Vertaling van "peut contribuer valablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne peut siéger valablement que si...
a meeting of the Commission shall be valid only if...

la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair
decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut être mis en ligne au moyen d'une seule application valable pour tous les contribuables et affiche le résultat moyen le plus élevé de tous les services.
It can be put online with a single application suitable for all tax payers and has the highest average score of any service.

(4.1) Lorsqu’un contribuable fait opposition ou interjette appel au sujet d’une cotisation établie en vertu de la présente loi, le ministre doit accepter toute garantie valable fournie par le contribuable, ou en son nom, alors que l’opposition ou l’appel est pendant, pour le paiement de la somme en litige, sauf dans la mesure où le ministre peut recouvrer la somme par application du paragraphe 225.1(7).
(4.1) Where a taxpayer has objected to or appealed from an assessment under this Act, the Minister shall, while the objection or appeal is outstanding, accept adequate security furnished by or on behalf of the taxpayer for payment of the amount in controversy except to the extent that the Minister may collect the amount because of subsection 225.1(7).

6. considère que l'OMC, s'il est réintégré à la famille des institutions des Nations unies, peut constituer un élément pertinent dans tout nouveau système de gouvernance économique mondiale; considère que le commerce international peut contribuer de façon valable au développement économique mondial, s'il est intégré à l'ensemble des règles et conventions internationales régissant la protection environnementale, la justice sociale et le respect des droits de l'homme;
6. Regards the WTO as a valid part and parcel of any novel global economic governance system, if re-integrated into the family of UN institutions; regards international trade as a valid part of global economic development, if integrated in the set of global rules and covenants governing environmental protection, social justice and the respect of all human rights;

Une entreprise peut être dans l'obligation de contrefaire intentionnellement un brevet pour prouver que le brevet en question n'est pas valable, et cela peut contribuer à l'innovation.
A company may need to infringe a patent intentionally in order to demonstrate that the patent at issue is not valid, and this contributes to innovation.

De même, il peut contribuer à libérer le potentiel entrepreneurial des femmes , qui n’est pas encore valablement exploité.
Moreover, it can contribute to unlocking the entrepreneurial potential of women , which has yet to be further exploited.

Un secteur de la pêche bien motivé peut parfaitement contribuer à un meilleur environnement marin, et ceci est également valable pour la législation nécessaire pour ce faire.
A properly motivated fisheries sector can contribute quite easily to a better maritime environment, and this also applies to the legislation needed for this.

L'inverse est cependant également valable : une politique bien développée en matière de protection sociale peut contribuer à une hausse de l'emploi et de la croissance.
But the reverse is also the case: a well-developed policy on social security can contribute to high employment and to increased growth.

Si le médiateur fait état d'événements indiquant qu'un délit relevant du droit pénal a été commis, aucune objection valable ne saurait être soulevée quant à la possibilité d'informer l'organe communautaire, voire de saisir l'OLAF, dans la mesure où cela peut contribuer plus efficacement à établir les responsabilités et à administrer la justice.
Where the Ombudsman uncovers facts indicating the commission of an offence under criminal law, there can be no arguable objection to the possibility of informing the Community institution responsible, or even bringing the matter to the attention of OLAF, in so far as this helps to ensure greater effectiveness in the attribution of responsibility and the administration of justice;

...l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergétique de la Communauté à l'égard de sources extérieures ainsi qu'à favoriser la croissance économique et l'emploi, 7. estime que l'ouverture du marché intérieur de l'énergie et les problèmes environnementaux liés à l'énergie requièrent la transparence des indicateurs économiques et invite la Commission à faire rapport sur l'efficacité des mesures en vigueur pour assurer cette transparence et, le cas échéant, sur la manière dont elles pourraient être améliorées, 8. soutient l'idée de la Commission visant à renforcer la transparence des actions dans le domaine de l'énergie grâce à la publication périodique d'un rapport sur le développement de la politique énergétique communautaire par rapport aux objectifs énergétiques convenus, 9. demande à la Commission de présenter des propositions à partir du programme de travail indicatif, sur la base des traités actuellement en vigueur et de la répartition des compétences". ...
.... believes that the opening up of the internal energy market and environmental issues related to energy require transparency of economic indicators and invites the Commission to report on the effectiveness of measures in force for ensuring transparency and, if necessary, how they could be improved, 8. supports the Commission's idea of enhancing the transparency of actions in the energy field through the periodic publication of a report on the development of Community energy policy in relation to agreed energy objectives, 9. requests the Commission to present proposals from the indicative work programme on the basis of the existing Treaties and allocation of powers". ...