Traduction de «peut contester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]
You can't have your cake and eat it too

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]
assessable disability

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

peut être laxatif (1) | peut avoir des effets laxatifs (2)
may have a laxative effect (1) | may be laxative (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si la créance ou le titre fait l’objet d’une contestation, le délai commence à courir à partir du moment où l’État membre de l’entité requérante établit que la créance ou le titre exécutoire permettant le recouvrement ne peut plus faire l’objet d’une contestation.
However, if the claim or instrument is contested, the time limit begins from the moment that the Member State of the applicant party establishes that the claim or the enforcement order permitting recovery may no longer be contested.

Si une autorité compétente autorise une publication différée et que l’autorité compétente d’un autre État membre conteste ladite publication différée ou l’application effective de l’autorisation accordée, cette autorité compétente peut saisir l’AEMF, laquelle peut alors exercer les pouvoirs que lui confère l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.
Where a competent authority authorises deferred publication and a competent authority of another Member State disagrees with the deferral or disagrees with the effective application of the authorisation granted, that competent authority may refer the matter back to ESMA, which may act in accordance with the powers conferred on it under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.

Cependant, dans la mesure où des contestations peuvent être soulevées ultérieurement, l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, prévoit que "le Parlement, sur la base d'un rapport de sa commission compétente, peut à tout moment se prononcer sur toute contestation concernant la validité du mandat de l'un de ses membres".
However, given that disputes may arise even at a later stage, Rule 3(4), third subparagraph, lays down that on the basis of a report by the committee responsible, “Parliament may at any time rule on any dispute as to the validity of the mandate of any of its Members”.

Selon la requérante, la Commission ne peut pas prétendre qu’elle aurait dû ignorer le courriel du 14 septembre 2009 et attendre la fin du délai de quatre mois à compter de sa réclamation du 28 juillet 2009, dont l’expiration vaut décision implicite de rejet, au risque de se voir opposer la forclusion du délai de recours contentieux, faute d’avoir contesté à temps le rejet explicite de sa réclamation.
According to the applicant, the Commission cannot claim that she should have ignored the e-mail of 14 September 2009 and waited for the expiry of the time-limit of four months from her complaint of 28 July 2009, which would have constituted an implied rejection, with the risk of being time-barred from bringing the action in question as a result of failing to challenge the express rejection of her complaint in time.

Ce phénomène peut entraîner une absence de remise en cause effective des décisions de la direction, de même que le manque de diversité des avis exprimés, des valeurs défendues et des compétences peut se solder par une moindre richesse des débats et des idées et une moindre contestation au sein des conseils des entreprises.
This can contribute to the failure of an effective challenge of the management decisions, as the lack of diverse views, values, and competences may lead to less debate, ideas and challenge in the boardroom.

Toutefois, si la créance ou le titre fait l'objet d'une contestation, le délai commence à partir du moment où l'État requérant établit que la créance ou le titre exécutoire permettant le recouvrement ne peut plus faire l'objet d'une contestation.
However, if the claim or instrument is contested, the time limit shall start to run from the moment that the applicant state establishes that the claim or the instrument may no longer be contested.

Les agissements de ces sociétés ne prêtent peut-être pas à contestation, mais d’un point de vue éthique, ils sont contestables.
What these companies are doing may be legally above-board, but ethically it is damaging.

Or, une telle mesure n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation, au sens de l’article 230 CE, et le défaut d’adoption d’une telle mesure ne peut non plus être contesté par la voie d’un recours en carence, au sens de l’article 232 CE (arrêt de la Cour du 28 mars 1979, Granaria/Conseil et Commission, 90/78, Rec. p. 1081, points 12 et suivants ; ordonnances du Tribunal du 26 novembre 1996, Kuchlenz-Winter/Conseil, T‑167/95, Rec. p. II‑1607, points 20 et suivants ; du 15 mai 1997, Berthu/Commission, T‑175/96, Rec. p. II‑811, points 18 et suivants, et du 1 décembre 1999, Buchbinder et Nöcker/Commission, T‑198/99, non publiée au Recueil, point 11).
Such a measure is not a measure which may be the subject of an action for annulment under Article 230 EC, and the failure to adopt such a measure may likewise not be challenged by an action for failure to act under Article 232 EC (Case 90/78 Granaria v Council and Commission [1979] ECR 1081, paragraph 12 et seq.; orders in Case T-167/95 Kuchlenz-Winter v Council [1996] ECR II‑1607, paragraph 20 et seq.; Case T-175/96 Berthu v Commission [1997] ECR II‑811, paragraph 18 et seq.; and of 1 December 1999 in Case T‑198/99 Buchbinder and Nöcker v Commission, not published in the ECR, paragraph 11).

Dans le cas où un produit est fabriqué, distribué et vendu par des sociétés dont le siège social est situé en dehors de l'Union européenne, la Commission peut-elle indiquer quelle autorité peut contester la validité du marquage CE et empêcher une société de prétendre que la marque CE figurant sur son produit est une garantie ou une indication en ce qui concerne la qualité?
In cases where a product is manufactured, distributed and sold by companies based in countries not in the EU, can the Commission say what authority may challenge the validity of the CE mark, and prevent a firm from claiming that the CE mark on its product is a guarantee or an indication of quality?