Traduction de «peut constater maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

objectif (a et sm) | 1) que le médecin peut constater - 2) d'un microscope
objective

ce fait/constat peut nous inciter à
this argues for - ing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je constate maintenant qu'on ne peut les détruire; on peut les rendre inaccessibles.
Now I find out in fact it can't be destroyed, it can be made inaccessible.

Alors qu'il fallait auparavant faire flotter un canoë, qui a un tirant d'eau de quatre pouces, on constate maintenant que la profondeur peut être de 30 centimètres.
From what was to float a canoe, which was effectively a four-inch depth, we are seeing it can be 30 centimetres deep.

Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.
Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;

De plus, on constate maintenant que la réutilisation peut servir à des fins de transparence et aider à accroître l'accès de la population aux données et à améliorer l'utilisation des données publiques, ce qui peut donner lieu à de nouveaux modèles de prestation des services publics.
It also involves the use we now see for transparency, as well as the contribution that having better public access to data and better use of public data can make to new models of delivering public services.

On peut constater maintenant les changements dans la collectivité autochtone.
One can now see the changes in the Aboriginal community.

Plus que cela, et c’est nouveau dans le traité de Lisbonne, la Commission peut maintenant faire des recommandations concrètes, notamment, et je vais lire: «Lorsqu’il est constaté que les politiques d’un certain État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné».
Beyond that, and this is something new in the Treaty of Lisbon, the Commission may now make concrete recommendations, especially, and I quote: ‘Where it is established that the policies of a Member State are not consistent with the broad guidelines or that they risk jeopardising the proper functioning of economic and monetary union, the Commission may address a warning to the Member State concerned’.

26. déplore le caractère non contraignant des recommandations de l'EPU, dans la mesure où l'EPU donne le droit aux États d'accepter ou non les recommandations; constate que, dans certains cas comme celui du Sri Lanka, le pourcentage de recommandations acceptées est faible; considère toutefois que toutes les recommandations ne sont pas toujours utiles ni conformes aux obligations internationales en matière de droits de l'homme; estime, dès lors, que l'EPU ne s'avère peut-être pas l'instrument le plus utile dans certains cas, et souligne l'importance des mécanismes de contrôle indépendants et des conclusions des ONG dans le processus de l'EPU, tout en maintenant les mandats du CDH par pays;
26. Regrets the non-binding character of UPR recommendations, which stems from the right that the UPR affords States to decide which recommendations they can accept; notes that in some cases, such as that of Sri Lanka, the percentage of accepted recommendations was low; considers, however, that not all recommendations may be valuable or in line with international human rights obligations; therefore considers that this shows that the UPR may prove not to be the most useful instrument in certain cases, and highlights the importance of independent monitoring mechanisms and findings in the UPR process by NGOs while maintaining UNCHR country mandates;

61. considère qu'une stratégie d'ouverture et une politique de sanctions ne s'excluent pas l'une l'autre; en conséquence, est d'avis que la politique de sanctions de l'Union peut contribuer à une amélioration du respect des droits de l'homme dans l'État sanctionné quand elle est explicitement révisée en une politique de mesures positives; relève, à cet égard, le cycle de sanctions imposées à l'Ouzbékistan entre novembre 2007 et avril 2008: tout en maintenant pendant un an les sanctions imposées à ce pays pour n'avoir pas satisfait aux critères initiaux relatifs aux enquêtes sur le massacre d'Andijan et au respect des droits de l'homme, le Conseil a décidé de suspendre l'application de l'interdiction de visas, ce qui a laissé au gouvernement ouzbek un délai de six mois pour se conformer à une série de critères sur les droits de l'homme, tandis qu'il restait sous la menace de la réinstauration automatique de cette interdiction; constate que le panachage d'engagements et de sanctions a donné quelques résultats positifs, grâce à la possibilité de réinstaurer les sanctions automatiquement et à la fixation de critères précis; souligne que ces critères doivent pouvoir être respectés dans un délai limité et doivent être adaptés au régime général des sanctions; déplore toutefois l'absence de développements positifs substantiels et le manque persistant de coopération avec le gouvernement ouzbek;
61. Considers that a strategy of openness and a policy of sanctions are not mutually exclusive; takes the view, therefore, that the EU's sanctions policy may help to improve respect for human rights in the sanctioned country when revised for the express purpose of introducing a policy of positive measures; in this respect, notes the cycle of sanctions imposed in respect of Uzbekistan from November 2007 to April 2008: while continuing for one year the sanctions imposed for failure to satisfy initial criteria pertaining to investigations into the Andijan massacre and respect for human rights, the Council decided to suspend the implementation of the visa ban, leaving the Uzbek Government six months in which to fulfil a set of human rights criteria, and with the looming threat of the automatic re-establishment of the visa ban; notes that the mix of engagement and sanctions produced some positive developments, thanks to the possible automatic re-establishment of the sanctions and the definition of precise conditions; emphasises that these conditions must be capable of being satisfied within a limited time frame and relevant to the general sanctions regime; regrets, however, that there have not yet been any substantial positive developments and that the lack of cooperation with the Uzbek Government continues;

Ce que l'on peut constater maintenant, après cinq ans, est le fait que l'agence est devenue une organisation réellement nationale, capable de mieux servir tous les contribuables en améliorant ses activités de perception des impôts et en éliminant le chevauchement superflu entre les compétences.
What can now be observed, after five years, is that the agency has matured into a national organization that is able to better serve all taxpayers by improving revenue collection and by eliminating unnecessary overlap between jurisdictions.

Ce qui s'est passé entre les premières visites, menées sous la direction de la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire, et ce que notre rapporteur peut constater maintenant démontre une évolution réconfortante, et je ne peux qu'en féliciter la Commission.
A most welcome development has taken place between the first visits under the leadership of the Committee on Budgets and the Committee on Budgetary Control, and the status quo as ascertained by our rapporteur, and I can only congratulate the Commission on this.