Vertaling van "peut confirmer formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]
formal confirmation [ act of formal confirmation ]

instrument de confirmation formelle
instrument of formal confirmation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette forme de tour d'horizon peut donner lieu à des activités de recherche supplémentaires pour confirmer ou infirmer les premiers résultats, et donner un préavis pour des mécanismes d'évaluation et de gestion des risques formels, s'il en existe déjà dans le secteur concerné.
This form of "horizon scanning" may trigger additional research to replicate or repudiate the early results, as well as give advance notice to formal risk assessment and risk management mechanisms if these already exist in the sector concerned.

Il s'agit de la première convention des Nations unies sur les droits de l'homme à laquelle la Communauté européenne a la possibilité d'adhérer ou qu'elle peut confirmer formellement, ce qui constitue un premier pas sans précédent.
This is the first UN Convention on human rights, which is open for the European Community for accession or formal confirmation and this makes it unique first step.

1. Le Conseil peut-il confirmer au Parlement européen son intention d'approuver formellement le "Small Business Act" (SBA) au Conseil européen afin de garantir la haute visibilité nécessaire et l'adhésion solidaire des États membres à ses principes?
1. Can the Council confirm to the European Parliament that it intends formally to approve the SBA at the European Council in order to ensure the necessary high visibility and binding commitment of the Member States to its principles?

Nous sommes cependant d’avis que, afin de confirmer le principe selon lequel la torture ne peut être justifiée en aucune circonstance et afin de respecter ses obligations internationales, le Canada doit adopter des dispositions législatives interdisant formellement toute expulsion qui implique un risque de torture, et tout particulièrement dans le contexte d’un renvoi fondé sur un certificat de sécurité.
Nonetheless, we believe that, in order to confirm that torture is never justifiable, as well as uphold its international obligations, Canada should enact an express prohibition against deportation to torture, specifically in the context of removal on the basis of a security certificate.

Une dernière question: le Conseil peut-il confirmer que le Parlement européen sera formellement consulté à propos du mandat pour le futur accord PNR?
A final question, can the Council confirm that the European Parliament will be formally consulted on the mandate for the future PNR agreement?

La Commission ne peut que confirmer la conclusion déjà exposée dans la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen.
The Commission cannot but stand by the conclusion it gave in the decision to open the formal investigation.

Depuis le début, et il y a de cela six mois maintenant, nous avons passé beaucoup de temps à débattre de questions formelles et procédurales mais, heureusement, comme l’a dit le commissaire Nielson, je pense pouvoir peut-être aujourd’hui confirmer que nous y parviendrons à la dernière minute, mais à temps, de telle sorte que cette initiative communautaire ne sera pas interrompue ou paralysée pendant un certain temps en raison des changements qui vont s’effectuer au Parlement et à la Commission au cours des prochains mois.
From the beginning, more than six months ago now, we have spent a great deal of time debating formal and procedural issues but, fortunately, as Commissioner Nielson has said, today I believe I can perhaps confirm that we will make it at the last minute, but on time, so that this Community initiative will not be interrupted or paralysed for some time as a result of the changes that will take place in Parliament and the Commission over the coming months.

Tant la convention que l'accord disposent qu'une organisation internationale peut déposer un instrument de confirmation formelle si la majorité de ses membres ont déposé leurs instruments de ratification ou d'accession.
The Convention and the Agreement stipulate that an international organization may deposit its instrument of formal confirmation if a majority of its members have deposited their instruments of ratification/accession.

Etant donné qu'une majorité d'Etats membres de la Communauté européenne sont parties à cette convention et à cet accord, les conditions prévues à l'article 3 de l'annexe IX de la convention et à l'article 4 paragraphe 4 de l'accord, relatives à la confirmation formelle de la convention et de l'accord par les organisations internationales sont remplies et, par conséquent, la Communauté européenne peut à son tour déposer un instrument de confirmation formelle et devenir partie à la convention et à l'accord.
Given that a majority of Member States of the European Community are parties, the conditions laid down in Article 3 of Annex IX to the Convention and in Article 4(4) of the Agreement relating to the formal confirmation of the Convention and of the Agreement by international organizations have been fulfilled and, therefore, the European Community may in its turn deposit an instrument of formal confirmation and become a party to the Convention and the Agreement.