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Document ne peut être constitué pièce de procès
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
La Cour d'appel commune peut constituer des chambres
Névrose traumatique
Psychogène

Traduction de «peut certes constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le reta ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wide ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of ...[+++]


la Cour d'appel commune peut constituer des chambres

the Common Appeal Court may form chambers


document ne peut être constitué pièce de procès

document that cannot be subpoenaed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La migration ne peut certes constituer la réponse au déclin démographique ou à la pénurie de qualifications de l'UE [25], mais une migration économique bien gérée [26] peut contribuer à résoudre de futures pénuries de main-d'oeuvre, à faire progresser l'emploi et la croissance économique.

While migration cannot provide the answer to the demographic decline or skills gaps in the EU [25], well-designed economic migration [26] can make a contribution to solving future labour shortages, increasing employment and economic growth.


La création d’un mécanisme communautaire de protection civile peut, certes, constituer une première étape, mais, comme la rapporteure, je pense que davantage d’efforts doivent être accomplis.

The creation of a Community Mechanism for Civil Protection may be a first step but I agree with the rapporteur that there is more to be done in this area.


5. fait observer que c'est sur le document de la Commission que se fonderont les institutions européennes et toutes les autres parties prenantes intéressées pour arrêter l'objet, le contenu et les effets juridiques du futur CCR, lequel peut certes constituer un outil législatif non contraignant mais aussi préfigurer un instrument facultatif en matière de droit européen des contrats;

5. Points out that the Commission document will be the basis for the decision of the European Institutions and all interested stakeholders on the future purpose of the CFR, its content and legal effect, which may range from a non-binding legislative tool to the foundation for an optional instrument in European contract law;


5. fait observer que c'est sur le document de la Commission que se fonderont les institutions européennes et toutes les autres parties prenantes intéressées pour arrêter l'objet, le contenu et les effets juridiques du futur CCR, lequel peut certes constituer un outil législatif non contraignant mais aussi préfigurer un instrument facultatif en matière de droit européen des contrats;

5. Points out that the Commission document will be the basis for the decision of the European Institutions and all interested stakeholders on the future purpose of the CFR, its content and legal effect, which may range from a non-binding legislative tool to the foundation for an optional instrument in European contract law;


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5. fait observer que c'est sur le document de la Commission que se fonderont les institutions européennes et toutes les autres parties prenantes intéressées pour arrêter l'objet, le contenu et les effets juridiques du future cadre commun de référence, lequel peut certes constituer un outil législatif non contraignant mais aussi préfigurer un instrument facultatif en matière de droit européen des contrats;

5. Points out that the Commission document will be the basis for the decision of the European Institutions and all interested stakeholders on the future purpose of the CFR, its content and legal effect, which may range from a non-binding legislative tool to the foundation for an optional instrument in European contract law;


L'internet, y compris les jeux vidéo, offre certes de nouveaux modes de consommation des médias et de nouvelles opportunités pour la diversité culturelle, mais il peut également constituer un moyen de diffusion de contenus illégaux et dangereux, notamment pour les mineurs.

The Internet offers new forms of media consumption and new opportunities for cultural diversity, including video games, but it can also be a means for spreading illegal and, particularly for minors, harmful content.


Une nouvelle agence exécutive peut certes accélérer le processus de restitution de la priorité, qui constitue également une priorité essentielle du partenariat, mais actuellement ce processus reste très lent.

A new executive agency may speed up property restitution, also a key Partnership priority, but currently the process remains very slow.


7. Certes, il résulte de l’arrêt que le droit pénal en tant que tel ne constitue pas une politique communautaire. L’action de la Communauté en matière pénale ne peut en effet se fonder que sur une compétence implicite liée à une base juridique spécifique.

7. However, the judgment makes it clear that criminal law as such does not constitute a Community policy, since Community action in criminal matters may be based only on implicit powers associated with a specific legal basis.


La migration ne peut certes constituer la réponse au déclin démographique ou à la pénurie de qualifications de l'UE [25], mais une migration économique bien gérée [26] peut contribuer à résoudre de futures pénuries de main-d'oeuvre, à faire progresser l'emploi et la croissance économique.

While migration cannot provide the answer to the demographic decline or skills gaps in the EU [25], well-designed economic migration [26] can make a contribution to solving future labour shortages, increasing employment and economic growth.


Certes, on peut argumenter que les Traités existants constituent, par essence, la Constitution européenne, mais leur lecture est difficile et le classement de leurs articles n'est pas toujours logique.

While it could be argued that the existing Treaties are in essence the European Constitution they are difficult to read and their articles are not always in a logical order.




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peut certes constituer ->

Date index: 2023-11-30
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