Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "peut cependant accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

the Council may reject or accept a proposed modification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, tout Participant — y compris l'auteur de la proposition initiale — peut subordonner son acceptation de l'attitude commune à l'acceptation expresse de cette attitude par un ou plusieurs Participant(s).

Nevertheless, a Participant, including the initiating Participant, may make its acceptance of the Common Line conditional on the explicit acceptance by one or more Participants.


Elle ne peut cependant accepter que soit maintenu l’octroi d’aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte, car cela entraîne une surcapacité de la flotte et une mauvaise efficacité économique à moyen et à long terme.

It cannot, however, accept the continuation of granting public aid to renewal and modernisation of the fleet, since this leads to fleet overcapacity and low economic efficiency in the medium-to-long term.


La Commission peut cependant accepter que les aides destinées à couvrir les coûts exceptionnels de restructuration dans le sous-secteur de La Prohida se rapportent à la fermeture totale de cette unité de production.

The Commission can, however, accept that the aid to cover exceptional restructuring costs in the La Prohida subsector relate to the total closure of that production unit.


Si le caractère fixe de son contrat en tant que Team Leader est cependant accepté par les autorités de l'église bien que ne relevant pas des dispositions de la mesure de 1983, et donc il y a reconnaissance d'un contrat juridiquement contraignant, il y a peut-être lieu de le considérer comme un employé de l'église et de lui accorder la protection de la loi à la fois anglaise et européenne.

If, the fixed nature of his contract as Team Leader is however accepted by the Church authorities even though it lies outside of the provisions of the 1983 Measure, and therefore a legally binding contract is recognised, there may be grounds for considering that he be covered as an employee of the Church and afforded the protection of the law after all, both English and European.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission peut cependant accepter l'amendement 30 concernant l'avancement de la date de révision.

However, the Commission can accept Amendment No 30 related to advancing the date for the review.


La Commission peut cependant accepter les amendements 11 et 12.

The Commission can, however, accept Amendments Nos 11 and 12.


Le renvoi ne peut cependant être effectué à l'initiative de la juridiction ou à la demande de la juridiction d'un autre État membre que s'il est accepté par l'une des parties au moins.

A transfer made of the court's own motion or by application of a court of another Member State must be accepted by at least one of the parties.


Un échantillon de matériel de terrain est envoyé à un des laboratoires énumérés à l'annexe XI, partie A. Cependant, lorsqu'il n'y a pas d'échantillon disponible ou lorsque les échantillons sont intransportables, on peut accepter du matériel animal, recueilli chez la même espèce hôte, ou du matériel de culture cellulaire à faible nombre de passages.

An aliquot of field material should be sent to one of the laboratories listed in Part A of Annex XI. However, where such samples are not available or not suitable for transport, animal passage material, obtained from the same host species, or low passage cell culture material is acceptable.


Certes, nombreux sont ceux qui considèrent l'article 142 du traité CE comme une base juridique possible pour le financement des partis au niveau européen. Le rapporteur ne peut cependant accepter cela qu'à titre de solution ad hoc pendant une période transitoire.

Although some consider Article 142 of the EC Treaty to be a possible basis for European party financing, your rapporteur can accept this only as an ad hoc solution for a transitional phase.


4) considérant que la Commission est d'avis que l'adoption d'une réglementation au niveau communautaire ne serait pas le meilleur moyen de garantir que le double affichage réponde aux besoins des consommateurs, ni de restreindre au maximum les coûts du passage à l'euro; que la Commission est cependant parvenue à la conclusion que le respect des principes de bonne pratique, lorsqu'il y a double affichage, rendrait la situation plus compréhensible pour tous et réduirait les incertitudes; que ces principes de bonne pratique devraient porter sur les points suivants: l'indication claire, par les détaillants, du fait qu'ils sont disposés ...[+++]

4. Whereas the Commission considers that legislation at Community level on the provision of dual displays would not be the best way of ensuring that dual displays respond to the needs of consumers and at the same time minimise the costs of the transition to the euro; whereas the Commission has concluded nevertheless that where dual displays are provided, adherence to a standard of good practice would improve certainty and clarity for all parties concerned; whereas this standard of good practice should cover the following: clear indication by retailers on whether they are prepared to accept ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : peut cependant accepter     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

peut cependant accepter ->

Date index: 2024-05-11
w