Traduction de «peut avoir reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]
be considered to have received a notice

qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
receipt whereof is hereby by him acknowledged

être réputé avoir reçu
to be considered to have received

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

avoir reçu la mission
tasked

après avoir reçu le signal voie libre
on a clear signal indication

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier
property includes moveable and immoveable property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Un dividende ne peut être réputé, du fait de l’application de l’article 84, avoir été payé par une société à l’un de ses actionnaires, et un actionnaire d’une société ne peut être réputé avoir reçu un dividende sur quelque action du capital-actions de la société si, au moment où le dividende serait, sans le présent paragraphe, réputé, en vertu de cet article, avoir été ainsi reçu ou payé, la société était une société de placement à capital variable.
(4) Section 84 does not apply to deem a dividend to have been paid by a corporation to any of its shareholders, or to deem any of the shareholders of a corporation to have received a dividend on any shares of the capital stock of the corporation, if at the time the dividend would, but for this subsection, be deemed by that section to have been so paid or received, as the case may be, the corporation was a mutual fund corporation.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ses missions, Europol peut traiter des données à caractère personnel émanant de parties privées à condition de ne pas les avoir reçues directement des parties privées mais par l'intermédiaire:
1. In so far as necessary for Europol to perform its tasks, Europol may process personal data originating from private parties on condition that they are not received directly from the private parties but only via:

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ses missions, Europol peut traiter des données à caractère personnel émanant de parties privées à condition de les avoir reçues par l'intermédiaire:
1. In so far as necessary for Europol to perform its tasks, Europol may process personal data originating from private parties on condition that are received via:

Si la commission compétente décide de ne pas formuler de recommandation, ou n'a pas adopté de recommandation dans un délai de six mois après avoir reçu la demande d'approbation, la Conférence des présidents peut soit inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une période de session ultérieure en vue de l'examiner, soit, décider de prolonger ce délai de six mois dans les situations dûment justifiées.
If the committee responsible decides not to give a recommendation, or has not adopted a recommendation within six months after the request for consent has been referred to it, the Conference of Presidents may either place the matter on the agenda for a subsequent part-session for consideration, or decide to extend the six-month period in duly substantiated cases.

En vertu du projet de loi, une personne ne peut exporter ou tenter d'exporter un insigne revêtant une importance culturelle avant d'avoir présenté une offre de vente au Musée canadien des civilisations, au Musée canadien de la guerre, au ministère du Patrimoine canadien ou aux Forces canadiennes et d'avoir reçu un refus de son offre, ou de pas avoir reçu d'acceptation de l'offre dans les 120 jours.
The bill provides that before one can export or attempt to export an insignia of cultural significance, one must have received a refusal of the offer from the Canadian Museum of Civilization, the War Museum, the Department of Canadian Heritage or the Canadian Forces, or not received acceptance of the offer within 120 days.

Puisqu'il pense avoir peut-être reçu des fonds illégaux, le Parti libéral du Canada a-t-il demandé à la GRC d'aller enquêter à son siège sur l'argent qu'il a reçu, et a-t-on entrepris une enquête interne au Parti libéral du Canada afin de déterminer si l'argent reçu — et, de toute évidence, on pense que le parti peut en avoir reçu — a été obtenu en toute légalité ou s'il appartient aux contribuables du Canada?
Has the Liberal Party of Canada, since it suspects that it may have received illegal funds, called in the RCMP to its headquarters to investigate the money that they have received, and have they started an internal investigation in the Liberal Party of Canada to see if the money they have received — and they obviously suspect that they may have received it — is all legal money, or does it belong to the taxpayers of Canada?

Si, après avoir reçu le premier avertissement écrit, un État membre ne prend pas les mesures nécessaires pour se mettre en conformité, la Commission peut lui adresser un dernier avertissement final, qui constitue la dernière étape de la procédure d'infraction avant la saisine de la Cour européenne de Justice.
If after receiving the first written warning any of the Member States still fails to comply, the Commission can issue a final written warning, the last stage in the infringement procedure before it takes a Member State to the European Court of Justice.

Dix-sept OPP de l'Union européenne et de l'EEE sont parties à l'accord REIMS II. Après avoir reçu les observations des tiers intéressés - à communiquer dans le mois suivant la publication au JO - la Commission arrêtera sa décision finale précisant si le système des frais terminaux peut être exempté des règles de concurrence.
Seventeen PPOs from the European Union and the EEA are parties to the REIMS II agreement. After receiving the comments of interested third parties to be submitted one month after publication of the OJ the Commission will take a final decision on whether the system of terminal dues can be exempted from the antitrust rules.

La quantité reçue par chaque organisation relève d'une décision des autorités belges et il se peut effectivement que l'organisation mentionnée ait reçu des stocks moins importants, ce qui signifie qu'une autre organisation devrait alors en avoir reçu davantage.
How much each organisation gets is therefore decided by the Belgian authorities, and it may well be the case that the organisation that you mentioned received less, but this would mean that another organisation would have received more.

Cependant, pour répondre aux préoccupations du Parlement, la Commission reconnaît qu'il conviendrait d'insérer une nouvelle disposition établissant que la réexportation ne peut avoir lieu qu'après en avoir informé les autorités compétentes du pays d'origine et avoir reçu l'assurance que le lot contaminé sera détruit en toute sécurité.
However, in order to meet Parliament's concern the Commission accepts that it is appropriate to insert an additional provision that re-export is possible after informing the competent authority of the country of origin and receiving assurances that the contaminated lot will be safely disposed of