Traduction de «peut avoir recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

avoir recours à l'extérieur pour | confier à l'extérieur | introduire le recours à l'extérieur pour | sous-traiter
to outsource

avoir recours à un suppléant
to use the services of an alternate

avoir recours
pursue a claim

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution

avoir recours à
adopt

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les moyens juridiques disponibles actuellement au Canada pour aborder cette question passent par l'entremise des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution pour imposer des sanctions ou si les Nations Unies n'ont pas imposé de sanctions, le Canada peut alors avoir recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales pour adopter des mesures réglementaires afin d'imposer des sanctions unilatérales, mais ces mesures peuvent être utilisées seulement si la situation a atteint un seuil critique, à savoir une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale. Le Canada peut aussi avoir recours à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, mais l'État étranger doit prouver que des actes criminels ont été commis ou que des démarches judiciaires ont été entreprises ou qu'une ordonnance d'un tribunal a été rendue dans cet État étranger pour que les autorités canadiennes puissent prendre des mesures contre les avoirs se trouvant au Canada.
The legal tools that are available currently to address this issue in Canada are through regulations passed under the United Nations Act, if the United Nations Security Council has issued a resolution imposing sanctions, or, if the United Nations has not imposed sanctions, then Canada can use the Special Economic Measures Act to pass regulations to impose unilateral sanctions, but these measures can be used only if a higher threshold has been met — that is, that there has been a grave breach of international peace and security leading to a serious international crisis or the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, which requires a foreign state to produce evidence of criminal activity or the existence of legal proceedings or a court order in the foreign state, in order for Canadian authorities to be able to act in relation to assets situated in Canada.

Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas mis sur pied un mécanisme de règlement des différends simple auquel un non-Autochtone peut avoir recours s'il a un grief contre les Autochtones et auquel un Autochtone peut avoir recours s'il a un grief contre un non-Autochtone ou contre le gouvernement.
I do not understand why we have not set up a simple dispute resolution mechanism where a non-native could go if they had grievances with the Aboriginal people, and where the native people can go if they had grievances with the non-native people or the government.

M. Dale Johnston: Pourquoi ne pas avoir recours à un mécanisme de règlement des différends plutôt que de dire que les manutentionnaires céréaliers sont des travailleurs essentiels, ou interdire de facto le recours aux travailleurs de remplacement? Plutôt que prévoir ces dispositions dans le projet de loi, ne pourrait-on pas avoir recours à un mécanisme de règlement des différends; peut-être quelque chose qui se rapprocherait de ce qu'a mentionné M. McDermott?
Mr. Dale Johnston: Why wouldn't a dispute settlement mechanism in place of declaring grain handlers essential services, or the de facto ban on replacement workers—rather than those two clauses in the bill, wouldn't both of those problems be answered by some sort of dispute mechanism, either one or the other or a combination of the two that Mr. McDermott mentioned?

Est-ce que le fait d'appartenir à un conseil tribal vous permet d'avoir recours à quelque mécanisme officiel que ce soit pour obtenir de l'aide, ou s'agit-il strictement de mécanismes facultatifs auxquels on peut avoir recours pour enjoindre à un chef d'agir de telle ou telle façon?
Does belonging to a tribal council allow any kind of formal mechanism to help out, or is it strictly a voluntary kind of thing, if a chief is directed to do something a certain way?

R. considérant que la procédure de pétition peut, et devrait, continuer de constituer un complément aux autres mécanismes de recours dont peuvent se prévaloir les citoyens, tels que les plaintes à la Commission ou au médiateur; considérant que SOLVIT, en particulier, est un outil important auquel peuvent avoir recours les citoyens de l'Union pour trouver une solution rapide aux problèmes causés par la mauvaise application du droit relatif au marché intérieur par les autorités publiques; considérant qu'il y a lieu, en ce sens, d'exiger des avancées dans les actions collectives de résolution de litiges engagées par les consommateurs et leurs associations; considérant que les informations disponibles sur le portail Internet unique "Exercez vos droits" sont importantes pour les citoyens qui souhaitent déposer une plainte relative à l'application du droit de l'Union;
R. whereas the petitions process can, and should, remain complementary to other mechanisms of redress available to citizens, such as lodging complaints with the Commission or the European Ombudsman; whereas SOLVIT, in particular, is an important tool which may be used by EU citizens in order to find speedy solutions to problems caused by the misapplication of internal market law by public authorities; whereas progress must therefore be made in jointly resolving legal cases brought by consumers and their associations; whereas the single web portal ‘Exercise your rights’ contains important information for citizens who wish to lodge complaints on the rightful application of EU law;

2. L’enveloppe financière du programme GMES peut également couvrir des dépenses concernant les activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d’évaluation qui sont exigées directement pour la gestion du programme GMES et la réalisation de ses objectifs, et notamment des études, des réunions, des actions d’information et de publication, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative auxquelles la Commission peut avoir recours pour la gestion du programme GMES.
2. The financial allocation for the GMES programme may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the GMES programme and the achievement of its objectives, and in particular studies, meetings, information and publication actions, together with all other technical and administrative assistance expenses that the Commission may incur for the management of the GMES programme.

C'est là où le gouvernement peut utiliser son pouvoir non seulement afin d'établir des règles en cachette, sans débat public et sans recours à l'outil qu'on se donne, comme parlementaires, soit le comité parlementaire, comme le propose mon collègue de l'Alliance, mais plus encore, il vient dire aux premières nations que le gouverneur en conseil pourrait établir des règlements qui porteraient sur le choix des dirigeants, et ce, sans nécessairement avoir recours à la collaboration des premières nations ou les avoir avisées.
That is what allows the government to use its powers not only to set regulations in secret, without public debate and without going through a parliamentary committee, which is the forum we parliamentarians are involved in, as my Alliance colleague is suggesting, but what is worse, the government is telling the First Nations that the Governor in Council will make regulations dealing with leadership selection, without necessarily asking for the First Nations' cooperation or even advising them It would be like saying to Quebec that we will decide on the content of regulations regarding the way in which it chooses its leaders, which is already pretty incredible, but to top it off, we won't even do that in collaboration; we'll set the rules on our own.

Nous devons tenter d'atteindre une situation de protection pour les personnes qui ont recours à un avocat, de protection pour les consommateurs, pour les clients. Je crois que nous pourrions alors, en conclusion, éviter à la Commission de continuer à étudier la question et, peut-être avec la collaboration du Parlement, entendre les secteurs concernés, y compris, bien entendu, les clients, les personnes qui souhaitent avoir recours à un avocat mais qui n'osent généralement pas le faire.
We have to think about moving towards an area in which there is protection for people who go to lawyers, protection for consumers, protection for clients, and I think that the conclusion that we could therefore draw here is to invite the Commission to continue to look at the issue and, perhaps with the cooperation of Parliament, to see what the sectors involved say, including, of course, the clients, the people who would like to go to a lawyer, but who normally do not go out of fear.

Le dernier groupe d’amendements que la Commission ne peut accepter concerne les modifications qui ne correspondent pas à la proposition, qui peuvent avoir des conséquences non désirées et pour lesquelles il faudrait avoir recours à des procédures qui ne correspondent pas à la pratique usuelle.
The final group of amendments which the Commission cannot accept are amendments which are at odds with the proposal, those which could have unwelcome consequences and those in which administrative procedures are proposed which are not customary practice.