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Attestation négative
Autorisation d'entente
Autorisation de concentration
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
Interdiction de vente
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge

Traduction de «peut autoriser leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

the Council may revoke this authorisation


cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

such authorisation may be revoked by the Council


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


Décret autorisant l'émission des pièces de circulation de vingt-cinq cents et précisant leurs caractéristiques et fixant leurs dessins

Order Authorizing the Issue of Twenty-Five Cent Circulation Coins and Specifying their Characteristics and Determining their Designs


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]


autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]

restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]


Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
au cours de la procédure d'autorisation: un État membre peut requérir la modification de la portée géographique de la demande, de sorte que son territoire soit exclu du champ couvert par l'autorisation de l'UE; après qu'un OGM a été autorisé: un État membre peut interdire ou restreindre la culture pour des motifs liés notamment à des objectifs de politique environnementale ou agricole ou à d'autres motifs sérieux tels que l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les incidences soc ...[+++]

during the authorization procedure: a Member State can ask to amend the geographical scope of the application to ensure that its territory will not be covered by the EU authorisation; after a GMO has been authorized: a Member State may prohibit or restrict the cultivation of the crop based on grounds related amongst others to environmental or agricultural policy objectives, or other compelling grounds such as town and country-planning, land use, socio-economic impacts, co-existence and public policy.


Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir instaurer un cadre commun pour la sélection et l’autorisation des opérateurs de systèmes mobiles par satellite, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Decision, namely to establish a common framework for the selection and authorisation of operators of mobile satellite systems, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


15.Produits alimentaires et boissons16.Produits du tabac17.Fabrication de matières textiles18.Confection; préparation et teinture des fourrures19.Cuirs et ouvrages en cuir; bagages, sacs à main, articles de sellerie et de bourrellerie et chaussures20.Ouvrages en bois et en liège, à l'exclusion des meubles; ouvrages de vannerie21.Papier et fabrication d'ouvrages en papier22.Imprimerie, édition et reproduction23.Produits de cokerie, produits pétroliers raffinés et combustibles nucléaires24.Produits chimiques et produits connexes25.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques26.Ouvrages en métaux non ferreux27.Métaux de base28.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel29.Machines et appareils à usage général n.c.a.30. ...[+++]

15.Manufacture of food products and beverages16.Manufacture of tobacco products17.Manufacture of textiles18.Manufacture of wearing apparel; dressing and dyeing of fur19.Tanning and dressing of leather; manufacture of luggage, handbags, saddlery, harness and footwear20.Manufacture of wood and of products of wood and cork, except furniture; manufacture of articles of straw and plaiting materials21.Manufacture of paper and paper products22.Publishing, printing and reproduction of recorded media23.Manufacture of coke, refined petroleum products and nuclear fuel24.Manufacture of chemicals and chemical products25.Manufacture of rubber and plastics products26.Manufacture of other non-metallic mineral products27.Manufacture of basic metals28.Man ...[+++]


Un pays partenaire peut être ajouté à la liste figurant à l’annexe I après avoir notifié à la Commission — qui l’aura confirmé — qu’il a mis en place tous les contrôles requis aux fins de la délivrance d’autorisations pour tous les produits énumérés à l’annexe II. Un pays partenaire peut être retiré de la liste figurant à l’annexe I, soit lorsqu’il a notifié, avec un préavis d’un an, son intention de mettre fin à l’accord de partenariat, soit, avec effet immédiat, en cas de suspension de l’ac ...[+++]

A partner country may be added to Annex I after it has notified the Commission and the Commission has confirmed that this partner country has put in place all the controls needed to be able to issue licences for all the products listed in Annex II. A partner country may be removed from Annex I either when it has given one year’s notice of its intention to terminate its Partnership Agreement or with immediate effect, in the case of suspension of its Partnership Agreement.


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Cette autorisation ne peut être refusée lorsque le traitement concerné est normalement disponible dans l’État membre de résidence, mais qu’en l’occurrence, il ne peut y être dispensé sans retard indu.

Authorisation may not be refused if the treatment is one which is normally provided and cannot be granted without undue delay in the home Member State.


Désormais, les agents d'un État membre qui, sur leur territoire, observent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, une personne présumée avoir participé à un fait délictueux pouvant donner lieu à extradition, ou, pour apporter un élément nécessaire à une enquête judiciaire, une personne à l'égard de laquelle il y a de sérieuses raisons de penser qu'elle peut conduire à l'identification ou à la localisation de la personne susmentionnée, peuvent continuer cette observation sur le territoire d'un autre État membre, lorsque ce derni ...[+++]

In doing so, officers of one of the Member States who are keeping a person under surveillance in their country as part of a criminal investigation into an extraditable criminal offence because he is suspected of involvement in an extraditable criminal offence or, as a necessary part of a criminal investigation, because there is serious reason to believe that he can assist in identifying or tracing such a person, shall be authorised to continue their surveillance in the territory of another Member State where the latter has authorised ...[+++]


3. Toutefois, un État membre peut déterminer les catégories d'opérations ainsi que l'organe qui donne l'autorisation devant au minimum figurer dans les statuts des SEC immatriculées sur son territoire et/ou prévoir que, dans le système dualiste, l'organe de surveillance peut déterminer lui-même les catégories d'opérations qui doivent être soumises à autorisation.

3. However, a Member State may determine the minimum categories of transactions and the organ which shall give the authorisation which must feature in the statutes of SCEs registered in its territory and/or provide that, under the two-tier system, the supervisory organ may itself determine which categories of transactions are to be subject to authorisation.


L'État membre dont le travailleur possède la nationalité peut néanmoins appliquer sa législation nationale sur l'immigration et refuser sur cette base l'autorisation d'entrer au conjoint du travailleur dans l'hypothèse où il s'agit d'un conjoint qui est un ressortissant d'un pays tiers et qui n'a pas été autorisé à entrer sur le territoire de l'Union européenne conformément à la législation sur l'immigration.

The Member State of which the worker is a national may, none the less, apply its national immigration legislation and may, on the basis of legislation, refuse entry to the spouse of the worker where that spouse is a national of a non-member country and has not been granted entry to the EU in accordance with immigration law.


Non. Un additif pour l'alimentation animale ne peut être commercialisé sur le marché communautaire que s'il a été officiellement autorisé et ne peut être utilisé que par les exploitants disposant d'une autorisation expresse.

No. A feed additive cannot be sold on the EU market unless it has been officially authorised and can only be used by operators authorised for that purpose.


1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu des articles 3 et 5 et sans préjudice des obligations imposées par l'article 12, l'autorité compétente peut accepter qu'un deuxième demandeur ou qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur dans la mesure où le deuxième demandeur ou le demandeur ultérieur peut démontrer que le produit biocide est similaire et que ses substances actives sont identiques à celles du produit qui ...[+++]

1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 3 and 5, and without prejudice to the obligations imposed pursuant to Article 12, the competent authority may agree that a second or subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant in so far as the second or subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar and its active substances are the same as the one formerly authorised, including degree of purity and nature of impurities.




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peut autoriser leur ->

Date index: 2023-11-03
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