Traduction de «peut appliquer celles-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient poursuivre leur contribution directe au financement de l'approche globale, notamment quand ils appliquent celle-ci dans le cadre de leur coopération bilatérale, lorsqu'ils participent à des processus régionaux et lorsqu'ils mettent en œuvre des partenariats pour la mobilité et des programmes communs avec des partenaires prioritaires.
Member States should continue to contribute directly to financing the Global Approach, e.g. when applying the Global Approach in their bilateral cooperation, when engaging in regional processes and when participating in Mobility Partnerships and Common Agendas with priority partners.

117. Sous réserve de l’affectation par le Parlement, ou sous son autorité, des crédits dont l’employeur peut avoir besoin à cette fin, les parties à une convention collective commencent à appliquer celle-ci :
117. Subject to the appropriation by or under the authority of Parliament of money that may be required by the employer, the parties must implement the provisions of a collective agreement

On dit au juge que même s'il pense que dans ce cas, la solution juste réside dans une autre disposition, il ne peut pas appliquer celle-ci.
Judges are told that even in a case where a just solution would be found in another provision, he cannot apply this provision.

Dans ce cas, l'État membre qui a arrêté des mesures de sauvegarde peut appliquer celles-ci jusqu'à l'entrée en vigueur desdites modifications sur son territoire.
Any Member State which has adopted safeguard measures may in that event retain them until the amendments enter into force in its territory.

Dans ce contexte, il y a lieu de prévoir que les États membres parties à la convention du 23 mars 1962 entre la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Islande et la Norvège sur le recouvrement des créances alimentaires pourront continuer à appliquer celle-ci compte tenu du fait qu’elle contient des règles en matière de reconnaissance et d’exécution plus favorables que celles prévues par le présent règlement.
In this context it should be stipulated that Member States which are party to the Convention of 23 March 1962 between Sweden, Denmark, Finland, Iceland and Norway on the recovery of maintenance by the Member States may continue to apply that Convention since it contains more favourable rules on recognition and enforcement than those in this Regulation.

En outre, les États membres devraient pouvoir établir des NQE pour les sédiments et/ou le biote au niveau national et appliquer celles-ci plutôt que les NQE pour l'eau définies dans la présente directive.
Furthermore, Member States should be able to establish EQS for sediment and/or biota at national level and apply those EQS instead of the EQS for water set out in this Directive.

Il convient, donc, que les entités adjudicatrices visées par l'accord, qui se conforment à la présente directive et qui appliquent celle-ci aux opérateurs économiques des pays tiers signataires de l'accord, respectent ainsi cet accord.
The contracting entities covered by the Agreement which comply with this Directive and which apply the latter to economic operators of third countries which are signatories to the Agreement should therefore be in conformity with the Agreement.

Le ministre doit appliquer celles-ci immédiatement dans le transport ferroviaire.
The minister must have the same measures apply to rail transportation, starting immediately.

Nous tentons de tirer des leçons de ce que nous pouvons sur les opérations amphibies, entre autres, et de voir ce que les autres forces militaires ont appris, nos propres leçons, et nous cherchons à appliquer celles-ci à la nouvelle forme de menace.
We are trying to learn what we can about amphibious operations and more, and seeing what lessons have been learned by other military forces, what lessons we have learned and how the change in threat now allows us to apply those lessons.

Au paragraphe 3.17, on parle de faiblesses constatées en 1984 dans le processus adopté par le ministère pour établir un lien entre la politique et l'équipement requis pour appliquer celle-ci.
In paragraph 3.17 he found weaknesses in the department in 1984 regarding linking policy to the equipment needed to fulfil policy.