Traduction de «peut agir conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

le Souverain ne peut mal agir
sovereign can do no wrong

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Prière de se conformer à ces instructions [ Veuillez agir en conséquence ]
please be governed accordingly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si la Commission considère que l'État membre concerné ne s'est pas conformé à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission peut agir conformément à l'article 260 du TFUE.
2. If the Commission considers that the Member State concerned has not complied with a judgment of the Court of Justice of the European Union, the Commission may pursue the matter in accordance with Article 260 TFEU.

2. Dans les situations visées au paragraphe 1, l’AEMF peut agir conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010, sans préjudice de la possibilité de refuser de donner suite à une demande d’information prévue à l’article 83 de la présente directive ni de la possibilité, pour l’AEMF, de prendre, le cas échéant, des mesures conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 1095/2010.
2. In the situations referred to in paragraph 1, ESMA may act in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010, without prejudice to the possibilities for refusing to act on a request for information provided for in Article 83 of this Directive and to the possibility of ESMA acting in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010.

Si une autorité de régulation nationale soupçonne que des faits qui influencent les marchés de gros de l'énergie ou le prix des produits énergétiques de gros dans son État membre ont lieu dans un autre État membre, elle peut demander à l'agence d'agir conformément au paragraphe 4 du présent article, et si les actes affectent les instruments financiers visés par l'article 9 de la directive 2003/6/CE, conformément au paragraphe 3 du présent article.
Where a national regulatory authority suspects that acts which affect wholesale energy markets or the price of wholesale energy products in that Member State are being carried out in another Member State, it may request the Agency to take action in accordance with paragraph 4 of this Article and, if the acts affect financial instruments subject to Article 9 of Directive 2003/6/EC, in accordance with paragraph 3 of this Article.

Õ Dans les situations visées au premier alinéa Ö paragraphe 1 Õ, l’AEMF peut agir conformément à l’article 19 du règlement (UE) n° 1095/2010, sans préjudice de la possibilité de refuser de donner suite à une demande d’information conformément à l’article 8759 bis ni de la possibilité, pour l'AEMF, de prendre, le cas échéant, des mesures conformément à l’article 17 du règlement (UE) n° 1095/2010.
Õ In the situations referred to in the first paragraph Ö 1 Õ , ESMA may act in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010, without prejudice to the possibilities for refusing to act on a request for information foreseen in Article 8759a and to the possibility of ESMA acting in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010.

Dans les situations visées au premier alinéa, l’AEMF peut agir conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010, sans préjudice de la possibilité de refuser de donner suite à une demande d’information conformément à l’article 59 bis ni de la possibilité, pour l'AEMF, de prendre, le cas échéant, des mesures conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 1095/2010».
In the situations referred to in the first paragraph, ESMA may act in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010, without prejudice to the possibilities for refusing to act on a request for information foreseen in Article 59a and to the possibility of ESMA acting in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010’.

«Lorsque le superviseur sur base consolidée n’accomplit pas les tâches visées au premier alinéa ou que les autorités compétentes ne coopèrent pas avec le superviseur sur base consolidée dans la mesure voulue dans l’accomplissement des tâches visées au premier alinéa, toute autorité compétente concernée peut en référer à l'ABE, qui peut agir conformément à l’article 19 du règlement no 1093/2010».
‘Where the consolidating supervisor fails to carry out the tasks referred to in the first subparagraph or where the competent authorities do not cooperate with the consolidating supervisor to the extent required in carrying out the tasks in the first subparagraph, any of the competent authorities concerned may refer the matter to EBA, which may act in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010’.

Dans les situations visées au premier alinéa, l’AEMF peut agir conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010, sans préjudice de la possibilité de refuser de donner suite à une demande d’information conformément à l’article 59 bis ni de la possibilité, pour l'AEMF, de prendre, le cas échéant, des mesures conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 1095/2010.
In the situations referred to in the first paragraph, ESMA may act in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010, without prejudice to the possibilities for refusing to act on a request for information foreseen in Article 59a and to the possibility of ESMA acting in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010.