Traduction de «peut accepter l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Organisation conserve les sommes déjà versées par ce membre, qui est d’autre part tenu de régler toute somme qu’il lui doit à la date effective du retrait ou de l’exclusion de l’Organisation; toutefois, s’il s’agit d’une partie contractante qui ne peut pas accepter un amendement et qui, de ce fait, cesse d’être Partie à l’accord en vertu du paragraphe 2 de l’article 49, le Conseil peut liquider les comptes de la manière qui lui semble équitable.
The Organisation shall retain any amounts already paid by a withdrawing or excluded Member and such Member shall remain bound to pay any amounts due from it to the Organisation at the time the withdrawal or the exclusion becomes effective; provided, however, that in the case of a Contracting Party which is unable to accept an amendment and consequently ceases to participate in this Agreement under the provisions of paragraph 2 of Article 49, the Council may determine any settlement of accounts which it finds equitable.

Le Parlement peut accepter ou rejeter une proposition, mais il ne peut pas l’amender.
The European Parliament may accept or reject a proposed act and cannot amend it.

Par exemple, le Sénat peut ne pas accepter les amendements apportés par la Chambre à un projet de loi émanant de lui; ou encore, le Sénat peut persister à maintenir des amendements qu’il a apportés à un projet de loi ayant pris naissance à la Chambre — amendements que celle-ci n’accepte pas.
For example, the Senate may disagree with amendments made by the House to a bill originating in the Upper Chamber; or the Senate may insist on amendments it had made to a bill originating in the House — amendments with which the House disagrees.

Mais en fait de procédure, si le proposant de la motion accepte l'amendement, un amendement favorable, je pense que celui-ci peut être adopté avec tout autre amendement qu'il veut bien accepter.
I'm just giving you the rationale for my putting an amendment forward. But in terms of procedure, if the mover of the motion accepts the amendment, i.e., friendly, I think that can then be adopted with whatever other amendments they want to accept.

Une partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d'un instrument d'acceptation auprès du dépositaire, les amendements à ladite annexe entrent en vigueur à l'égard de cette partie.
A Party may at any time substitute an acceptance for its previous notification and, upon deposit of an instrument of acceptance with the Depositary, the amendments to such an annex shall become effective for that Party.

4. Dans son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, toute partie peut déclarer que tout amendement à l'annexe A, B ou C n'entre en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.
4. In its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, any Party may declare that, with respect to it, any amendment to Annex A, B or C shall enter into force only upon the deposit of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession with respect thereto.

4. Aussi longtemps qu'une partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 3 b) du présent article n'a pas notifié son acceptation au secrétaire général du conseil, elle peut, pendant un délai de dix-huit mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe 3 du présent article, présenter une objection à l'amendement recommandé.
4. If a Contracting Party sends the Secretary-General of the Council a communication as provided for in paragraph 3(b) of this Article, it may, so long as it has not notified the Secretary-General of the Council of its acceptance of the recommended amendment, submit an objection to that amendment within a period of 18 months following the expiry of the six-month period referred to in paragraph 3 of this Article.

Lors de l'adoption de la directive, la délégation danoise a fait la déclaration suivante d'explication de vote: "Le Danemark peut accepter les amendements du Parlement européen à la directive et peut dès lors marquer son accord sur l'adoption définitive de la directive par le Conseil.
When the Directive was adopted, the Danish delegation made the following statement to explain how it had voted: "Denmark can accept the European Parliament's amendments to the Directive and can therefore agree to the definitive adoption of the Directive by the Council.

Le Sénat peut, si la permission est accordée, soit accepter d'amender cette motion sujette à débat en y ajoutant la nuance précitée, soit accepter la proposition du leader du gouvernement de ne pas l'adopter tant que le Sénat n'aura pas accepté les recommandations du Comité de sélection sur les membres du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie auquel cas aucune permission n'est requise.
Either the Senate can agree, if leave is granted, to amend this debatable motion by adding the phrase " when and if the committee is formed'' or the Senate can accept the proposition of the Government leader that the motion not be moved until such time as the Senate agrees to a report of the Committee of Selection recommending the membership of the Committee of Social Affairs, Science and Technology, in which case no leave is required.

En contrepartie, la Commission, soutenue par l'opinion publique ne peut accepter les amendements de certains parlementaires qui souhaitent une mise en cause de l'interdiction d'utilisation des hormones pour l'engraissement.
On the other hand, the Commission, with public opinion on its side, could not accept the amendments by certain Members who wanted to question the prohibition of hormones for fattening.