Vertaling van "peuple répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. considérant qu'une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple est la seule voie vers l'instauration d'une Syrie libre et démocratique; considérant que la poursuite incontrôlée de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble; que la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie a constaté que des tactiques plus brutales et de nouvelles capacités militaires avaient été déployées par les deux parties au cours des derniers mois; que les armes continuent d'affluer en Syrie en empruntant différents canaux;
J. whereas a Syrian-led inclusive political transition that meets the legitimate democratic aspirations of the Syrian people is the only way towards a free and democratic Syria; whereas further uncontrolled militarisation of the conflict can only bring greater suffering to the Syrian people and the region as a whole; whereas the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria has observed that more brutal tactics and new military capabilities had been deployed in recent months by both sides; whereas arms continue to flow into Syria through various channels;

30. prend acte des efforts considérables déployés par le gouvernement chinois pour développer économiquement le Tibet et le Xinjiang ainsi que des retombées de ces efforts sur les communautés nomades et sur les modes de vie traditionnels; prie instamment le gouvernement chinois d'agir d'une manière politiquement responsable, en dialoguant avec les peuples tibétain et ouïghour sur les questions de gouvernance, y compris la gestion des ressources et les priorités de développement économique, et en respectant plutôt qu'en diluant les éléments culturels tels que la langue et la religion; affirme résolument que le gouvernement chinois ne parviendra pas à instaurer une stabilité durable au Tibet ni au Xinjiang, ni l'harmonie entre les peuples chinois, tibétain et ouïghour par l'assimilation forcée, la destruction culturelle ou des méthodes policières et sécuritaires répressives, mais uniquement en répondant sérieusement à toutes les plaintes des populations indigènes afin de créer une responsabilité réellement partagée pour le bien-être des deux provinces autonomes; prie instamment le gouvernement chinois de ne plus interdire la présence d'observateurs indépendants dans ces régions;
30. Takes note of the significant efforts made by the Chinese Government to develop Tibet and Xinjiang economically, and of the impact of those efforts on nomad communities and traditional livelihoods; urges the Chinese Government to act in a politically responsible way by meaningfully engaging the Tibetan and Uighur peoples in governance issues, including resource management and economic development priorities, and respecting rather than diluting cultural elements such as language and religion; strongly asserts that the Chinese Government will not achieve lasting stability in Tibet or Xinjiang or comity among the Chinese, Tibetan and Uighur peoples through forcible assimilation, cultural destruction or repressive police and security methods, but only by seriously addressing all indigenous complaints in order to create genuinely shared responsibility for the well-being of both autonomous provinces; urges the Chinese Government to put an end to the ban on independent observers visiting these regions;

C. considérant qu'une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple est la seule voie vers l'instauration d'une Syrie libre et démocratique; que la poursuite de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble; que la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie a constaté que des tactiques plus brutales et de nouvelles capacités militaires avaient été employées par les deux parties au cours des derniers mois; que les armes continuent d'affluer en Syrie en empruntant différents canaux;
C. whereas a Syrian-led inclusive political transition that meets the legitimate democratic aspirations of the Syrian people is the only way towards a free and democratic Syria; whereas further militarisation of the conflict can only bring greater suffering to the Syrian people and the region as a whole; whereas the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria observed that more brutal tactics and new military capabilities had been employed in recent months by both sides; whereas arms continue to flow into Syria through various channels;

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...
(Return tabled) Question No. 224 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, and its impacts on Aboriginal communities: (a) what are all the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the (i) possible impacts of the oil sands industry on land, water, and wildlife, (ii) potential impacts on Aboriginal livelihoods, inherent and treaty rights, and constitutional rights; (b) which government accommodation and consultation policies regarding the oil sands have been designed in partnership with Aboriginal peoples to ensure that free, prior and informed consent is obtained, and how does the government ensure that consultation policies are (i) designed in partnership with Aboriginal peoples, (ii) consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; (c) what are all consultations, including the dates of the consultations and those present, undertaken by the government with Aboriginal peoples, where there was consideration given to oil sands-related activities that might impact Section 35 rights, and what were the results or conclusions of these consultations; (d) does the government ensure that consultation with Aboriginal peoples occurs early in the decision-making process as related to the development of the oil sands and, if so, how does it do this; (e) what are all consultations with Aboriginal peoples which occurred early in the decision-making process as related to the development of the oil sands, and for each such consultation, how does it meet the government’s criteria for “early consultation”; (f) what are all legal challenges that have been undertaken or are being undertaken by First Nations communities against the government as related to the oil sands, and what is the stated reason for each challenge; (g) what are the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the possible impacts of legal challenges by First Nations commu ...

Le dialogue politique doit être entretenu entre les partis démocratiques, qu'ils soient nationalistes ou pas, avec Convergence démocratique de Catalogne, avec Convergence et Union, avec le PNV, avec Eusko Alkartasuna, depuis Gauche unie, depuis le parti socialiste ouvrier espagnol, depuis le parti populaire, dans les institutions, avec transparence, avec clarté, en représentation du peuple, répondant face aux citoyens.
Political dialogue should take place between democratic parties, whether they be nationalist or not, with Convergència Democràtica de Catalunya, with Convergència i Unió, with the PNV, with Eusko Alkartasuna, with Izquíerda Unida, with the PSOE, with the governing Partido Popular, and within the institutions, transparently and clearly, on behalf of the people and answering to all Spanish citizens.

Une convention sur le modèle suivi pour élaborer la Charte des droits fondamentaux répond bien à l'exigence d'un renforcement du rôle des peuples dans la construction d'une Union qui, depuis l'origine, est une Union des États et une Union des peuples.
A Convention based on the Convention that drew up the Charter of Fundamental Rights can satisfy the need to increase people's involvement in the construction of a Union which has always been a Union of States and a Union of peoples.

Une convention sur le modèle suivi pour élaborer la Charte des droits fondamentaux répond bien à l'exigence d'un renforcement du rôle des citoyens dans la construction d'une Union qui, depuis l'origine, est une union d'États et de peuples.
A Convention based on the Convention that drew up the Charter of Fundamental Rights will meet the need to increase people's involvement in the creation of a Union which has been a Union of States and a Union of peoples right from the outset.

M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément au droit international, être disposé à considérer la possibilité de négocier toute revendication sécessionniste, dans l'éventualité d'un futur référendum, si et seulement si les critères suivants s'appliquent: (1) l'unité séparatiste consiste en un «peuple» répondant aux normes internationales; (2) le peuple doit avoir été empêché d'exercer sa liberté politique ou ses droits humains d'une manière discriminatoire; (3) l'unité séparatiste doit prouver concrètement qu'elle a créé - ou qu'elle peut le faire - un État viable et gouvernable, capable d'exercer un contrôle sur un territoire raisonnablement bien délimité; (4) une question claire et précise est posée pour établir si la population visée désire se séparer du Canada; et (5) les deux tiers de la population répondent par l'affirmative à la question claire et précise (Affaires émanant des députés M-206) Il s'élève un débat.
Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), seconded by Mr. Harper (Calgary West), moved, That, in the opinion of this House, the government should, in accordance with international law, be willing to consider negotiating with any secessionist claim in the event of a future referendum, if and only if the following criteria are met: (1) the secessionist unit be comprised of a " people" meeting international standards; (2) the people must have been subject to a denial of political freedom or human rights in a discriminatory manner; (3) the seceding unit must demonstrate in practical terms that it has and can create a practicable and governable state which can assert effective control over a reasonably well defined territory; (4) a clear and precise question is asked as to whether the population in question wishes to secede from Canada; and (5) two-thirds of the population vote in favour of the clear and precise question (Private Members' Business M-206) Debate arose thereon.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément au droit international, être disposé à considérer la possibilité de négocier toute revendication sécessionniste, dans l'éventualité d'un futur référendum, si et seulement si les critères suivants s'appliquent: (1) l'unité séparatiste consiste en un «peuple» répondant aux normes internationales; (2) le peuple doit avoir été empêché d'exercer sa liberté politique ou ses droits humains d'une manière discriminatoire; (3) l'unité séparatiste doit prouver concrètement qu'elle a créé-ou qu'elle peut le faire-un État viable et gouvernable, capable d'exercer un contrôle sur un territoire raisonnablement bien délimité; (4) une question claire et précise est posée pour établir si la population visée désire se séparer du Canada; et (5) les deux tiers de la population répondent par l'affirmative à la question claire et précise.
(2) the people must have been subject to a denial of political freedom or human rights in a discriminatory manner; (3) the seceding unit must demonstrate in practical terms that it has and can create a practicable and governable state which can assert effective control over a reasonably well defined territory; (4) a clear and precise question is asked as to whether the population in question wishes to secede from Canada; and (5) two-thirds of the population vote in favour of the clear and precise question.

Lorsque je lis dans la motion que «l'unité séparatiste consiste en un peuple répondant aux normes internationales», c'est évident, mais c'est évident également que les Québécois et Québécoises forment un peuple.
It is obvious that the secessionist unit is comprised of a people meeting international standards, as stated in the motion, but it is also obvious that Quebecers are a people.