Vertaling van "peu défaut dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

puits tubé peu profond | puits tubulaire peu profond
shallow cased well | shallow tube-well

marché peu animé | vente peu active
dull market

de milieu marin peu profond [ marin peu profond | de mer peu profonde | épicontinental ]
shallow marine [ shallow-marine ]

être peu demandé [ être peu recherché | être peu en demande ]
be in little demand

tiré par les cheveux [ exagéré | outré | forcé | inutilement compliqué | utopique | peu réaliste | peu vraisemblable | peu convaincant ]
far-fetched

affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance
minor case | trivial case

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

réclamation (pour défaut l'exécution)/avis de défauts
notification of defect(s)/complaint

acte de défaut de biens | acte de défaut de bien pour le découvert [ ADB ]
certificate of unpaid debts | certificate of shortfall | certificate of loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est cependant peu probable que ces technologies puissent corriger tous les défauts de comportement qui devraient, pendant la période de référence, rester la première cause des accidents.
It is however rather unlikely that these technologies will be able to correct all behavioural faults, which are likely, during the reference period, to remain the main cause of accidents.

d) le même défaut est réapparu plusieurs fois en peu de temps.
(d) the same defect has reappeared more than once within a short period of time.

Un de ces cas concerne, par exemple, les substances peu solubles pour lesquelles aucune toxicité aiguë n’a été enregistrée aux concentrations allant jusqu’à leur solubilité dans l’eau (note 4), qui ne se dégradent pas rapidement conformément à la section 4.1.2.9.5 et qui possèdent un FCB déterminé par voie expérimentale ≥ 500 (ou, à défaut, le log Kow ≥ 4), indiquant qu’elles sont susceptibles de s’accumuler dans les organismes vivants, qui sont classées dans cette catégorie, à moins que d’autres données scientifiques montrent que cette classification est inutile.
This includes, for example, poorly soluble substances for which no acute toxicity is recorded at levels up to the water solubility (note 4), and which are not rapidly degradable in accordance with section 4.1.2.9.5 and have an experimentally determined BCF ≥ 500 (or, if absent, a log Kow ≥ 4), indicating a potential to bioaccumulate, which will be classified in this category unless other scientific evidence exists showing classification to be unnecessary.

les sols de classe V présentent peu ou pas de risques d'érosion mais d'autres défauts, impossibles à corriger, qui les destinent à être surtout utilisés comme pâturage, parcours, terrains forestiers, ou à fournir nourriture et abri à la faune sauvage,
Class V soils have little or no hazard of erosion but have other limitations, impractical to remove, that limit their use mainly to pasture, range, forest land, or wildlife food and cover,

85 Par ailleurs, ainsi que l’a constaté la chambre de recours au même point de la décision [litigieuse], les frais en question étaient peu élevés ‘dans bon nombre d’États membres de l’Union européenne’, ajoutant ‘que ces données [faisaient] même complètement défaut pour certains États membres’.
85 Furthermore, the Board of Appeal found in the same paragraph of the decision [in dispute] that the costs in question were not very high “in a large number of Member States of the European Union”, adding “that those figures [were] completely missing for certain Member States”.

Il convient, dans un souci de sécurité juridique, d’abroger l’article 9 de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires car à défaut, le rapport entre le présent règlement et cet article serait peu évident.
Since the relation between this Regulation and Article 9 of Directive 2004/36/CE of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the safety of third-country aircraft using Community airports would otherwise be unclear, that Article should be repealed with a view to providing legal certainty.

Il convient, dans un souci de sécurité juridique, d’abroger l’article 9 de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (11) car à défaut, le rapport entre le présent règlement et cet article serait peu évident.
Since the relation between this Regulation and Article 9 of Directive 2004/36/CE of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the safety of third-country aircraft using Community airports (11) would otherwise be unclear, that Article should be repealed with a view to providing legal certainty.

Cette situation s'explique apparemment par la conjonction de plusieurs facteurs: les défauts dont souffre l'environnement des entreprises (par exemple, en ce qui concerne la réglementation et l'application effective des dispositions, la charge administrative excessive et l'accès limité au financement) et dont se ressentent proportionnellement beaucoup plus les PME, la longueur et la complexité de la procédure administrative pour créer une nouvelle entreprise (le fonctionnement inefficace et peu transparent du registre commercial fait l'objet de nombreuses critiques de la part des chefs d'entreprise), ainsi que la législation en matière de faillites, qui n'autorise pas les entreprises en difficulté à sortir du marché dans des conditions raisonnables ou à se restructurer.
Factors contributing to this situation appear to be the weaknesses in the business environment which have a disproportionately heavier impact on SMEs, e. g. regarding regulations and legal enforcement, excessive administrative burden on companies and limited access to finances. The administrative process of setting up a new company is very lengthy and complicated. The ineffective and often non-transparent operation of the Commercial Register is frequently criticised by entrepreneurs. Also the bankruptcy legislation does not allow for effective market exit or restructuring of troubled companies.