Vertaling van "peu coûteuses mises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur l'enregistrement et l'analyse des accidents de la circulation et les mesures correctives peu coûteuses
Seminar on Road Traffic Accident Recording, Analysis and Low-cost Remedial Measures

station de traitement évolué peu coûteuse | LCAPS
low-cost advanced processing station | LCAPS

année-personne peu coûteuse
dollar-cheap person-year

énergie abordable [ énergie peu coûteuse | énergie à coût abordable ]
affordable energy

mise en décharge peu profonde
shallow land burial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à la mise en place de procédures de réclamation transparentes, simples et peu coûteuses par tous les prestataires de services postaux.
ensuring transparent, simple and inexpensive complaint procedures are put in place by all postal service providers.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.

Les États membres veillent à la mise en place de procédures de réclamation transparentes, simples et peu coûteuses par tous les prestataires de services postaux.
Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive complaint procedures are put in place by all postal service providers.

b) en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs, en particulier en garantissant l'existence de procédures de règlement des litiges simples et peu coûteuses mises en oeuvre par un organisme indépendant des parties concernées.
(b) ensuring a high level of protection for consumers in their dealings with suppliers, in particular by ensuring the availability of simple and inexpensive dispute resolution procedures carried out by a body that is independent of the parties involved.

b)en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs, en particulier en garantissant l'existence de procédures de règlement des litiges simples et peu coûteuses mises en œuvre par un organisme indépendant des parties concernées.
(b)ensuring a high level of protection for consumers in their dealings with suppliers, in particular by ensuring the availability of simple and inexpensive dispute resolution procedures carried out by a body that is independent of the parties involved.

b) en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs, en particulier en garantissant l'existence de procédures de règlement des litiges simples et peu coûteuses mises en oeuvre par un organisme indépendant des parties concernées;
(b) ensuring a high level of protection for consumers in their dealings with suppliers, in particular by ensuring the availability of simple and inexpensive dispute resolution procedures carried out by a body that is independent of the parties involved;

3) À l'article 19, les premier et second alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place pour le traitement des réclamations des consommateurs, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d'établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués).
3. the first and second subparagraphs of Article 19 shall be replaced by the following: "Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are drawn up for dealing with users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved).

Cette mesure devrait notamment prévoir le soutien à la mise en œuvre de technologies avancées et peu coûteuses pour les communications électroniques et l’élaboration des cadres réglementaires nécessaires pour créer un environnement commercial porteur pour l'innovation, la croissance et l'inclusion sociale.
This should include supporting the development of advanced and low-cost technologies for electronic communications and the development of regulatory frameworks to create a sound business environment for innovation, growth and social inclusion.