Vertaling van "petits états afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement | programme d'action de la Barbade pour les petits États insulaires en développement
Barbados Programme of Action for Small Island Developing States | Barbados Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States | BPOA [Abbr.]

Fonds de contributions volontaires pour aider les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés à participer à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Assisting Small Island Developing States and the Least Developed Countries to Participate in the Global Conference on the Sustainable Development of Small Island Developing States and its Preparatory Process

programme d'assistance technique des petits Etats insulaires en développement | SIDS/TAP [Abbr.]
Small Island Developing States Technical Assistance Programme | SIDS/TAP [Abbr.]

réseau d'information des petits Etats insulaires en développement | SIDSnet [Abbr.]
SIDS/NET | Small Island Developing States Information Network | Small Island Developing States Network | SIDSnet [Abbr.]

Unité des relations avec les petits Etats membres [ BRX/RMS/SMS | Unité des relations avec les petits pays ]
Unit of Relations with Small Member States [ BRX/RMS/SMS | Unit of Relations with Small Countries ]

Comité d'experts des micro-États [ Comité d'experts des petits États ]
Committee of Experts on Micro-States [ Committee of Experts on Small States ]

Association des petits Etats insulaires (AOSIS)
Alliance of Small Island States (AOSIS)

Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement [ OHRLLS ]
Office of the High Representative for the Least Developed Countries, Landlocked Developing Countries and Small Island Developing States [ OHRLLS ]

Petits Etats Insulaires en développement
Small Island Developing States (SIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir l'accès à la justice en cas de petits litiges transfrontaliers, les frais de justice perçus dans un État membre pour la procédure européenne de règlement des petits litiges ne devraient pas être disproportionnés par rapport au litige et ne devraient pas être supérieurs aux frais de justice perçus pour les procédures simplifiées nationales dans ledit État membre.
In order to ensure access to justice for cross-border small claims, the court fees charged in a Member State for the European Small Claims Procedure should not be disproportionate to the claim and should not be higher than the court fees charged for national simplified court procedures in that Member State.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Au vu de la contrainte que représente, notamment pour les petits États membres, l’obligation de conformité, la Commission (Eurostat) devrait pouvoir prêter assistance technique et expertise aux États membres afin de les aider à supporter la charge de la recherche et à surmonter des obstacles méthodologiques majeurs, de façon à assurer la conformité et à permettre la fourniture de données de haute qualité.
In view of the compliance burden, particularly on smaller Member States, the Commission (Eurostat) should be able to provide technical assistance and expertise to Member States to help them tackle research constraints and major methodological obstacles, with a view to ensuring compliance and the provision of high-quality data.

2. Les parties tiennent dûment compte des besoins particuliers des parties qui sont des États du port en développement, en particulier ceux des moins avancés d’entre eux et des petits États insulaires en développement, afin d’éviter qu’une charge excessive résultant de la mise en œuvre du présent accord ne soit transférée, directement ou indirectement, vers eux.
2. Parties shall give due regard to the special requirements of developing port States Parties, in particular the least-developed among them and small island developing States, to ensure that a disproportionate burden resulting from the implementation of this Agreement is not transferred directly or indirectly to them.

Les parties s'engagent à appuyer et à encourager l'accès des pays en développement parties à la technologie et le transfert de technologie à ces pays, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement parmi eux, ainsi que les parties à économie en transition, afin de favoriser le développement et le renforcement d'une base technologique et scientifique solide et viable pour la réalisation des objectifs de la Convention et du présent protocole.
The Parties undertake to promote and encourage access to technology by, and transfer of technology to, developing country Parties, in particular the least developed countries and small island developing States among them, and Parties with economies in transition, in order to enable the development and strengthening of a sound and viable technological and scientific base for the attainment of the objectives of the Convention and this Protocol.

salue les discussions conjointes en cours entre l'Union et les États-Unis sur la manière de travailler ensemble pour optimiser le potentiel de croissance et pour stimuler la stabilité financière afin de créer des emplois de qualité; souligne qu'afin de garantir à long terme prospérité et emplois, un engagement et des efforts conjoints sont nécessaires pour créer de nouvelles perspectives pour les grandes et petites entreprises, pour promouvoir l'esprit d'entreprise et pour tirer le meilleur parti des avantages offerts par le marché transatlantique, qui se distingue par son degré élevé d'intégration; demande l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis et d'autres partenaires afin de trouver une manière de collaborer en vue de lutter contre la crise environnementale et le changement climatique; appelle au renforcement de l'engagement commun afin d'assurer la stabilité du marché financier;
Welcomes the ongoing joint discussion between the EU and the US on how to work collectively to increase growth potential and foster financial stability in order to create high quality jobs; underlines that in order to ensure long-term prosperity and employment, a joint commitment, and effort, is needed to create new opportunities for businesses both large and small, to promote entrepreneurship and to capitalise on the advantages offered by the uniquely integrated transatlantic market; calls for negotiations between the EU and the US and other partners on how to work collectively to tackle the environmental crisis and climate change; calls also for more joint commitment to achieve financial market stability;

Afin de renforcer ces alliances stratégiques sur la scène internationale, la coopération avec des pays non-ACP, en Afrique du Nord, avec les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) devrait être encouragée.
In order to strengthen such strategic alliances in the international arena, the reaching out to countries beyond the ACP, in North Africa, among LDCs and Small Island Developing States (SIDS) should be promoted.

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.