Vertaling van "petits établissements seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail chargé d'une étude du service de diététique: guide concernant le fonctionnement d'un service de diététique dans les petits établissements de santé [ Guide du service de diététique dans les petits établissements de santé ]
Report of the Working Group on the Department of Dietetics: guidelines for the operation of the department of dietetics in smaller health care facilities [ Dietetic department guidelines in smaller health care facilities ]

cuisinier de petit établissement [ cuisinière de petit établissement ]
small establishment cook

lance de premier secours | lance du dévidoir tournant | tuyau du dévidoir tournant | lance sur tonne | petite lance | établissement de petits tuyaux | tuyaux de petite section
booster line | quick-line hose | small line | tank line

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada [ LFPEC | Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises ]
Canada Small Business Financing Act [ CSBFA | An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre d'un système de somme forfaitaire unique, les contributions annuelles des très petits établissements seraient excessivement plus élevées que celles des petits établissements proches d'atteindre ces seuils.
Under a single lump-sum system, the annual contributions of very small institutions would be disproportionately higher than those of the small institutions which are close to reaching the maximum thresholds.

les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s’ils n’étaient pas effectués par l’intermédiaire de succursales situées hors de l’Union d’établissements établis dans l’Union;
deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

ii)les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s’ils n’étaient pas effectués par l’intermédiaire de succursales situées hors de l’Union d’établissements établis dans l’Union.
(ii)deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s'ils n'étaient pas effectués par l'intermédiaire de succursales situées hors de l'Union d'établissements établis dans l'Union;
deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

Cette modification doit, entre autres mesures, établir la distinction nécessaire entre les différents types d'établissements mettant en circulation notre monnaie commune: d'une part, les grandes infrastructures de crédit, financières, économiques ou commerciales et les transporteurs de fonds, qui seraient tenus par une obligation directe d'authentification – dans le cas particulier des grandes surfaces, cette obligation permettra d'éviter qu'elles ne délivrent via leurs distributeurs automatiques des pièces et des billets susceptibles d'être faux, faute de vérification; d'autre part, les petits commerces qui ne seraient assujettis, pour des raisons évidentes, qu'à l'obligation d'agir avec la "diligence requise", à savoir retirer tous les billets et pièces en euros dont ils savent ou sont fondés à penser qu'ils sont faux.
Amongst other things that amendment should enable the necessary distinction to be made between the various types of establishment which place our common currency into circulation. On the one hand there are the major credit, financial, economic, commercial and cash-transport organisations to which the direct obligation to carry out authentification would apply. In the particular case of large shopping complexes the requirement to carry out authentification would prevent most complexes from distributing via their automatic cash dispensers notes and coins which have not been checked and may as a consequence be false. On the other hand there would be small traders who for obvious reasons would be required only to proceed with ‘due diligence’ - i.e. to withdraw any euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

10. souscrit à la proposition de désinstitutionnaliser les services psychiatriques et d'abandonner les grands établissements psychiatriques, tout en promouvant la mise sur pied de structures de remplacement résidentielles de petite taille et la fourniture de services spécialisés décentralisés favorisant la réinsertion sociale, qui seraient adaptés aux besoins des patients et de leurs familles; se félicite des efforts consentis pour intégrer les malades psychiques dans la société et demande que les États membres souscrivent à ces initiatives;
10. Welcomes the proposal to deinstitutionalise mental health services and to abolish large psychiatric institutions, while at the same time promoting the establishment of alternative small-scale residential facilities and the provision of decentralised specialist services that facilitate re-entry into society and are geared to the needs of patients and their families; welcomes the efforts to integrate mentally ill people into society and calls on the Member States to support such initiatives;

En ce qui concerne le débat sur le contrôle prudentiel en Europe, l'option adéquate semble être un dispositif de double contrôle respectant un bon équilibre entre les contrôles dans le pays d'origine et le pays d'accueil, les petits établissements nationaux étant toujours contrôlés au niveau national, tandis que les grandes entités européennes seraient directement contrôlées par la BCE.
Regarding the debate on prudential supervision in Europe, a dual supervisory arrangement with the appropriate balance between home and host supervision seems an appropriate option, with small domestic-based institutions to be still supervised at the national level, and large pan-European entities to be directly supervised by the ECB.

Enfin, l'institution d'un organe, où les parties intéressées seraient représentées de façon équilibrée, en vue de discuter au niveau communautaire des meilleures pratiques dans ce domaine pourrait contribuer à éviter l'adoption de normes plus faibles, du genre "plus petit dénominateur commun," et pourrait favoriser l'établissement d'un degré d'harmonisation raisonnable sans qu'il soit nécessaire de légiférer.
Finally, the establishment of a body with a balanced representation of stakeholders to discuss best practices in this field at Community level could contribute towards avoiding weaker, "lowest common denominator" standards and in favour of a reasonable degree of harmonisation without recourse to legislation.

On a estimé entre autres que si l'on imposait absolument ce genre de mesure aux petits établissements, on risquait de leur causer un grave préjudice étant donné que les avantages procurés par la discipline du marché et la divulgation sur le marché seraient contrebalancés en partie par les coûts et autres inconvénients, et qu'en fait le nombre de petits et moyens établissements en mesure de prendre part au système risquerait de diminuer.
One of the views was that to absolutely force this on all smaller institutions would be potentially quite deleterious to them, and that the market discipline benefits and market disclosure benefits would be outweighed in part by the costs and so forth, and actually that might contract the number of smaller and medium-sized institutions that would be able to participate.