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Aide aux petits producteurs
Crédit d'impôt pour petits producteurs
Petit producteur vivrier
Petit producteur-exportateur

Traduction de «petits producteurs étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




aide en faveur des petits producteurs de cultures arables

aid for small producers of arable crops




crédit d'impôt pour petits producteurs

small producers tax credit


Les créations d'emploi par les petits producteurs du secteur manufacturier canadien

Employment Generation by Small Producers in the Canadian Mnaufacturing Sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est possible de dispenser les tout petits producteurs, étant donné que l'ensemble de leur production représente un volume relativement modeste de la production communautaire.

Very small producers may be exempted from making declarations as their total production accounts for a very small percentage of Community production.


En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).

As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).


Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quan ...[+++]

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.


11. rappelle qu'étant donné que les populations moins favorisées ont tendance à tirer leur subsistance de l'agriculture, le développement de l'agriculture durable et une véritable prise en compte des analyses de l'IAASTD constituent dès lors des conditions nécessaires à la réalisation du premier objectif du Millénaire pour le développement; estime que les petites exploitations agricoles, notamment, constituent une réponse au défi que pose la sécurité alimentaire en mettant, d'une part, l'accent sur le renforcement du rôle fondamental des femmes, via notamment la transformation des produits sur place et la généralisation des prêts et des ...[+++]

11. Recalls that since less-favoured communities tend to derive their subsistence from agriculture, the development of sustainable agriculture and serious consideration of the assessments in the IAASTD is a necessary condition for realising Millennium Development Goal 1; believes that small farming in particular can offer a response to the challenge of food security by means of strengthening the vital role played by women, via on-the-spot processing and the widespread use of loans and microcredits, and involving small producers' cooperatives as key players in the definition of effective agricultural and commercial policies;


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11. rappelle qu'étant donné que les populations moins favorisées ont tendance à tirer leur subsistance de l'agriculture, le développement de l'agriculture durable et une véritable prise en compte des analyses de l'IAASTD constituent dès lors des conditions nécessaires à la réalisation du premier objectif du Millénaire pour le développement; estime que les petites exploitations agricoles, notamment, constituent une réponse au défi que pose la sécurité alimentaire en mettant, d'une part, l'accent sur le renforcement du rôle fondamental des femmes, via notamment la transformation des produits sur place et la généralisation des prêts et des ...[+++]

11. Recalls that since less-favoured communities tend to derive their subsistence from agriculture, the development of sustainable agriculture and serious consideration of the assessments in the IAASTD is a necessary condition for realising Millennium Development Goal 1; believes that small farming in particular can offer a response to the challenge of food security by means of strengthening the vital role played by women, via on-the-spot processing and the widespread use of loans and microcredits, and involving small producers’ cooperatives as key players in the definition of effective agricultural and commercial policies;


8. rappelle qu'étant donné que la plupart des populations démunies tirent leur subsistance de l'agriculture, le développement d'une agriculture durable et une véritable prise en compte des analyses de l'IAASTD constituent une condition nécessaire de la réalisation de l'objectif du Millénaire pour le développement n° 1; estime que les petites exploitations agricoles, notamment, constituent une réponse au défi que pose l'accès à la sécurité alimentaire, en mettant l'accent, d'une part, sur le renforcement du rôle fondamental des femmes, via la transformation des produits sur place et la généralisation des prêts et microcrédits et, d'autre ...[+++]

8. Recalls that since less-favoured communities tend to derive their subsistence from agriculture, the development of sustainable agriculture and serious consideration of the assessments in the IAASTD is a necessary condition for realising Millennium Development Goal 1; believes that small farming in particular can offer a response to the challenge of food security by means of strengthening the vital role played by women, via on-the-spot processing and the widespread use of loans and microcredits, and involving small producers’ cooperatives as key players in the definition of effective agricultural and commercial policies;


La Commission a-t-elle l'intention de soutenir l'adoption de ce moratoire et/ou de promouvoir un soutien massif à la recherche en matière d'agrocarburants de deuxième génération, pour que la mondialisation du "pétrole vert" ne se fasse pas au détriment des pays les moins avancés et de leurs petits producteurs, étant donné, par ailleurs, que ce sont déjà les grands producteurs agricoles et les sociétés transnationales qui sont les mieux placés pour tirer profit de cette nouvelle donne sur le marché de l'énergie?

Will the Commission back adoption of the moratorium and/or encourage generous support for research into second-generation agrofuels so as to ensure that the globalisation of ‘green petrol’ is not brought about at the expense of the least developed countries and their small-scale producers, bearing in mind, moreover, that large agricultural producers and transnational companies are already in the best position to profit from the new situation on the energy market?


La Commission a-t-elle l'intention de soutenir l'adoption de ce moratoire et/ou de promouvoir un soutien massif à la recherche en matière d'agrocarburants de deuxième génération, pour que la mondialisation du "pétrole vert" ne se fasse pas au détriment des pays les moins avancés et de leurs petits producteurs, étant donné, par ailleurs, que ce sont déjà les grands producteurs agricoles et les sociétés transnationales qui sont les mieux placés pour tirer profit de cette nouvelle donne sur le marché de l'énergie?

Will the Commission back adoption of the moratorium and/or encourage generous support for research into second-generation agrofuels so as to ensure that the globalisation of ‘green petrol’ is not brought about at the expense of the least developed countries and their small-scale producers, bearing in mind, moreover, that large agricultural producers and transnational companies are already in the best position to profit from the new situation on the energy market?


Il est possible de dispenser les tout petits producteurs, étant donné que l'ensemble de leur production représente un volume relativement modeste de la production communautaire.

Very small producers can be exempted from making declarations as their total production accounts for a very small percentage of Community production.


À titre d'exemple, le commerce équitable est particulièrement utile pour les petits producteurs, surtout dans les secteurs de l'agriculture et de l'artisanat, étant donné que ces petits producteurs des pays en développement vivent souvent dans des régions rurales mal desservies et qu'ils ne produisent pas en quantité suffisante pour exporter directement; ils deviennent ainsi tributaires d'intermédiaires tant pour commercialiser leurs produits que pour ...[+++]

For example, fair trade is particularly helpful to small-scale producers, especially in agriculture and the handicraft sector since small-scale producers in developing countries are often living in isolated rural areas and do not produce a sufficient quantity to export directly. They become dependent on intermediaries for both selling their products and providing credit facilities.




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petits producteurs étant ->

Date index: 2025-04-13
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