Vertaling van "petits fournisseurs internet soient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’atténuer les effets du changement climatique et d’améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche, il devrait être possible d’accorder un soutien à la modernisation et au remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires, sous réserve que les opérateurs du secteur de la petite pêche côtière soient traités en priorité dans le cadre du processus de sélection afin d’améliorer leur accès au financement, et à condition que les gros navires contribuent à la réduction de la puissance des moteurs.
In order to mitigate the effects of climate change and improve the energy efficiency of fishing vessels, it should be possible to grant support to the modernisation and replacement of main and ancillary engines, provided that operators active in small–scale coastal fishing are given priority in the selection process in order to improve their access to financing, and provided that larger vessels contribute to the reduction of engine power.

Monsieur le Président, à la demande du gouvernement et grâce aux efforts acharnés du président du Conseil du Trésor de l'époque, le CRTC a réexaminé la question de la facturation à l'utilisation afin que les clients de petits fournisseurs Internet soient traités équitablement.
Mr. Speaker, at our government's request and thanks to the hard work of the President of the Treasury Board at the time, the CRTC has re-examined the issue of usage-based billing to ensure fairness for consumers of small Internet service providers.

Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.
However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.

Toutefois, pour des raisons échappant au contrôle des fournisseurs de services d’accès à l’internet, il se peut que certains points terminaux connectés à l’internet ne soient pas toujours accessibles.
However, for reasons outside the control of providers of internet access services, certain end points of the internet may not always be accessible.

3. Dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.
3. Providers of internet access services shall treat all traffic equally, when providing internet access services, without discrimination, restriction or interference, and irrespective of the sender and receiver, the content accessed or distributed, the applications or services used or provided, or the terminal equipment used.

Il y a, au Canada, environ 10 grands fournisseurs de services Internet qui desservent 90 p. 100 de la population canadienne; il y a en outre 300 à 400 petits fournisseurs de services Internet, dont certains sont des entreprises individuelles, et le régime des peines a été conçu pour refléter cette réalité et offre la latitude d'imposer des peines pour l'omission de faire un signalement et non pas pour la création, la diffusion ou la consommation de pornographie juvénile.
There are approximately 10 big providers of Internet services in Canada that cover 90 per cent of the Canadian population, but there are 300 to 400 smaller providers of Internet services, some of which may be sole proprietorships, and the way the sentencing provisions have been constructed reflects that reality and provides flexibility to sentence for failure to make a report and not the creation, distribution or consumption of child pornography.

Êtes-vous prêt à considérer les deux suggestions que je vous ai faites en ce qui a trait aux exemples que j'ai donnés, les petits câblodistributeurs, les petits fournisseurs de services Internet, et la clause de temporisation?
Are you prepared to consider my two suggestions in relation to the examples I gave—namely, small cable operators, small Internet service providers, and the sunset clause?

La Canadian Association of Internet Providers ou CAIP, comme nous l'appelons, est l'une des plus importantes associations de fournisseurs Internet de toute l'industrie. Elle représente à la fois les grands et les petits fournisseurs de services Internet commerciaux, de même que des sociétés et d'autres organisations qui oeuvrent dans le secteur de la fourniture de services Internet.
The Canadian Association of Internet Providers, or CAIP, as we call it, is one of Canada's largest Internet industry associations, representing both large and small commercial Internet service providers, or ISPs, as well as companies and other organizations that are involved in the industry of Internet service provisioning.

bon nombre de grandes entreprises ont incité leurs petits fournisseurs à s'engager dans la voie de la transition, par exemple en insistant pour que les tarifs et factures soient établis en euros dès cette année;
Many larger firms have been coaching their SME suppliers, for example by insisting that prices and invoices are established in € already this year;

1. Sans préjudice des règlements ou des directives communautaires spécifiques arrêtés en vertu des dispositions du traité et régissant l'octroi d'aides d'État dans certains secteurs et que lesdits règlements et directives soient plus ou moins restrictifs que le présent règlement, celui-ci s'applique aux aides accordées aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs.
1. Without prejudice to special Community Regulations or Directives under the EC Treaty governing the granting of State aid in specific sectors, whether more or less restrictive than this Regulation, this Regulation applies to aid granted to small and medium-sized enterprises in all sectors.