Vertaling van "petits etats pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement | programme d'action de la Barbade pour les petits États insulaires en développement
Barbados Programme of Action for Small Island Developing States | Barbados Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States | BPOA [Abbr.]

Fonds de contributions volontaires pour aider les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés à participer à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Assisting Small Island Developing States and the Least Developed Countries to Participate in the Global Conference on the Sustainable Development of Small Island Developing States and its Preparatory Process

programme d'assistance technique des petits Etats insulaires en développement | SIDS/TAP [Abbr.]
Small Island Developing States Technical Assistance Programme | SIDS/TAP [Abbr.]

réseau d'information des petits Etats insulaires en développement | SIDSnet [Abbr.]
SIDS/NET | Small Island Developing States Information Network | Small Island Developing States Network | SIDSnet [Abbr.]

Unité des relations avec les petits Etats membres [ BRX/RMS/SMS | Unité des relations avec les petits pays ]
Unit of Relations with Small Member States [ BRX/RMS/SMS | Unit of Relations with Small Countries ]

Comité d'experts des micro-États [ Comité d'experts des petits États ]
Committee of Experts on Micro-States [ Committee of Experts on Small States ]

Association des petits Etats insulaires (AOSIS)
Alliance of Small Island States (AOSIS)

Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement [ OHRLLS ]
Office of the High Representative for the Least Developed Countries, Landlocked Developing Countries and Small Island Developing States [ OHRLLS ]

Petits Etats Insulaires en développement
Small Island Developing States (SIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela pourrait se traduire par l'établissement de liens avec les pays d'Afrique du Nord, les quelques pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et d'autres acteurs régionaux concernés.
This could mean building links with the countries of North Africa, the few remaining Least Developed and Small Island Development States and other relevant regional actors.

Les répondants ont également déclaré qu'il pourrait en résulter une discrimination injustifiée entre les entreprises qui ont leurs activités essentielles dans les grands États membres (et qui ont plus de chances de respecter la règle des deux tiers) et celles qui les ont dans un État membre plus petit.
Respondents have also stated that this could lead to an unjustified discrimination between firms that have their core businesses in larger Member States (more likely to fulfil the 2/3 rule) compared to firms having their core business in a smaller Member State.

On reconnaît, dans certains États membres, qu'un conflit pourrait surgir entre la nécessité de traiter efficacement les projets sur la base d'un système de seuils et la nécessité d'un examen cas par cas lorsqu'il y a un certain nombre de projets de petite taille et sans lien entre eux.
It is recognised in some Member States that there may be conflict arising between the need for efficient treatment of projects using a threshold-based system, and the need for case-by-case assessment where there is a number of small and unrelated projects.

Deuxièmement, la collecte de données sur l’efficacité et la sécurité du traitement serait gravement compromise, étant donné que chaque site ne générerait que des informations relatives à un petit nombre de patients et qu’aucune donnée ne serait transmise aux autorités d’un autre État membre dans lequel le même type de produit pourrait également être utilisé dans le cadre d’une exemption hospitalière.
Secondly, the collection of data on efficacy and safety of the treatment would be seriously undermined as each site would only generate information on a small number of patients and there would be no transmission of information to the authorities of another Member State where the same type of product may be used under the hospital exemption also.

Comme il a été mentionné au point 40 des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation et réaffirmé au point 45 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, il n'est pas possible d'exclure même les petits aéroports du champ d'application de l'article 107, paragraphe 1, du traité au motif que leur financement par les autorités publiques ne pourrait fausser la concurrence ou affecter les échanges entre États membres.
As mentioned in point 40 of the 2005 Aviation Guidelines and reaffirmed in point 45 of the 2014 Aviation Guidelines, it is not possible to exclude even small airports from the scope of application of Article 107(1) of the Treaty on the grounds that their financing by public authorities could not distort competition or affect trade between Member States.

accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;
Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;

Dans des circonstances exceptionnelles dûment prouvées par l'État membre notifiant, l'instauration d'un tel mécanisme pour des montants d'aide très faibles ou des projets ponctuels de petite taille s'appuyant sur des principes élémentaires de passation de marchés pourrait entraîner une charge disproportionnée pour les autorités chargées de l'octroi et ne sera donc pas exigée par la Commission.
In exceptional circumstances duly demonstrated by the notifying Member State, setting up such mechanism for very low aid amounts or small scale, ‘one-off’ projects based on simple procurement principles may impose a disproportionate burden on the granting authorities and will not therefore be required by the Commission.