Traduction de «petits bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Création de petites entreprises par des bénéficiaires d'aide sociale
Small Business Development for Social Assistance Recipients

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Commission aide les États membres à simplifier les modalités d’utilisation du FSE afin de mettre davantage l'accent sur les résultats et de faciliter l’accès au financement, en particulier des petits bénéficiaires.
In this context, the Commission is helping Member States to simplify use of the ESF in order to focus more on results and facilitate access to funding, especially for smaller beneficiaries.

27. constate avec satisfaction le bon fonctionnement de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) en Serbie; souligne l'importance des fonds alloués en décembre 2012 par la Commission au titre de l'IAP pour soutenir les efforts de la Serbie concernant la mise en œuvre des réformes dictées par l'Union; insiste sur l'utilisation de ce financement dans un but d'amélioration de l'efficacité du système judiciaire, de développement des capacités d'asile et de lutte contre la criminalité organisée, y compris le trafic d'êtres humains et la corruption; encourage le gouvernement tout comme l'Union européenne à simplifier les procédures administratives de financement au titre de l'IAP afin de le rendre plus accessible aux petits bénéficiaires et aux bénéficiaires non centralisés; souligne la nécessité de maintenir un niveau approprié d'aide de pré-adhésion lors de la prochaine révision du cadre financier de l'Union européenne;
27. Notes with satisfaction that the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) works well in Serbia; stresses the importance of the IPA funds allocated in December 2012 by the Commission to support Serbia’s efforts to implement its EU reform agenda; emphasises that this funding is to be used to increase the efficiency of the judicial system, develop asylum capacities, and fight organised crime, including trafficking in people and corruption; encourages both the government and the EU to simplify the administrative procedures for IPA funding with the aim of making it more accessible for smaller and non-centralised beneficiaries; stresses the need to maintain an adequate level of pre-accession support in the forthcoming review of the EU’s financial framework;

42. constate avec satisfaction que l'aide de l'instrument de préadhésion (IPA) fonctionne bien en Serbie; encourage le gouvernement tout comme l'Union européenne à simplifier les procédures administratives de financement au titre de l'IAP afin de le rendre plus accessible aux petits bénéficiaires et aux bénéficiaires non centralisés; souligne la nécessité de maintenir un niveau approprié d'aide de pré-adhésion lors de la prochaine révision du cadre financier de l'Union européenne;
42. Notes with satisfaction that the Instrument for Pre-Accession (IPA) assistance works well in Serbia; encourages both the government and the EU to simplify the administrative procedures for IPA funding with the aim of making it more accessible to smaller and non-centralised beneficiaries; stresses the need to maintain an adequate level of pre-accession support in the forthcoming review of the EU's financial framework;

Cette simplification a des répercussions particulièrement importantes pour les petits bénéficiaires comme les ONG et les PME.
The effect of this simplification is especially important for smaller beneficiaries such as NGOs and SME's.

Les règles régissant le remboursement des projets par le FSE seront simplifiées, notamment pour les «petits» bénéficiaires (ONG, petites et moyennes entreprises et autres bénéficiaires représentent au moins 50 % des destinataires du financement du FSE);
Rules governing the reimbursement of projects by the ESF will be simplified, in particular for "small" beneficiaries – NGO's, small- and medium-sized enterprises and others who make up at least 50% of recipients of ESF funding;

30. rappelle que, contrairement à d'autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d'être étroitement lié aux groupes-cibles qu'il soutient et qu'il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande aux États membres de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de difficultés; demande à la Commission et aux États membres de veiller à une certains souplesse dans l'exécution financière des programmes, de prendre en compte le principe de proportionnalité eu égard au temps, aux efforts et à la contribution financière lorsqu'ils établissent les obligations de contrôle et d'audit ainsi que de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives et les autres obstacles qui s'opposent au bénéfice des projets et aux éventuels bénéficiaires, afin que le FSE soit mieux en mesure de réaliser les objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et de création d'emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;
30. Recalls that unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally-based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles to the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU’s objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;

101. rappelle que contrairement à d’autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d’être étroitement lié aux groupes-cibles qu’il soutient et qu’il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande que les États membres soient tenus de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de problème; demande à la Commission et aux États membres de veiller à la flexibilité dans la mise en œuvre financière des programmes, de tenir compte du principe de proportionnalité concernant le temps, les efforts et la contribution financière lorsqu’ils établissent les obligations de contrôle et d’audit et de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles au bienfait du projet et aux bénéficiaires, de façon que le FSE contribue plus largement à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance et de création d’emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;
101. Recalls that, unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations, and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles, for the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU’s objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;

100. rappelle que contrairement à d'autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d'être étroitement lié aux groupes-cibles qu'il soutient et qu'il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande que les États membres soient tenus de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de problème; demande à la Commission et aux États membres de veiller à la flexibilité dans la mise en œuvre financière des programmes, de tenir compte du principe de proportionnalité concernant le temps, les efforts et la contribution financière lorsqu'ils établissent les obligations de contrôle et d'audit et de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles au bienfait du projet et aux bénéficiaires, de façon que le FSE contribue plus largement à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et de création d'emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;
100. Recalls that, unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations, and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles, for the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU's objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;

Dans le cas où un seul bénéficiaire, peut-être un petit-fils ou un arrière petit-fils de l'auteur de la fiducie, reste au Canada, la fiducie serait réputée constituer une fiducie au sens de l'article 94 et assujettie à l'impôt canadien, en général sur l'ensemble du revenu imposable de la fiducie même si les actifs, l'administration et la plupart des bénéficiaires se trouvent ailleurs.
In the event a single beneficiary, perhaps a great-grandchild of the settlor, remains in Canada, the trust would, however, be deemed to constitute a section 94 trust, subject to Canadian taxation, generally on its full income, notwithstanding that the trust assets, the trust administration, and most of the beneficiaries are elsewhere.

L'année dernière, le plus petit bénéficiaire du PAP touchait, je crois, 7,11 $ pour l'année.
My smallest recipient in PAP last year was getting, I think, $7.11 for the year.