Les très petits assureurs desservant un marché géographiquement limité pourront alors continuer à opérer à l'échelle locale ou régionale, sous le contrôle direct de leurs autorités de surveillance nationales, mais ils ne pourront plus opérer librement, au-delà des frontières nationales, dans l'Union européenne et dans l'Espace économique européen.
Very small insurers serving a small geographic location could continue to operate locally or regionally under the direct control of the national insurance supervisors, but they would not be able to sell freely throughout the EU and EEA.