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En complément des mesures prises au niveau national
Mesure
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesure prise en cas de retard insolite
Mesures correctives
Mesures prises au sujet d'une demande
Mesures prises au sujet d'une demande de prestations
Mesures prises en cas de catastrophe
Mesures prises pour remédier
Prise
Rapport sur les mesures prises
Rendre compte de la suite donnée
Rendre compte des mesures prises

Vertaling van "petites mesures prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]


mesures prises au sujet d'une demande de prestations [ mesures prises au sujet d'une demande ]

action on a claim


mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


en complément des mesures prises au niveau national

supplemental to domestic actions


rendre compte de la suite donnée | rendre compte des mesures prises

report on the action taken, to




mesures correctives | mesures prises pour remédier

remedial action






prise d'une empreinte pour la création d'une prothèse auriculaire sur mesure

Taking an impression for creation of custom ear prosthesis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil se félicite des différentes mesures prises par la Commission en réponse aux observations de la Cour en matière d'instruments financiers communautaires spécifiquement destinés aux petites et moyennes entreprises (PME), et considère que le nouveau cadre réglementaire 2000-2006 permettra de doter la Commission d'instruments complémentaires pour remédier aux faiblesses constatées.

The Council welcomes the various measures taken by the Commission in response to the Court's observations on Community financial instruments specifically intended for small and medium-sized enterprises (SMEs), and considers that the new 2000-2006 regulatory framework will make it possible to provide the Commission with additional instruments to remedy the weaknesses noted.


La Commission évaluera les mesures prises par le secteur et adoptera des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence des prix pour les livraisons intra-européennes, notamment en ce qui concerne les tarifs des petits envois, et pour améliorer la surveillance réglementaire des marchés de la livraison transfrontière de colis afin de garantir le bon fonctionnement de ce type de services.

The Commission will assess action taken by industry and launch complementary measures to improve price transparency for European deliveries, including for prices of small shipments, and to enhance regulatory oversight of the cross-border parcel markets to ensure well-functioning cross-border delivery.


On peut dire que c'est une demi-victoire, une petite victoire pour le Bloc québécois, car cela a fait en sorte que les nombreuses revendications de mon parti qui réclamait une réforme en profondeur de la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi se concrétisent en trois petites mesures prises par le gouvernement dans le projet de loi C-44.

We can say it is a small victory, a half-victory for the Bloc Quebecois, as the numerous demands made by my party for a comprehensive reform of the new employment insurance legislation have led to three small measures taken by the government in Bill C-44.


Les mesures prises par les États membres pour protéger le consommateur final peuvent différer selon qu’elles visent des clients résidentiels ou des petites et moyennes entreprises.

Measures taken by Member States to protect final customers may differ according to whether they are aimed at household customers or small and medium-sized enterprises.


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Nous passons à côté des petites mesures, pourtant très importantes, qui sont prises au quotidien, des projets comme le réseau d'adduction d'eau que l'équipe canadienne provinciale de reconstruction a bâti à l'Université de Kandahar, des retombées positives, pour un hôpital afghan, d'un simple don canadien de fournitures médicales et de literie, ou encore des séances destinées à favoriser le mieux-être de la femme — mesure concrète que les Canadiens ont prise pour améliorer la qualité de vie de ...[+++]

We miss the smaller but critically important steps forward that are happening every day, projects like the water distribution system that Canadian PRT members constructed at Kandahar University, or the positive effect that a simple donation of Canadian medical supplies and bed linens has on an Afghan hospital, or the women's wellness sessions our PRT members have provided concrete steps Canadians have taken to improve the quality of life for Afghan women.


Bien qu’il revienne à chaque État membre, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision, de déterminer si les mesures prises au niveau national sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur plusieurs États membres ou sur l'Union européenne dans son ensemble, il est surprenant de constater que seule une petite proportion de mesures ont été jugées comme appartenant à cette catégorie.

Although, according to Art. 2(1) of the Decision, it is for each Member State to evaluate whether its national measures are likely to have a significant impact on several Member States or on the EU as a whole, it is surprising to see that only a small proportion of measures were judged as falling under this category.


Même des libéraux se félicitaient de cette petite mesure prise en faveur de la démocratisation de la Chambre.

Even Liberals were joyful at the prospect of seeing this tiny baby step toward the democratization of the House.


Les mesures prises par les États membres pour protéger le consommateur final peuvent différer selon qu'elles s'adressent aux ménages ou aux petites et moyennes entreprises.

Measures taken by Member States to protect final customers may differ according to households and small and medium sized enterprises.


Grâce à la nouvelle mesure, de telles petites entreprises pourront profiter directement d'une déduction dans la mesure où les gouvernements provinciaux exigent qu'elles contribuent à un fonds de régénération minière (1230) Bref, la mesure prise par le ministre des Finances est bénéfique pour la protection de l'environnement, elle instaure une plus grande équité dans le système fiscal et augmente l'encaisse des petites et des grandes entreprises minières.

With the new measure such small companies will be able to take the deduction up front to the extent that they are required by provincial governments to make payments into mine reclamation funds (1230 ) In short, the measure the Minister of Finance has taken is good for environmental protection. It has brought greater equality into the income tax system and has increased the cash flow of large and small mining companies.


Ces propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre au point les méthodes permettant d'évaluer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les conséquences sur la compétitivité industrielle des politiques en matière d'environnement et les conséquences pour l'env ...[+++]

Such proposals should reflect the actual situation of the structure of industry, in particular the small and medium-sized enterprises. V. Explore the need for an adequate information base for decision making, in particular to evaluate the growth potential of environmental industries, both on the markets for end-of-pipe technology and for clean technologies. VI. Develop the methodologies for the quantitative and qualitative evaluation of the industrial competitiveness consequences of environmental policies and the environmental consequences of industrial activity and policies and in particular to present a proposal for future work. VII. ...[+++]




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petites mesures prises ->

Date index: 2022-08-26
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