Vertaling van "petites entreprises pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petite entreprise
small business [ small enterprise ]

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de l'Ontario [ Petites et moyennes entreprises de l'Ontario ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in Ontario [ Small and Medium-sized Enterprises in Ontario ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique [ Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia [ Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE
small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME

régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises
Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les estimations, pour chaque euro par salarié que dépense une grande entreprise en raison d’une obligation réglementaire, une petite entreprise pourrait devoir en dépenser jusqu’à dix[12].
It has been estimated that where a big company spends one euro per employee because of a regulatory duty, a small business might have to spend on average up to 10 euros[12].

1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.
1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).

Dans le cas des petites entreprises, les principales parties intéressées seront généralement celles qui se trouvent à proximité immédiate du site et auxquelles l'organisation pourrait éventuellement fournir les informations sous la forme de photocopies ou d'autres moyens similaires.
In the case of small organisations this major audience will usually be those in close proximity to the site and an organisation may choose to respond by the provision of photocopied information or similar.

L'intégration du concept d'écoconception au sein des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises pourrait être facilitée par des informations assez largement disponibles et aisément accessibles sur la durabilité de leurs produits et l'accessibilité d'instruments financiers spécifiques destinés aux PME agissant dans le domaine de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Integration of ecodesign in small and medium-sized enterprises (SMEs) and very small firms could be facilitated by wide availability of and easy access to information relating to the sustainability of their products, and by access to specific financial instruments for SMEs operating in the field of improving energy efficiency.

La charte européenne des petites entreprises pourrait jouer un rôle central dans l'amélioration de l'environnement économique des petites entreprises au sein de l'Union européenne.
The European Charter for Small Enterprises has the potential to play a central role in improving the business environment for small enterprises in the EU.

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau européen; souhaite qu'elles soient davantage associées, tant à la phase d'élaboration des politiques qu'à toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États membres et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises au dialogue social européen dans son ensemble; rappelle que par le biais de la Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites entreprises et les microentreprises et en particulier sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers la définition d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;
39. Calls on the professional organisations of small businesses to deliver an opinion on the Charter's implementation at both national and European level; wants to see them more closely involved, both during the framing of policies and in all the decisions taken at Community level regarding small enterprises, by setting up standing working groups for this purpose; calls on the Member States and the Commission to ensure full and independent participation by the organisations representing all these enterprises in the European social dialogue as a whole; points out that through the Charter, the Commission, in cooperation with the Member States, could put together data on small and micro-businesses with particular reference to the needs of small businesses, including data on the productivity and efficiency of micro-businesses compared with medium-sized businesses, so as to make Community legislation more responsive to their requirements and better adapt its actions, programmes and policies, including through the identification of indicators to assess the impact on business activity;

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau communautaire; souhaite qu'elles soient davantage associées également à la phase d'élaboration des politiques et de toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises à l'ensemble du dialogue social européen; rappelle que par le biais de la Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites et microentreprises et surtout sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers l'identification d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;
39. Calls on the professional organisations of small businesses to deliver an opinion on the Charter’s implementation at both national and European level; would like to see them more closely involved, both during the framing of policies and in all the decisions taken at Community level regarding small enterprises, by setting up standing working tables for this purpose; calls on the States and the Commission to ensure full and independent participation by the organisations representing all these enterprises in the European social dialogue as a whole; points out that through the Charter the Commission, in cooperation with the Member States, could put together data on small and micro-businesses with particular reference to the needs of small businesses, including data on the productivity and efficiency of micro-businesses compared with medium-sized businesses, so as to make Community legislation more responsive to their requirements and better adapt its actions, programmes and policies, including through the identification of indicators to assess the impact on business activity;

La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(1) reposait donc sur l'idée que l'existence de définitions différentes au niveau communautaire et au plan national pourrait susciter des incohérences.
Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(1) was based on the idea that the existence of different definitions at Community level and at national level could create inconsistencies.

Une attention particulière pourrait être accordée à la sensibilisation au choix de l'activité entrepreneuriale comme option de carrière et au développement des compétences managériales des entrepreneurs actuels ou potentiels dans l'ensemble du système éducatif, afin de soutenir la création et le développement d'entreprises; encourager l'esprit d'entreprise des femmes et la création d'entreprises par des chômeurs ou des personnes inactives et des jeunes; la réduction des obstacles administratifs, fiscaux ou financiers à l'embauche de personnel, spécialement dans les sociétés innovantes et de petite taille; la sensibilisation des entreprises à leur responsabilité sociale (responsabilité sociale des entreprises); l'assistance aux entreprises afin de faciliter l'amélioration de l'organisation du travail et des conditions de travail, y compris en rapport avec l'introduction de nouvelles technologies, par exemple sous forme d'informations et de conseils appropriés.
Items for attention could include: improving awareness of entrepreneurship as a career option and building managerial skills of present or potential entrepreneurs throughout the education system in order to support the creation and development of businesses; women entrepreneurship and the setting-up of business by unemployed or inactive persons and young people; the reduction of administrative, tax or financial barriers to the hiring of staff, especially in innovative and small firms; awareness raising of the social responsibility of enterprises (Corporate Social Responsibility); assistance to enterprises in order to facilitate improvements in work organisation and working conditions, including in relation to the introduction of new technologies, for example through appropriate information and counselling.