Traduction de «petites entreprises chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

petite entreprise
small business [ small enterprise ]

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de l'Ontario [ Petites et moyennes entreprises de l'Ontario ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in Ontario [ Small and Medium-sized Enterprises in Ontario ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique [ Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia [ Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE
small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME

régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises
Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport conjoint de l'Union européenne et des États-Unis présente les progrès accomplis dans tous les domaines couverts par les négociations, à savoir l'amélioration de l'accès aux marchés pour les entreprises de l'Union et des États-Unis, la simplification des réglementations techniques sans nivellement vers le bas des normes en vigueur et les règles mondiales régissant le commerce, y compris en matière de développement durable, de travail et d'environnement avec un chapitre consacré spécifiquement aux petites entreprises.
The joint EU-US report outlines progress made in all areas of the talks, namely on better access to markets for EU and US firms, on simplifying technical regulations without lowering standards and on global rules of trade, including sustainable development, labour and the environment with a dedicated chapter on smaller firms.

Si les chapitres 3, 4 et 5 s’appliquent en général pour l’appréciation de la compatibilité de tels régimes, il est approprié de prévoir des conditions simplifiées à certains égards, afin de permettre aux États membres d’appliquer ces conditions sans devoir en référer à chaque fois à la Commission et de réduire la charge qui pèse sur les PME et les petites entreprises publiques en ce qui concerne les informations à fournir.
Whilst the compatibility of such schemes will in general be assessed in the light of the conditions set out in Chapters 3, 4 and 5, it is appropriate to provide for simplified conditions in certain respects, to enable Member States to apply those conditions without further reference to the Commission and to reduce the burden on SMEs and smaller State-owned undertakings of providing the information required.

À certaines conditions, celle-ci peut autoriser les régimes pour les aides de faible montant en faveur de PME et de petites entreprises publiques. Ces conditions sont énoncées au chapitre 6 (30).
Under certain conditions, the Commission may authorise schemes for smaller amounts of aid to SMEs and smaller State-owned undertakings: those conditions are set out in Chapter 6 (30).

8. Les États membres qui utilisent des moyens électroniques pour le dépôt et la publication des états financiers annuels veillent à ce que les petites entreprises ne soient pas tenues de publier, conformément au chapitre 7, les informations supplémentaires requises par la législation fiscale nationale qui sont visées au paragraphe 6.
8. Member States using electronic solutions for filing and publishing annual financial statements shall ensure that small undertakings are not required to publish, in accordance with Chapter 7, the additional disclosures required by national tax legislation, as referred to in paragraph 6.

La rapporteure pour avis estime qu'une réduction de 0,9 % des engagements pour la compétitivité, la politique industrielle, l'innovation et l'esprit d'entreprise (02 02) n'est pas le bon message pour un chapitre aussi vaste et important, en particulier du point de vue des PME, et semble être en contradiction avec les objectifs de l'initiative "loi relative aux petites entreprises".
Your draftsperson considers that a decrease of 0.9% in the commitments towards Competitiveness, industrial policy, innovation and entrepreneurship (budget heading 02 02) sends the wrong signal for such a broad and important chapter, particularly as regards SMEs, and seems to be at odds with the objectives of the Small Business Act initiative.

Elles visent à donner aux consommateurs et aux petites entreprises une plus grande voix au chapitre, tout en améliorant la mise en œuvre et l'application des règles du marché unique, en instaurant, par exemple, des «centres du marché unique» à l'échelon national et un suivi régulier de l'évolution des prix des biens de consommation.
They aim to empower consumers and small businesses and improve the implementation and enforcement of single market rules, for instance through "single market centres" at national level and regular monitoring of price developments for consumer goods.

7. estime que l'ouverture des marchés offre de nouvelles opportunités aux petites entreprises; souligne qu'il importe, dès lors, de parachever le marché intérieur des services en supprimant les obstacles et barrières au chapitre de la fourniture des services;
7. Considers that open markets offer new business opportunities to small enterprises; therefore stresses the need to complete the internal market for services by removing obstacles and barriers in the provision of services;

Nous devons néanmoins songer que l’un des chapitres du Livre vert concerne la coopération des grandes et des petites entreprises et les meilleures pratiques, dont nous avons déjà des exemples dans nombre de pays d’Europe où les grandes entreprises mettent en place des réseaux avec les petites et moyennes entreprises pour soutenir celles-ci et pour former les travailleurs, mais aussi pour les informer des nouvelles pratiques.
However, you will see that one chapter in the Green Paper deals with collaboration between large and small companies and best practices, of which we already have examples in several countries in Europe, where large companies form networks with small and medium-sized enterprises to support them, train their employees and keep them abreast of new practices.

En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, les présentes lignes directrices priment par conséquent les dispositions relatives aux aides à la formation prévues par les lignes directrices figurant au chapitre 10 concernant les aides d'État aux petites et moyennes entreprises.
As regards small and medium-sized enterprises, these guidelines shall accordingly prevail over the provisions on training aid contained in the guidelines in Chapter 10 on State aid for small and medium-sized enterprises.