Vertaling van "petites entreprises bénéficieraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petite entreprise
small business [ small enterprise ]

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de l'Ontario [ Petites et moyennes entreprises de l'Ontario ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in Ontario [ Small and Medium-sized Enterprises in Ontario ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique [ Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia [ Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE
small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME

régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises
Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.
With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.

Le moment est peut-être venu d'envisager une sorte d'allégement fiscal ou d'exemption pour gains en capital pour les petites entreprises. Les investissements visant une participation au capital de petites entreprises bénéficieraient ainsi du soutien des contribuables canadiens qui paient pour toutes les dépenses fiscales et le financement par capitaux propres des PME serait ainsi favorisé.
Maybe it is time we reconsidered some sort of a tax benefit or a capital gains exemption for small businesses, where equity investments made in small business would get the kind of support from the taxpayers of Canada who pay for all tax expenditures, to the extent that we could stimulate the investment in small business equity financing.

Les entreprises plus petites bénéficieraient d'un nouveau régime adapté d'exigences prudentielles spécifiques, qui, dans la plupart des cas, seraient différentes de celles applicables aux banques.
Smaller firms would enjoy a new bespoke regime with dedicated prudential requirements. These would, in most cases, be different from those applicable to banks.

Il y a dans l'ouest du Canada des petites entreprises qui bénéficieraient de ce programme très constructif.
There are small businesses in western Canada which would benefit from this very positive program.

Toutefois, elles bénéficieraient quand même du taux des petites entreprises, qui est peu élevé.
They would still have access to the lower small business rate.

Par exemple, les agriculteurs et les petites entreprises bénéficieraient d’une augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital qui passerait de 500 000 à 750 000 $.
For example, farmers and small businesses would benefit from an increase in the lifetime capital gains exemption, from $500,000 to $750,000.

Bon nombre d'entreprises seraient alors écartées du champ d'application de la directive, notamment toutes les petites et moyennes entreprises qui ne bénéficieraient plus de la protection que la directive offre en matière de garantie.
This would exclude many companies from the scope of the Directive, and in particular would exclude all small and medium enterprises from the benefit of the protection which the Directive offers to collateral.

Pour relancer immédiatement l'économie, nous avons proposé un plan de création d'emplois à court terme, soit le programme d'infrastructure, et nous avons établi notre programme à long terme, soit la création du Service jeunesse, des cours d'apprentissage plus nombreux, et la garantie que les petites et moyennes entreprises bénéficieraient du climat qui leur permettrait de créer des emplois, comme elles l'ont fait au cours des dix dernières années, puisqu'elles ont été responsables de la création de plus de 85 p. 100 des emplois.
We put forward a job creation plan in the short term to boost the economy immediately, the infrastructure program. We laid out our long term program: the youth corps and more apprenticeships, ensuring that small and medium sized businesses have the climate to permit them to create jobs as they have during the last decade.