Traduction de «petites communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fusion de communes | fusion de grandes et de petites communes | incorporation d'une petite commune dans une grande
incorporation into bigger municipalities | incorporation of one local authority by another

plus petit commun dénominateur | ppcd [Abbr.]
least common denominator | lowest common denominator | lcd [Abbr.]

plus PETIT commun multiple
least common multiple

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

palourde du Pacifique [ protothaca du Pacifique | petite palourde du Pacifique | quahog commun | quahog du Pacifique | quahaug commun ]
Pacific littleneck [ native littleneck clam | littleneck clam ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel
Small-for-dates Small-and-light-for-dates

Entérite à petit virus rond structuré
Small round structured virus enteritis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plus bas échelons de l’administration publique — comme les conseils des paroisses civiles anglaises ou les (petites) communes — devraient être associés à la prise de décision au niveau local, et doivent être renforcés et dûment mandatés pour pouvoir répondre à cette nécessité.
The lowest level of public administration — parish councils or (small) municipalities — should be involved in local decision-making, and should be strengthened and empowered to meet this need.

Le mécanisme vise à inciter les entreprises du secteur privé et les petites communes à investir dans l'environnement.
The facility aims to promote environmental investments by private-sector companies and smaller municipalities.

En outre, 28 députés du Congrès national du peuple ont déposé une pétition commune auprès de la Cour pour réclamer une sentence plus clémente.
A joint petition by 28 Hong Kong deputies to the National People's Congress was also presented to the Court, urging a more lenient judgement on the case.

2. Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties ou d'autres personnes engagées dans la procédure s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont techniquement disponibles et admissibles conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel la procédure européenne de règlement des petits litiges est mise en œuvre, à condition que la partie ou la personne concernée ait préalablement accepté de tels moyens de communication ou qu'elle soit, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie ou cette personne a son domicile ou sa résidence habituelle, légalement tenue d'accepter de tels moyens de communication.
2. All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties or other persons involved in the proceedings shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are technically available and admissible in accordance with the procedural rules of the Member State in which the European Small Claims Procedure is conducted, provided that the party or person has accepted in advance such means of communication or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party or person is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept such means of communication.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

De plus, le Comité propose que tous les autres programmes opérationnels dont les objectifs s'accomplissent dans les zones rurales et qui peuvent y avoir des bénéficiaires (petites communes, écoles de campagne, micro-, petites et moyennes entreprises, entités agricoles, organisations à but non lucratif, etc.), prévoient la possibilité d'une participation au programme correspondant par l'approche LEADER mise en œuvre dans le cadre du FEADER, à laquelle il convient d'allouer de 5 à 25 % des ressources.
The EESC suggests making it possible for all operational programmes that are implemented in rural areas and have potential beneficiaries there (e.g. small municipalities, rural schools, microbusinesses and small- and medium-sized enterprises, agricultural operations, not-for-profit organisations, etc.) to be included in the respective programme through the LEADER method, within the framework of the EAFRD, and that 5% to 25% of funding be earmarked for this purpose.

L'Union européenne envisage, en outre, d'appuyer les efforts africains visant à améliorer le contrôle de la fabrication, de l'importation et de l'exportation d'armes et d'apporter son soutien à la réduction ou à l'élimination des armes de petit calibre excédentaires, ainsi qu'aux efforts africains visant à s'attaquer aux problèmes liés aux armes de petit calibre conformément à l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2),
The EU shall further consider support for African efforts to improve controls on arms manufacture, import and export, and support for controlling or eliminating surplus small arms, as well as support for African efforts to tackle problems relating to small arms in accordance with Council Joint Action 2002/589/CFSP of 12 July 2002 on the European Union's contribution to combating the destabilising accumulation and spread of small arms and light weapons (2)

Toutefois, la procédure de prise de décision ne saurait justifier une approche favorisant le plus petit commun dénominateur, qui porterait atteinte aux droits fondamentaux des citoyens de l'UE et entraverait l'efficacité des services répressifs.
However, the decision-making procedure cannot justify a lowest common denominator approach that would hinder the fundamental rights of EU citizens as well as hamper the efficiency of law enforcement.