Vertaling van "petit trafic frontalier faisait partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petit trafic frontalier | trafic frontalier local
local border traffic | local frontier traffic | LBT [Abbr.]

petit trafic frontalier
local frontier traffic

petit trafic frontalier
local border traffic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil avaient adopté, en 2006, un règlement fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres (le «règlement relatif au petit trafic frontalier»)[1], qui permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales en matière de contrôle aux frontières, définies par le code frontières Schengen.
The European Parliament and the Council adopted in 2006 a Regulation laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States ("Local Border Traffic Regulation")[1] which allows derogating, for persons living in a border area, from the general rules on border checks set out in the Schengen Borders Code.

Les règles de l’Union régissant le petit trafic frontalier, fixées par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen (2), en vigueur depuis 2007, ont permis d’éviter la création d’entraves aux échanges commerciaux, sociaux et culturels, ou à la coopération régionale avec les pays voisins, tout en préservant la sécurité de l’ensemble de l’espace Schengen.
Union rules on local border traffic, established by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention (2), in force since 2007, have avoided creating barriers to trade, to social and cultural interchange or to regional cooperation with neighbouring countries, while preserving the security of the entire Schengen area.

- (DE) Monsieur le Président, pour bon nombre de nos frontaliers, l’élargissement à l’est n’a pas représenté un grand changement, car les habitants de nombreuses zones limitrophes avaient pris les hommes politiques de vitesse et le petit trafic frontalier faisait partie depuis longtemps de la vie quotidienne.
– (DE) Mr President, there are many people living on our borders for whom the eastward enlargement changed little, since the people in many border regions had stolen a march on the politicians and local border traffic had long been part of daily life.

Toutefois, les États membres qui ne disposent pas de frontières terrestres extérieures ou qui n'envisagent pas de conclure des accords relatifs au petit trafic frontalier n'ont pas émis de commentaire général sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier.
However, Member States which do not have external land borders, or which do not intend concluding LBT agreements, made no general comments on the implementation and functioning of the LBT regime.

Dans son premier rapport, la Commission a constaté que les accords relatifs au petit trafic frontalier fixaient des conditions plus strictes que celles qui seraient autorisées par le règlement relatif au petit trafic frontalier.
In its first report the Commission found that the LBT agreements lay down stricter conditions than those that would be allowed by the LBT Regulation.

sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
on the implementation and functioning of the local border traffic regime introduced by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States

3. Dans la partie VI, au point 1.1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «la validité territoriale limitée ne peut pas s'appliquer à une partie seulement du territoire d'un [État membre], sauf pour le visa de type «L», délivré aux fins du petit trafic frontalier»;
3) In Part VI, point 1.1, the last indent is replaced by the following: ‘limited territorial validity may not apply to just part of the territory of a [Member State], except in the case of visas type ‘L’, issued for the purpose of local border traffic’;

1. Le présent règlement institue un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et instaure à cet effet un document spécial autorisant les frontaliers à franchir la frontière dans le cadre du régime propre au petit trafic frontalier.
1. This Regulation establishes a local border traffic regime at the external borders of the Member States and introduces, for that purpose, a specific document that entitles border residents to cross the border under the local border traffic regime.

Vu la nature locale du petit trafic frontalier, l'application concrète de ce régime est déléguée aux États membres qui, par le biais d'accords bilatéraux, pourront négocier les conditions spécifiques du petit trafic frontalier avec les pays tiers concernés, dans le respect des règles générales établies au niveau communautaire et ayant à l'esprit la nécessité d'assurer un traitement réciproque pour les citoyens de l'Union.
In view of the local nature of small-scale border traffic, the details of application are delegated to the Member States, which can negotiate the specific conditions of local border traffic with the third countries concerned, in accordance with general Community rules and bearing in mind the need for reciprocal treatment for EU citizens.

Le règlement proposé par la Commission pour les frontières extérieures temporaires, et qui prévoit en son article premier l'application du régime propre au petit trafic frontalier créé pour les frontières extérieures, vise à réglementer le "petit trafic frontalier", c'est‑à‑dire le franchissement régulier de la frontière terrestre extérieure d'un État membre par des personnes résidant légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin, en vue d'effectuer, dans la zone frontalière de cet État membre (limitée à 50 km), un séjour d'une durée limitée par le règlement (sept jours consécutifs au maximum et, dans tous les cas, pas plus de trois mois par semestre).
The regulation proposed by the Commission for the temporary external borders, Article 1 of which lays down that the 'regime of local border traffic' which applies at the external borders should also apply at the temporary external borders to local border traffic, i.e. regular crossing of the external land border of a Member State by persons legally resident in the border area of a neighbouring country with the aim of remaining in the border area of the Member State (limited to 50 km) for a period limited by the regulation (a maximum of seven consecutive days and, at all events, not more than three months per half-year).