Vertaling van "petit trafic frontalier devrait offrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petit trafic frontalier | trafic frontalier local
local border traffic | local frontier traffic | LBT [Abbr.]

petit trafic frontalier
local frontier traffic

petit trafic frontalier
local border traffic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si l'accord conclu entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en vue de faciliter la délivrance des visas, en vigueur depuis 2007, représente déjà une avancée significative vers une mobilité accrue, le régime propre au petit trafic frontalier devrait offrir des aménagements supplémentaires spécifiquement axés sur les besoins réguliers de déplacement dans la zone frontalière.
Even though the EU-Russian Federation agreement on visa facilitation in force since 2007 already represented a significant step forward to enhance opportunities for mobility, the local border traffic regime should offer additional facilitations in particular for frequent needs for travel within the local area.

Le Parlement européen et le Conseil avaient adopté, en 2006, un règlement fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres (le «règlement relatif au petit trafic frontalier»)[1], qui permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales en matière de contrôle aux frontières, définies par le code frontières Schengen.
The European Parliament and the Council adopted in 2006 a Regulation laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States ("Local Border Traffic Regulation")[1] which allows derogating, for persons living in a border area, from the general rules on border checks set out in the Schengen Borders Code.

Comme cela a déjà été le cas pour la République de Moldavie, un accord relatif au petit trafic frontalier devrait être finalisé avec l’Ukraine, conformément aux réglementations de l’Union.
As has already happened for the Republic of Moldova, a local border traffic agreement is expected to be finalised with Ukraine, in accordance with EU regulations.

Les règles de l’Union régissant le petit trafic frontalier, fixées par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen (2), en vigueur depuis 2007, ont permis d’éviter la création d’entraves aux échanges commerciaux, sociaux et culturels, ou à la coopération régionale avec les pays voisins, tout en préservant la sécurité de l’ensemble de l’espace Schengen.
Union rules on local border traffic, established by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention (2), in force since 2007, have avoided creating barriers to trade, to social and cultural interchange or to regional cooperation with neighbouring countries, while preserving the security of the entire Schengen area.

Le règlement devrait être modifié de sorte à ce que l’ensemble de la région de la Kaliningrad soit considérée comme une zone frontalière unique, étant donné qu'en vertu du règlement, une zone frontalière est définie comme une zone de 30 km pouvant exceptionnellement être étendue à 50 km. Une telle modification permettrait d’éviter la fragmentation artificielle d’une région comptant un total de près d’un million d’habitants en trois districts (l’un couvert par un accord relatif au petit trafic frontalier avec la Pologne, l’autre couvert par un accord avec la Lituanie et le troisième ne faisant l’objet d’aucun accord du fait qu’il se trouve en dehors de la zone frontalière) et permettrait à l’ensemble des habitants concernés de bénéficier de facilités en matière de petit trafic frontalier, sous réserve des conditions prévues par le règlement.
The Regulation would have to be amended in order to enable the entire Kaliningrad district to be considered as one single border area, since according to the Regulation a local border area is defined as a 30-km zone which may exceptionally extend to up to 50 km. Such an amendment would prevent the artificial fragmentation of a region of about one million inhabitants in total into three districts (one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area) and enable all inhabitants, under the conditions laid out in the Regulation, to enjoy facilitations for local border traffic.

Toutefois, les États membres qui ne disposent pas de frontières terrestres extérieures ou qui n'envisagent pas de conclure des accords relatifs au petit trafic frontalier n'ont pas émis de commentaire général sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier.
However, Member States which do not have external land borders, or which do not intend concluding LBT agreements, made no general comments on the implementation and functioning of the LBT regime.

sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
on the implementation and functioning of the local border traffic regime introduced by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States

Par conséquent, le présent règlement devrait être lu conjointement avec le règlement (CE) n° .du Conseil du .[modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 ], visant à exempter de l'obligation de visa les frontaliers qui bénéficient du régime propre au petit trafic frontalier établi dans le présent règlement.
As a result, this Regulation should be read together with Council Regulation (EC) No ./.of .[amending Regulation (EC) No 539/2001] , which is designed to exempt from the visa obligation border residents who benefit from the local border traffic regime established by this Regulation.

Par conséquent, le présent règlement devrait être lu conjointement avec une modification du règlement du Conseil (CE) n°539/2001 prévue par un règlement du Conseil visant à exempter de l'obligation de visa les frontaliers qui bénéficient du régime propre au petit trafic frontalier établi dans le présent règlement.
As a result, this Regulation should be read in conjunction with a modification of Council Regulation (EC) No 539/2001 provided for by Council Regulation [...], aiming at exempting border residents who benefit from the local border traffic regime set up in this Regulation from the visa obligation.

1. Le présent règlement institue un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et instaure à cet effet un document spécial autorisant les frontaliers à franchir la frontière dans le cadre du régime propre au petit trafic frontalier.
1. This Regulation establishes a local border traffic regime at the external borders of the Member States and introduces, for that purpose, a specific document that entitles border residents to cross the border under the local border traffic regime.