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Activité annuelle prévue
Activité prévue
CBNPC
Cancer bronchique non à petites cellules
Cancer bronchopulmonaire non à petites cellules
Cancer du poumon non à petites cellules
Cancer pulmonaire non à petites cellules
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Carcinome bronchique non à petites cellules
Carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules
Débours prévu
Déboursé prévu
Décaissement prévu
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Micro-État
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Petit pays
Petit territoire
Petit État
Petite nation
Potentiel prévu
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Vendeur en petit électroménager
Vendeuse en petit électroménager
Vendeuse en électroménager
éducateur en petite enfance
éducatrice en petite enfance

Traduction de «petit que prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]

planned cash disbursement


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care director | day care worker | child care worker | day care director


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules

non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer


vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager

domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la procédure européenne de règlement des petits litiges prévue dans le règlement (CE) no 861/2007, le cas échéant; ou

the European Small Claims Procedure laid down in Regulation (EC) No 861/2007, if applicable; or


2. Lorsque le demandeur n'a pas indiqué la procédure, parmi celles énumérées au paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure qui y fait suite en cas d'opposition, ou lorsque le demandeur a demandé que la procédure européenne de règlement des petits litiges prévue dans le règlement (CE) no 861/2007 soit appliquée à une demande qui ne relève pas du champ d'application dudit règlement, la procédure passe à la procédure civile nationale appropriée, sauf si le demandeur a expressément formulé son opposition à ce passage.

2. Where the claimant has not indicated which of the procedures listed in points (a) and (b) of paragraph 1 he requests to be applied to his claim in the proceedings that ensue in the event of a statement of opposition or where the claimant has requested that the European Small Claims Procedure as laid down in Regulation (EC) No 861/2007 be applied to a claim that does not fall within the scope of that Regulation, the proceedings shall be transferred to the appropriate national civil procedure, unless the claimant has explicitly requested that such transfer not be made.


s'agissant des États membres qui ont établi le régime des petits agriculteurs prévu au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, lorsque le montant de l'aide perçue au cours d'une année par un bénéficiaire est égal ou inférieur au montant fixé par l'État membre, visé à l'article 63, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 63, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.

in the case of Member States establishing the Small farmers scheme provided for in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, where the amount of aid received in one year by a beneficiary is equal to or less than the amount fixed by the Member State as referred to in the second subparagraph of Article 63(1) or the second subparagraph of Article 63(2) of that Regulation.


a) si, avant l’expiration du délai prévu pour le versement de la taxe, la déclaration du statut de petite entité est déposée conformément à l’article 3.01, la taxe applicable aux petites entités prévue à l’article 31 de l’annexe II;

(a) if before the expiry of the time prescribed for payment of the fee a small entity declaration is filed in accordance with section 3.01, the applicable small entity fee set out in item 31 of Schedule II; and


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a) si, avant l’expiration du délai prévu pour le versement de la taxe, la déclaration du statut de petite entité est déposée conformément à l’article 3.01, la taxe applicable aux petites entités prévue à l’article 30 de l’annexe II;

(a) if before the expiry of the time prescribed for payment of the fee a small entity declaration is filed in accordance with section 3.01, the applicable small entity fee set out in item 30 of Schedule II; and


a) si, avant l’expiration du délai prévu au paragraphe 58(3), la déclaration du statut de petite entité est déposée conformément à l’article 3.01, la taxe applicable aux petites entités prévue à l’article 10 de l’annexe II;

(a) if before the expiry of the time prescribed by subsection 58(3) a small entity declaration is filed in accordance with section 3.01, the small entity fee set out in item 10 of Schedule II; and


a) si, avant l’expiration du délai prévu à l’article 96, la déclaration du statut de petite entité est déposée à l’égard de la demande conformément à l’article 3.01, la taxe applicable aux petites entités prévue à l’article 3 de l’annexe II;

(a) if before the expiry of the applicable time prescribed by section 96 a small entity declaration is filed in respect of the application in accordance with section 3.01, the applicable small entity fee set out in item 3 of Schedule II; and


a) si, avant l’expiration du délai prévu par ces dispositions, la déclaration du statut de petite entité est déposée à l’égard de la demande conformément à l’article 3.01, la taxe applicable aux petites entités prévue à l’article 6 de l’annexe II;

(a) if before the expiry of the time prescribed by subsection 30(1), (5), (6.2) or (6.3) a small entity declaration is filed in respect of the application in accordance with section 3.01, the applicable small entity fee set out in item 6 of Schedule II; and


c)bénéficie de la franchise pour les petites entreprises prévue aux articles 284, 285, 286 et 287 de la directive 2006/112/CE.

(c)he is covered by the exemption for small enterprises provided for in Articles 284, 285, 286 and 287 of Directive 2006/112/EC.


bénéficie de la franchise pour les petites entreprises prévue aux articles 284, 285, 286 et 287 de la directive 2006/112/CE.

he is covered by the exemption for small enterprises provided for in Articles 284, 285, 286 and 287 of Directive 2006/112/EC.


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