Vertaling van "petit fabricant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petit fabricant
small manufacturer

Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations

convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention

fabrication de petites pièces métalliques
manufacturing of wire products, chain and springs | small metal appliances and products manufacturing | manufacturing of small metal parts | small metal parts manufacturing

fabrication en petites séries
manufacture of small series

fabrication en petites séries
small production runs | small-scale production

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Certains gaz, comme l'oxygène et l'hélium, sont des intrants indispensables à la fabrication d'un large éventail de produits que nous utilisons tous les jours et les fabricants sont contraints de se les procurer auprès d'un petit nombre de fournisseurs.
Commissioner Margrethe Vestager, responsible for competition policy, said: "Gases – like oxygen and helium – are crucial inputs for a large variety of products we use every day. Manufacturers need to buy these gases from a small number of suppliers.

(4.1) Pour l’application de la présente loi, le fabricant ou producteur, au sens de l’alinéa g) de la définition de ce terme au paragraphe (1), à l’exception d’un membre d’une catégorie de petits fabricants ou producteurs exemptée, par règlement d’application du paragraphe 54(2), de l’obligation de demander une licence en vertu du paragraphe 54(1), qui importe au Canada des véhicules automobiles neufs conçus pour servir sur les routes, ou leur châssis, est réputé en être le fabricant ou producteur au Canada, et non leur importateur; les véhicules ou les châssis sont réputés être des marchandises fabriquées ou produites au Canada et non des marchandises importées.
(4.1) For the purposes of this Act, a person who is a manufacturer or producer within the meaning of paragraph (g) of the definition of that term in subsection (1), other than a member of a class of small manufacturer or producer that is exempted by virtue of regulations made under subsection 54(2) from the requirement of subsection 54(1) to apply for a licence, and who imports new motor vehicles designed for highway use, or chassis therefor, into Canada shall be deemed to be the manufacturer or producer in Canada thereof and not the importer thereof and the vehicles or chassis shall be deemed to be goods produced or manufactured in Canada and not imported goods.

(3) Pour l’application de la présente loi, la personne qui est un fabricant ou producteur au sens des alinéas d), i) ou j) de la définition de ce terme au paragraphe (1), à l’exception d’un membre d’une catégorie de petits fabricants ou producteurs exemptée, par règlement d’application du paragraphe 54(2), de l’obligation de demander une licence en vertu du paragraphe 54(1), et qui importe au Canada :
(3) For the purposes of this Act, a person who is a manufacturer or producer within the meaning of paragraph (d), (i) or (j) of the definition of that term in subsection (1), other than a member of a class of small manufacturer or producer that is exempted by regulations made under subsection 54(2) from the requirement of subsection 54(1) to apply for a licence, and who imports into Canada

a) un fabricant qui fait partie d’une classe de petits fabricants ou producteurs dont les membres jouissent, en vertu du paragraphe 31(2) de la Loi, d’une exemption de la taxe de consommation ou de vente sur les marchandises qu’ils fabriquent ou produisent.
(a) a manufacturer who is a member of a class of small manufacturers or producers that is exempted, pursuant to subsection 31(2) of the Act, from payment of consumption or sales tax on goods manufactured or produced by persons who are members of that class.

Le protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est le seul instrument juridiquement contraignant sur les armes de petit calibre à l’échelle internationale.
The UN’s Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition is the only legally binding instrument on small arms at global level.

Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Au cours de l'enquête menée par la Commission sur ce projet de concentration, un certain nombre de petits fabricants de tubes de grand diamètre, qui achètent des matières premières à Salzgitter, ont indiqué qu'ils craignaient, une fois l'opération réalisée, d'être éventuellement privés de l'accès à cette source d'approvisionnement dans des conditions concurrentielles.
During the Commission's examination of the proposed operation, a number of smaller manufacturers of large diameter tubes who purchase raw materials from Salzgitter expressed concern that after the operation this source of supply might no longer be available to them on competitive terms.

Les petites entreprises, les petites industries, les petits fabricants s'y comptent par milliers. Ils veulent tous garantir leurs prospérité, poursuivre leur croissance et constituer un centre d'activité dans Etobicoke-Lakeshore.
There are thousands and thousands of small businesses, small industries and small manufacturers that are very interested in ensuring their businesses prosper, continue to grow and are a hub of activity in Etobicoke-Lakeshore.