Vertaling van "pesc ne portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

M.PESC | Mme PESC
Mr CFSP | Ms CFSP

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [ haut représentant pour la PESC ]
High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy [ High Representative for the CFSP ]

politique étrangère et de sécurité commune [ PESC | politique de sécurité commune | politique étrangère commune | politique étrangère européenne ]
common foreign and security policy [ CFSP | common foreign policy | common security policy | European foreign policy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la décision du 17 mai 2013 confirmant et reconduisant les mesures restrictives susvisées en ce qu’elles portent que le requérant doit continuer à figurer dans la liste des personnes et entités mentionnées à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC et à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005 concernant les mesures restrictives instituées au regard de la situation en Côte d’Ivoire.
the decision of 17 May 2013 confirming and prolonging the above mentioned restrictive measures in so far as the consequence is that the applicant must continue to be named among the persons and entities listed in Annex II to Decision 2010/656/CFSP and Annex IA to Regulation (EC) No 560/2005 concerning restrictive measures established in view of the situation in Côte d’Ivoire.

Elles portent aussi, compte tenu des objectifs de la décision, sur l'interdiction frappant la fourniture, la vente ou le transfert d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, qui devrait figurer dans la décision 2011/235/PESC, et, parallèlement, être supprimée de la décision 2010/413/PESC.
It also includes, in consideration of its objectives, the prohibition on the supply, sale or transfer of equipment which might be used for internal repression in Decision 2011/235/CFSP, where at the same time it is removed from Decision 2010/413/CFSP.

La décision 2011/178/PESC prévoit notamment de nouvelles mesures restrictives à l'égard de la Libye, parmi lesquelles une interdiction de vol dans l'espace aérien libyen, une interdiction de survol de l'espace aérien de l'Union par des aéronefs libyens et d'autres dispositions relatives aux mesures introduites dans la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (2), dont une disposition visant à assurer que ces mesures ne portent pas atteinte aux opérations humanitaires en Libye.
Decision 2011/178/CFSP provides, inter alia, for further restrictive measures in relation to Libya, including a prohibition on flights in Libyan airspace, a prohibtion on Libyan aircraft in the airspace of the Union, and further provisions in relation to the measures introduced in Council Decision 2011/137/CFSP of 28 February 2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya (2), including a provision to ensure that these measures do not affect humanitarian operations in Libya.

9. prend acte à cet égard de la déclaration n° 13 de la CIG dans laquelle la Conférence souligne que les dispositions relatives à la PESC ne portent pas atteinte aux responsabilités existantes des États membres pour l'élaboration et la conduite de leur politique étrangère ni à leur représentation nationale dans les pays tiers et au sein des organisations internationales, notamment à la responsabilité principale des membres du Conseil de sécurité de l'ONU;
9. Notes, in this context, Declaration No 13 of the Intergovernmental Conference, which asserts that the CFSP provisions do not affect the current responsibilities of the Member States for the formulation and conduct of their foreign policy or their national representation in third countries and international organisations – notably, the primary responsibilities of members of the UN Security Council;

2. se félicite de l'ambition affichée par le Conseil d'adopter une approche plus stratégique, thématique et intégrée des questions liées à la PESC dans l'élaboration de son rapport annuel 2008; loue également l'introduction par le Conseil d'une structure plus transparente dont les chapitres essentiels portent sur les activités passées et, en particulier, les perspectives relevant du domaine de la PESC; constate aussi une amélioration en ce qui concerne l'élaboration des actions extérieures sur le plan régional;
2. Welcomes the Council's ambition to take a more strategic, theme-driven and streamlined approach to CFSP issues when drawing up its 2008 annual report; also commends the introduction by the Council of a more transparent structure, with main chapters on past activities and, in particular, future prospects in the CFSP area; also notes the improvement in the report as regards the elaboration of the regional context of external actions;

Ces décisions portent en tête le titre «décision du Conseil», un numéro d'ordre (année/numéro/PESC), la date d'adoption et l'indication de leur objet.
‘Council Decision’, a serial number (year/number/CFSP), the date of adoption and the subject-matter.

8. Le Conseil a rappelé la position commune 2005/444/PESC du 13 juin 2005 et a réaffirmé sa décision de 2002, selon laquelle, aussi longtemps que le gouvernement zimbabwéen continuera à se livrer à de graves violations des droits de l'homme et de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, l'UE appliquera des mesures restrictives à l'encontre de ce gouvernement et de ceux qui portent une lourde responsabilité à cet égard.
8. The Council recalled Common Position 2005/444/CFSP of 13 June 2005 and reiterated its decision in 2002 that, while the Government of Zimbabwe continues to engage in serious violations of human rights and of the freedom of opinion, of association, and of peaceful assembly, the EU will apply restrictive measures against the Government of Zimbabwe and those who bear a wide responsibility for such violations.

Certains membres pensent que, bien qu'en principe de tels engagements devraient être temporaires, il ne doit pas nécessairement en aller toujours ainsi, notamment lorsqu'ils ne portent pas sur des domaines essentiels de l'activité communautaire. 16. Il convient de faire observer, par ailleurs, que les degrés de flexibilité admissibles sont différents, d'une part, pour chacun des trois "piliers" et, d'autre part, selon qu'il s'agit des Etats membres actuels ou des Etats qui adhéreront lors du prochain élargissement. - Si on ne saurait admettre, dans le "pilier" communautaire, des dérogations qui mettent en péril le marché intérieur et donnent naissance à des conditions discriminatoires pour la compétitivité, les questions relatives à la PESC ainsi que certaines questions relatives à la justice et aux affaires intérieures se prêtent davantage à la flexibilité (cf. ci-après lors de l'examen de ces questions).
Some members believe that, whereas such arrangements should in principle be temporary, they need not always be so, especially where they do not concern "core disciplines" of the EC. 16. It should be pointed out however that the degrees of flexibility admissible are different both under each of the three "pillars" and also in the case of the present Member States and those acceding on next enlargement: - Whereas derogations must not be allowed in the Community "pillar" if they jeopardize the internal market and create discriminatory conditions for competitiveness, CFSP and some Justice and Home Affairs issues enable a greater degree of flexibility (see below, when treating those subjects ).

Ces sessions avaient par objet notamment de : - faire le point sur l'état des négociations; - constater que les négociations portent désormais formellement sur l'adhésion des Etats candidats à l'Union européenne et se déroulent donc au titre de l'article O du Traité de Maastricht; - élargir le programme de travail aux chapitres nouveaux relevant du Traité sur l'Union européenne, à savoir l'UEM, la PESC, les affaires intérieures et judiciaires; - confirmer ensemble avec les Etats candidats les objectifs que le Conseil européen a définis pour la date d'adhésion, le 1er janvier 1995, la date d'aboutissement des négociations, le 1er mars 1994, ce qui implique en particulier qu'une percée significative à cet effet soit réalisée avant la fin de l'année.
The aim of the meetings was in particular to: - take stock of progress in the negotiations; - record that the negotiations were now formally for the accession of the applicant States to the European Union and would therefore be conducted under Article O of the Maastricht Treaty; - extend the work programme to the new chapters of the Treaty on European Union, namely EMU, CFSP, home affairs and justice; - confirm together with the applicant States the objectives which the European Council had defined for the accession date, 1 January 1995, the date for the completion of the negotiations, 1 March 1994, which in particular implied that a significant breakthrough should be made before the end of the year.