Traduction de «pesc aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

politique étrangère et de sécurité commune [ PESC | politique de sécurité commune | politique étrangère commune | politique étrangère européenne ]
common foreign and security policy [ CFSP | common foreign policy | common security policy | European foreign policy ]

haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [ haut représentant pour la PESC ]
High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy [ High Representative for the CFSP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le Tribunal aurait jugé que le Conseil n’était pas tenu de communiquer à la partie requérante les éléments retenus à charge ni de lui conférer l’opportunité d’être entendue avant l’adoption de la décision 2012/642/PESC (1) et du règlement d’exécution no 1017/2012 (2).
The General Court held that the Council was not required to disclose to the appellant the evidence against him, nor required to give him the opportunity to be heard before the adoption of Decision 2012/642/CFSP (1) and Implementing Regulation No 1017/2012 (2).

Cette quatrième et dernière réunion multilatérale d'experts pourrait être organisée dans le respect des limites du montant de référence financière initial fixé dans la décision 2012/281/PESC et n'aurait donc aucune implication supplémentaire en termes de ressources.
A fourth and final multilateral experts’ meeting could be organised within the initial financial reference amount indicated in Decision 2012/281/CFSP and thus without any additional resource implication.

Sans le Parlement, la PESC aurait déjà fait faillite, car nous aurions dû assumer environ 90 millions d'euros, conformément à la décision des chefs d'État et de gouvernements de décembre 2005.
Without Parliament, the CFSP would already be bankrupt, for we would have to front up with approximately EUR 90 million, according to the Decision of the Heads of State or Government in December 2005.

Le Conseil ne peut, de l'avis du rapporteur, espérer transférer tout ou partie de ces actions à la PESC et escompter ensuite en toute bonne foi que le Parlement accepte "automatiquement" de financer davantage la PESC, alors que l'Assemblée n'aurait qu'une faible influence sur ces politiques.
The rapporteur believes that it is highly unreasonable for the Council to expect to move all or some of these actions to the CFSP and then count on Parliament to "automatically" agree to higher CFSP financing, yet with little influence over its policies.

Il est utile de relever que le PE aurait préféré disposer d’une procédure parallèle pour le troisième pilier (justice et affaires intérieures), comme pour la PESC, mais le Conseil n’était pas disposé à instaurer une procédure détaillée pour cette politique.
It is worthwhile to mention that the EP would have preferred to have a parallel procedure for the third pillar - Justice and Home Affairs – as for CSFP but the Council was not open to introduce a detailed procedure for this policy.

N'y aurait-il pas en son sein une place particulière pour le Haut représentant pour la PESC ?
Is there not perhaps a special place within it for the high representative for the CFSP?

30. suggère, pour le cas où l'Union européenne aurait encore besoin de faire appel à l'UEO, de simplifier le processus décisionnel entre les deux organisations tel qu'il est décrit dans la décision PESC 1999/404/PESC , de façon à améliorer la réactivité de l'Union, tout en préservant l'autonomie de décision de l'Union européenne;
30. Suggests that, in cases where the European Union still needs to have recourse to the WEU, the decision-making process of the two organisations should be simplified in the way described in Decision 1999/404/CFSP , so as to improve the Union's ability to respond whilst preserving the European Union's decision-making autonomy;