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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
M.PESC
Mme PESC
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «pesc ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]




Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le haut représentant) est responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune.

The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (High Representative) is in charge of coordinating and carrying out the EU’s Common Foreign and Security Policy (CFSP), as well as the Common Security and Defence Policy.


Le 27 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/402/PESC , ainsi que le règlement (CE) no 881/2002

On 27 May 2002, the Council adopted Common Position 2002/402/CFSP and Regulation (EC) No 881/2002


Les instituts qui ont bénéficié précédemment de l'action commune 2008/588/PESC et de la décision 2010/461/PESC ainsi que d'autres activités du SSI/CID, telles que réunions techniques, réunions d'experts et ateliers, et qui ont acquis une expertise, seront encouragés à postuler en tant qu'institutions d'accueil.

Institutes that have previously benefited from Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP as well as other IMS/IDC activities such as technical meetings, experts meetings and workshops, and have developed expertise, will be encouraged to apply as hosting institutions.


Ces mesures sont limitées à une courte période et visent à mettre en place les conditions de l'action de l'Union devant réaliser les objectifs de la PESC, ainsi que les conditions de l'adoption des instruments juridiques nécessaires.

Such measures shall be limited to a short period of time and shall be designed to establish the conditions for Union action in fulfilment of the objectives of the CFSP and for the adoption of the necessary legal instruments.


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– vu la décision du Conseil 2011/782/PESC du 1 décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC ainsi que la décision du Conseil faisant suite à la réunion du Conseil affaires étrangères du 23 janvier 2012, tendant à renforcer les mesures restrictives de l'Union à l'encontre du régime syrien,

– having regard to Council Decision 2011/782/CFSP of 1 December 2011 concerning restrictive measures against Syria and repealing Decision 2011/273/CFSP , and to the Council's decision following the Foreign Affairs Council meeting of 23 January 2012 to reinforce the EU's restrictive measures against the Syrian regime,


– vu la décision du Conseil 2011/782/PESC du 1 décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC ainsi que la décision du Conseil faisant suite à la réunion du Conseil affaires étrangères du 23 janvier 2012, tendant à renforcer les mesures restrictives de l'Union à l'encontre du régime syrien,

– having regard to Council Decision 2011/782/CFSP of 1 December 2011 concerning restrictive measures against Syria and repealing Decision 2011/273/CFSP, and to the Council’s decision following the Foreign Affairs Council meeting of 23 January 2012 to reinforce the EU’s restrictive measures against the Syrian regime,


39. est préoccupé par le montant des crédits destinés à financer les activités de la PESC, ainsi que par la création de multiples lignes budgétaires destinées à couvrir les activités liées à la PESD/PESC; réaffirme que les budgets d'autres institutions devraient couvrir les dépenses administratives;

39. Is concerned as regards the appropriations allocated to cover expenditure on CFSP activities as well as the introduction of multiple new budget lines for ESDP/CFSP-related activities; recalls that other institutions' budgets should cover administrative expenditure;


36. est préoccupé par le montant des crédits destinés à financer les activités de la PESC, ainsi que par la création de multiples lignes budgétaires destinées à couvrir les activités liées à la PESD/PESC; réaffirme que les budgets d'autres institutions devraient couvrir les dépenses administratives;

36. Is concerned as regards the appropriations allocated to cover expenditure on CFSP activities as well as the introduction of multiple new budget lines for ESDP/CFSP related activities; recalls that other institutions' budgets should cover administrative expenditure;


3. se félicite de l'engagement personnel de M. Javier Solana, Haut-Représentant pour la PESC, ainsi que de M. Chris Patten, commissaire responsable des relations extérieures, dans ce processus de réforme des relations extérieures de l'UE, dans le cadre duquel ils ont contribué à mettre en place conjointement, malgré la persistance de la structure des piliers, une politique étrangère et de sécurité commune cohérente et logique; défend cependant son objectif, qui vise à rattacher à la Commission la fonction de Haut-Représentant, qui serait responsable à la fois devant le Conseil et le Parlement européen.

3. Applauds the personal commitment of Javier Solana, High Representative for CFSP, and of Chris Patten, Commissioner for External Relations, to the reform of the EU's external relations now under way and, although the pillar structure is still in place, their joint efforts to provide consistency and coherence in European foreign and security policy; continues nevertheless to support its goal of consolidating the office of high representative within the Commission by requiring the High Representative to be accountable to both the Council and the European Parliament;


La Commission informe l'autorité budgétaire de l'exécution des actions PESC, ainsi que des prévisions financières pour le reste de l'exercice.

The Commission will inform the budgetary authority about the implementation of CFSP actions and the financial forecasts for the remaining period of the year.




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Date index: 2022-06-26
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