Vertaling van "perçus et devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

à l'examen : mouvements fœtaux perçus
O/E - fetal movements felt

Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ OELP ]
Fees Ordinance of 23 September 1996 to the Federal Act on Debt Collection and Bankruptcy [ FeeO-DCBA ]

Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]
FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela modifie la façon dont les surplus des régimes de pension sont perçus et devrait grandement inquiéter tous les Canadiens qui participent à des régimes de pension privés ou publics.
This is a shift in the way pension surpluses would be dealt with and it should be of great concern to all Canadians in both the private and public service pension plans.

Toute mesure prise dans le cadre du présent règlement devrait, sauf indication contraire, être applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur et ne devrait donc pas être invoquée pour obtenir le remboursement des droits perçus avant cette date.
Any measures taken under this Regulation should be applicable from the date of their entry into force, unless otherwise specified therein, and should therefore not provide a basis for the reimbursement of duties collected prior to that date.

Il ne devrait pas non plus être autorisé à appliquer des déductions sur les revenus provenant des droits perçus pour le compte d’un autre organisme de gestion collective, autres que les déductions concernant les frais de gestion, sans le consentement exprès de l’autre organisme.
Nor should the collective management organisation be allowed to apply deductions to the rights revenue collected on behalf of another collective management organisation, other than deductions in respect of management fees, without the express consent of the other organisation.

C'est intéressant, dans toute la question des impôts non perçus, aucun d'entre nous ne devrait s'étonner que cet échec des conservateurs soit la raison pour laquelle les impôts non perçus ont augmenté de façon substantielle.
This is interesting, because when we talk about the overall issue of uncollected tax debt, it should be no surprise to any of us that the Conservatives' failure on this is one reason there has been a substantial increase in uncollected tax debt.

Cependant, la gestion des fonds ainsi perçus devrait être placée sous le contrôle permanent du conseil d’administration afin de garantir l’indépendance de l’Agence.
However, the management of those collected funds should be under the permanent control of the Management Board in order to guarantee the independence of the Agency.

Étant donné que l'utilisation de ces marques ne devrait pas entraîner de double charge fiscale, il convient de préciser que tout montant payé ou garanti en vue de l'obtention de ces marques est remboursé, remis ou libéré par l'État membre qui les a délivrées si les droits d'accise sont devenus exigibles et ont été perçus dans un autre État membre.
Since the use of these markings or marks should not give rise to a double taxation burden, it should be made clear that any amount paid or guaranteed to obtain such markings or marks is to be reimbursed, remitted or released by the Member State which issued the marks if excise duty has become chargeable and has been collected in another Member State.

S’agissant du premier ajustement, Endesa considère que seule la partie des revenus liée à l'activité de distribution devrait être prise en considération pour déterminer le chiffre d'affaires des entreprises de distribution, à l'exclusion des montants perçus pour le compte d'autres opérateurs, à savoir les producteurs d'électricité et les opérateurs du réseau.
In relation to the first adjustment, Endesa considered that only that part of revenue linked to distribution activity should have been taken into consideration when determining the turnover of distribution companies, to the exclusion of any sums received for the account of other operators, such as electricity producers and network operators.

Le nouveau mécanisme de garantie devrait être partiellement financé par les crédits budgétaires affectés aux RTE et par le paiement de primes de risque par les promoteurs bénéficiaires, ainsi que par les intérêts perçus par le mécanisme de garantie.
The new Guarantee Facility should partly be financed from the TENs budget appropriations and the payment of risk premia by beneficiary promoters as well as interest earned by the Guarantee Facility.

En conséquence, l'impact des impôts et des cotisations sociales enregistrés dans le système sur la base du fait générateur sur les capacités/besoins de financement des administrations publiques devrait être, sur une période de durée raisonnable, équivalent aux montants correspondants effectivement perçus.
Accordingly, the impact on general government net lending/borrowing of taxes and social contributions recorded in the system on an accrual basis should be equivalent over a reasonable amount of time to the corresponding amounts actually received.

Ainsi : - la proportion de cépages nobles devrait passer de 43 % à 55 % du vignoble - les prix perçus par les producteurs devraient augmenter de 6 à 10 % Le coût total du programme est de 11,2 millions d'Ecus.
The programme will have a significant economic impact: - the proportion of quality varieties in the vineyards will increase from 43% to 55%; - the prices paid to the producers should increase by between 6% and 10%. The total cost of the programme is ECU 11.2 million.