Vertaling van "perçues par france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]
free-throw line [ foul line | free throw line ]

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
non-object perceived colour | aperture colour

obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]
liability for overpayment [ liability to return overpayment ]

niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]
effective perceived noise level

ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs
free-throw line | foul line

disque de franc-bord | marque de franc-bord | anneau de franc-bord
freeboard mark | free board disk | registration mark | disc | loadline disc | Plimsoll | Plimsoll line | Plimsoll mark

franc socage | franc-socage | libre socage
free socage

tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage
free socage tenure | tenure in free socage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La charge administrative est encore perçue de façon plutôt négative par les entreprises dans de nombreux États membres, notamment en Belgique, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas [6].
Businesses' perceptions of the administrative burden in 2003 remained quite negative in many Member States and particularly so in Belgium, Germany, France and the Netherlands.

– Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, chers collègues, en exprimant vendredi dernier un oui franc et massif, les Irlandais ont non seulement dit oui au traité de Lisbonne, ils ont surtout dit oui à une Europe perçue comme un espace de solidarité et de valeurs communes.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, with their frank and resounding ‘yes’ last Friday, the Irish not only said ‘yes’ to the Treaty of Lisbon; above all, they said ‘yes’ to Europe as an area of solidarity and shared values.

Le succès de l’Irlande qui consiste à laisser derrière l’héritage d’un colonialisme oppressif et à construire sa nouvelle relation avec la Grande-Bretagne, qui a soutenu le processus de paix en Irlande du Nord, doit être perçu comme une période de l’histoire moderne européenne, faisant parallèle au rapprochement fondamental entre la France et l’Allemagne.
Ireland’s success in leaving behind the oppressive legacy of colonialism and in building the new relationship with the UK, which has underpinned the Northern Ireland peace process, must be seen as a significant part of modern European history, paralleling the fundamental rapprochement between France and Germany.

Or, il est fondamental que cette mission soit perçue comme impartiale pour garantir son succès et la France n’est pas considérée comme un acteur neutre dans la région.
However, the perception of this mission’s impartiality is fundamental to its success and France is not regarded as a neutral player in the region.

Par conséquent, la Commission a considéré que les subventions d'investissement perçues par France 2 et France 3 ainsi que les dotations en capital reçues par France 2 entre 1988 et 1994 constituent des aides d'Etat qui pourront être accordées en vertu de missions de service public dont étaient investies France 2 et France 3.
Consequently, the Commission considered that the investment grants received by France 2 and France 3, and the capital contributions received by France 2, constitute admissible state aid on account of France 2's and France 3's public service obligations.

C’est d’autant plus grave qu’il s’agit d’une stratégie de délocalisation en bonne et due forme ou - pour parler franc - d’un retrait, après avoir perçu de nombreuses années durant des subventions qui ont produit des bénéfices gigantesques.
It is even more serious because it represents a fully-fledged strategy of delocation or – not to mince words – pulling out, after many years benefiting from subsidies which have produced vast profits.

La Commission européenne a donné son feu vert au renouvellement pour la période 1998-2002 de la taxe parafiscale perçue en France sur certains produits pétroliers au bénéfice de l'Institut Français du Pétrole (IFP).
The European Commission has given the go-ahead to the continued levying in the period 1998 2002 of the parafiscal charge on certain petroleum products, the proceeds of which go to finance the Institut Français du Pétrole (IFP).

Cette procédure ne préjuge pas la position qu'adoptera la Commission à l'égard de la nature de la redevance perçue par la France pour financer les radiodiffuseurs publics.
This procedure does not prejudge the Commission position regarding the nature of the French licence fee to fund public broadcasters.

Elle se réserve de revoir sa position d'une part sur les aides financées par cette taxe lorsqu'une disposition communautaire aura été adoptée en matière d'origine pour les animaux vivants non entièrement obtenus dans un seul pays et d'autre part sur la conformité de la taxe avec diverses dispositions communautaires en matière fiscale, lors d'un examen plus approfondi de diverses taxes sur le chiffre d'affaires perçues en France.
It reserves the right to review its position, on the one hand, on the aids to be financed by such charges when a Community provision is adopted as regards origin for live animals not obtained entirely in one country and, on the other, on whether, when the various taxes on turnover levied in France are subjected to closer scrutiny, the parafiscal charges comply with the various Community provisions on taxation.