Vertaling van "perçues ou acquittées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note acquittée [ note quittancée | facture acquittée | facture quittancée | mémoire acquittée | mémoire quittancée ]
receipted bill

quotes-parts non acquittées [ contributions non acquittées ]
assessed contributions unpaid

quote-part non acquittée [ contribution non acquittée ]
assessed contribution unpaid

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
non-object perceived colour | aperture colour

traite acquittée
honoured bill

contribution non acquittée
outstanding contribution

obligation non acquittée
outstanding obligation

assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction
paid-up insurance | insurance without further premiums

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les redevances ou taxes perçues conformément à l’article 79, paragraphe 1, sont acquittées par l’opérateur responsable de l’envoi ou par son représentant.
2. Fees or charges collected in accordance with Article 79(1) shall be paid by the operator responsible for the consignment or its representative.

Pour éviter cela, la «compensation nette» des commissions acquittées ou perçues par l'émetteur, y compris les éventuels frais d'autorisation, au profit ou en provenance d'un schéma de cartes de paiement, d'un acquéreur ou de tout autre intermédiaire devrait être considérée comme la commission d'interchange.
To avoid this, the ‘net compensation’ of fees paid or received by the issuer, including possible authorisation charges, from or to a payment card scheme, an acquirer or any other intermediary should be considered as the interchange fee.

Pour éviter cela, la «compensation nette» des commissions acquittées ou perçues par l'émetteur, y compris les éventuels frais d'autorisation, au profit ou en provenance d'un schéma de cartes de paiement, d'un acquéreur ou de tout autre intermédiaire devrait être considérée comme la commission d'interchange.
To avoid this, the ' net compensation' of fees paid or received by the issuer, including possible authorisation charges, from or to a payment card scheme, an acquirer or any other intermediary should be considered as the interchange fee.

2. Les redevances ou participations aux frais perçues conformément à l'article 77, paragraphe 1, point d), sont acquittées par l'opérateur responsable de l'envoi ou par son représentant.
2. Fees or contributions to the costs collected in accordance with point (d) of Article 77(1) shall be paid by the operator responsible for the consignment or its representative.

2. Les redevances perçues conformément à l'article 77, paragraphe 1, point d), sont acquittées par l'opérateur responsable de l'envoi ou par son représentant.
2. Fees collected in accordance with point (d) of Article 77(1) shall be paid by the operator responsible for the consignment or its representative.

Pour ce faire, la «compensation nette» des commissions acquittées ou perçues par le prestataire de services de paiement émetteur au profit ou en provenance d'un système de cartes de paiement devrait être considérée comme la commission d'interchange.
To avoid this, the ‘net compensation’ of fees paid and received by the issuing payment service provider from a payment card scheme should be considered as the interchange fee.

Pour ce faire, la «compensation nette» des commissions acquittées ou perçues par le prestataire de services de paiement émetteur, y compris les éventuels frais d'autorisation, au profit ou en provenance d'un système de cartes de paiement devrait être considérée comme la commission d'interchange.
To avoid this, the ‘net compensation’ of fees paid and received by the issuing payment service provider, including possible authorisation charges, from a payment card scheme should be considered as the interchange fee.

3. La totalité de la taxe à la production acquittée conformément au paragraphe 1 est perçue par les États membres auprès des entreprises établies sur leur territoire en fonction du quota attribué pour la campagne de commercialisation concernée.
3. The totality of the production charge paid in accordance with paragraph 1 shall be charged by the Member State to the undertakings on its territory according to the quota held during the marketing year concerned.

Toute redevance perçue à l'occasion de ce dépôt devrait être acquittée par l'utilisateur de l'installation de réception, l'utilisateur étant normalement spécifié dans les arrangements contractuels entre les parties concernées ou dans d'autres arrangements locaux.
Any fee for such delivery should be paid by the user of the reception facility, the user being normally specified in the contractual arrangements between the parties involved or in other local arrangements.