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Analyse comparative entre pays
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Trop-perçu
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étude internationale
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Traduction de «perçues des pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
levé assis, perçu et payé

assessed, collected and paid


trop-perçu [ trop-payé | indu | paiement en trop | versement excédentaire ]

overpayment


recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays

cross-country analysis | cross-country review | cross-country study


nouveaux pays industrialisés | nouveaux pays industriels | pays de nouvelle industrialisation | Pays Nouvellement Industrialises | NPI [Abbr.] | PNI [Abbr.]

new industrial countries | newly industrialised countries | newly industrializing countries | NIC [Abbr.] | NICs [Abbr.]


Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse

Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin


bulletin de paye | fiche de paye | bulletin de salaire | talon de chèque de paye | talon de paye

statement of earnings and deductions | paycheck stub | statement of earnings | wage slip | pay slip | pay stub
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 – Inégalité dans la répartition des revenus (S80/S20) – UE Rapport entre le revenu total perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus élevés et celui perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus faibles.

2 - Inequality of income distribution (S80/S20) – EU Ratio of the total income received by the 20% of the country's population with the highest income to that received by the 20% of the country's population with the lowest income.


«Le rapport examine également, compte tenu des évolutions au sein de l'OCDE et des résultats des initiatives européennes connexes, la possibilité d'instaurer l'obligation, pour les grandes entreprises, d'élaborer tous les ans un rapport pays par pays pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lesquels elles exercent leurs activités, qui contienne des informations relatives, à tout le moins, aux bénéfices dégagés, aux impôts payés sur les bénéfices et aux aides publiques perçues».

‘The report shall also consider, taking into account developments in the OECD and the results of related European initiatives, the possibility of introducing an obligation requiring large undertakings to produce on an annual basis a country-by-country report for each Member State and third country in which they operate, containing information on, as a minimum, profits made, taxes paid on profits and public subsidies received’.


Le rapport examine également, compte tenu des évolutions au sein de l'OCDE et des résultats des initiatives européennes connexes, la possibilité d'instaurer l'obligation, pour les grandes entreprises, d'élaborer tous les ans un rapport pays par pays pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lesquels elles exercent leurs activités, qui contienne des informations relatives, à tout le moins, aux bénéfices dégagés, aux impôts payés sur les bénéfices et aux aides publiques perçues.

The report shall also consider, taking into account developments in the OECD and the results of related European initiatives, the possibility of introducing an obligation requiring large undertakings to produce on an annual basis a country-by-country report for each Member State and third country in which they operate, containing information on, as a minimum, profits made, taxes paid on profits and public subsidies received.


2 – Inégalité dans la répartition des revenus (S80/S20) – UE Rapport entre le revenu total perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus élevés et celui perçu par les 20 % de la population du pays ayant les revenus les plus faibles.

2 - Inequality of income distribution (S80/S20) – EU Ratio of the total income received by the 20% of the country's population with the highest income to that received by the 20% of the country's population with the lowest income.


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La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.


3. Si le montant de la taxe à l'exportation perçue par le pays exportateur est inférieur à la diminution résultant de l'application de l'article 6, la réduction du droit est limitée au montant perçu.

3. If the export charge collected by the exporting country is less than the duty reduction applied under Article 6, the reduction shall be restricted to the amount collected.


1.Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, perçu lors de la mise à la consommation, corresponde au montant de la taxe qui aurait dû être perçu si chacune des ces opérations avait été taxée à l'importation ou à l'intérieur du ...[+++]

1. Without prejudice to other Community provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to relieve from value added tax all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax charged at entry for home use corresponds to the amount of the tax which should have been charged had each of these transactions been taxed on import or within the territory of the country: A. importation of goods which are intended to be: (a) produced to customs and, where applicable, placed in temporary ...[+++]


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