Traduction de «perçue par l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 25 septembre 1989 sur les taxes perçues par l'Office fédéral de l'aviation civile [ OTA ]
Ordinance of 25 September 1989 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

station de relais interurbain pour émission perçue par l'oreille
aural broadcast intercity relay station

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces lignes directrices permettront d'assurer que toutes les taxes perçues par l'Agence, pour le compte des provinces et des territoires, seront d'abord légalement valides, ne nuiront pas au régime d'autocotisation, n'entraîneront pas une double imposition, seront équitables et, enfin, seront perçues dans le cadre d'ententes contractuelles acceptables pour toutes les parties.
These guidelines will ensure that all taxes collected by the agency for the provinces and territories will first be legally valid, will not interfere with the self-assessment system, will not result in double taxation, will be fair and, finally, will be collected in the context of contractual agreements acceptable to all parties.

Si vous devez devenir un agent de changement, il faudra que le Commissariat ne soit plus perçu comme une agence de «chiâleux» qui n'enquêtent que sur les plaintes. Car la perception du Canadien moyen est à l'effet que la commissaire aux langues officielles ne s'occupe que des «braillards».
If you are to become an agent of change, we will have to stop seeing the Office as an agency for " crybabies," who only investigate complaints, because the average Canadian's perception is that the Commissioner of Official Languages only takes care of " whiners" .

Afin d’éviter qu’une redevance ne soit perçue deux fois, il convient que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devant verser la redevance due pour l’évaluation de telles études de sécurité postautorisation soient dispensés du paiement de toute autre redevance perçue par l’Agence ou une autorité nationale compétente pour la présentation de ces études.
In order to avoid double charging, marketing authorisation holders who are charged the fee for the assessment of such post-authorisation safety studies should be exempted from any other fee charged by the Agency or a national competent authority for the submission of those studies.

Toute révision future des redevances relatives aux activités de pharmacovigilance ou des autres redevances perçues par l’Agence devrait se fonder sur une évaluation transparente et indépendante des coûts supportés par l’Agence et du coût des missions effectuées par les autorités nationales compétentes.
Any future revisions of the pharmacovigilance fees or other fees levied by the Agency should be based on a transparent and independent evaluation of the costs of the Agency and the costs of the tasks carried out by the national competent authorities.

1. Le présent règlement s’applique aux redevances qui sont dues pour la réalisation d’activités de pharmacovigilance relatives à des médicaments à usage humain (ci-après dénommés «médicaments») autorisés dans l’Union en vertu du règlement (CE) no 726/2004 et de la directive 2001/83/CE, et qui sont perçues par l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «Agence») auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché.
1. This Regulation shall apply to fees for pharmacovigilance activities relating to medicinal products for human use (‘medicinal products’) authorised in the Union under Regulation (EC) No 726/2004 and Directive 2001/83/EC which shall be levied by the European Medicines Agency (the ‘Agency’) on marketing authorisation holders.

La plupart des Canadiens seraient très étonnés de connaître l'ampleur des sommes qui ne sont pas perçues par l'Agence du revenu du Canada.
Most Canadians would be quite surprised at the degree to which money is never collected by Canada Revenue Agency.

Le présent règlement fixe les montants et les modalités de paiement des redevances perçues par l’Agence européenne des produits chimiques, ci-après dénommée «l’Agence», conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
This Regulation lays down the levels, and rules for payment, of the fees levied by the European Chemicals Agency, hereinafter called the ‘Agency’, as provided for in Regulation (EC) No 1272/2008.

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, et pour garantir que les redevances perçues par l'Agence se situent à un niveau adapté et réaliste, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours, le montant des taxes à verser à l'Agence et les modalités détaillées de leur versement.
(45) In order to ensure an effective and efficient method to resolve disputes, to ensure consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions on a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, and to guarantee an appropriate and realistic level of fees to be charged by the Agency, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the languages to be used before the Agency, the cases where opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details on the organisation of the Boards of Appeal, the amounts of the fees to be paid to the Agency and details related to their payment.

Je souligne le fait que ce projet de loi, en plus de montrer l'importance qu'attache le gouvernement à la gestion des ressources humaines, permettrait également: premièrement, de clarifier le rôle perçu de l'agence au sein du système, y compris par les syndicats, et, en particulier, ses relations à l'intérieur du portefeuille du Conseil du Trésor et avec celui-ci dans son rôle d'employeur; deuxièmement, de mieux intégrer les activités afférentes à la gestion des ressources humaines dans le portefeuille du Conseil du Trésor; et, troisièmement, de donner une meilleure visibilité à l'agence, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la fonction publique, et de faciliter ainsi la mise en oeuvre de ses politiques, de ses programmes et de ses services.
I want to stress the fact that, in addition to demonstrating the importance the government places on human resources management, the bill would also permit: first, the clarification of the perceived role of the agency within the system, including unions, and in particular of its relationships within the portfolio of the Treasury Board and with the Treasury Board in its role as employer; second, the better integration of activities relating to human resources management within the Treasury Board portfolio; and third, a greater visibility for the agency, both within and outside the public service, facilitating implementation of its policies, programs and services.

Au lieu d'être déduite à la source, les cotisations seront calculées et perçues par l'Agence du revenu du Canada au moyen du système d'imposition tout comme les fonds versés au Régime de pension du Canada par les travailleurs autonomes.
Instead of deducting at source, premiums would be assessed and collected through the tax system by the Canada Revenue Agency, much like self-employed installments for the Canada Pension Plan.