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Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Dyspareunie psychogène
EPNL
Etat hallucinatoire organique
Moins-perçu
Niveau effectif de bruit perçu
Niveau global de bruit effectivement perçu
Obligation de rembourser le trop-perçu
Somme perçue en trop
Trop-perçu

Vertaling van "perçu en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour


trop-perçu [ somme perçue en trop ]

over charge [ overcharge ]


obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]

liability for overpayment [ liability to return overpayment ]


niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]

effective perceived noise level


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)




droits en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu

rights for the refunding of fees or sums of money paid in excess
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle n'existe que lorsqu'elle est perçue en tant que telle par les autres (les utilisateurs, les employeurs, les autres établissements, les autres pays).

It exists only where it is seen as such by others (users, employers, other institutions, other countries).


De plus, lorsqu’il est établi que le bénéficiaire a produit de fausses preuves dans le but de démontrer qu’il avait respecté les obligations, une sanction correspondant à 20 % du montant que le bénéficiaire a, ou aurait dans d’autres circonstances, perçu en tant que paiement en faveur des jeunes agriculteurs en vertu de l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, est appliquée.

Moreover, where it is established that the beneficiary provided false evidence for the purpose of proving compliance with the obligations, a penalty corresponding to 20 % of the amount the beneficiary has, or would otherwise have received as a payment for young farmers pursuant to Article 50(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 shall be applied.


Cette configuration ne sera perçue par les consommateurs qu’en tant qu’une variante des possibles fixations du bouton, ou de l’étiquette et du bouton, sur d’autres parties de ces mêmes produits, voire une variante d’autres éventuelles décorations fixées à leurs oreilles.

That configuration will be perceived by consumers as a variation of the possible fixation of a button or of the label and the button on other parts of the same products or even a variation of other possible decorations attached to their ears.


En outre, il ressort des extraits des sites Internet de distributeurs, de vente aux enchères ou de vente de produits d’occasion, que les caractéristiques esthétiques de cette forme sont soulignées en premier et qu’une telle forme est perçue comme une sorte de sculpture pure, élancée et intemporelle pour la reproduction de musique, ce qui en fait un élément substantiel en tant qu’argument de promotion de vente.

Furthermore, it is apparent from extracts from distributors’ websites and on-line auction or second-hand websites that the aesthetic characteristics of that shape are emphasised first and that the shape is perceived as a kind of pure, slender, timeless sculpture for music reproduction, which makes it an important selling point.


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En effet, il fait valoir que la taxe est incompatible avec le droit de l’Union car elle est perçue sur tous les véhicules d’occasion importés en Roumanie à partir d’un autre État membre et immatriculés pour la première fois en Roumanie, alors qu’elle n’est pas perçue sur des véhicules similaires déjà immatriculés en Roumanie, lors de leur revente en tant que véhicules d’occasion.

His argument is that the tax is incompatible with European Union law because it is charged on all second-hand vehicles imported into Romania from other Member States and registered for the first time in Romania, whereas it is not charged on similar vehicles already registered in Romania when they are resold as second-hand vehicles.


Le Tribunal constate que l’OHMI a correctement effectué une distinction entre le signe F1 en tant que vocable et le signe « F1 » en tant que logotype et conclut que le public percevrait le logotype comme étant la marque utilisée par Formula One Licensing en relation avec ses activités commerciales, l’expression « F1 » étant perçue par le public comme la désignation courante d’une catégorie de voitures de course et de courses impliquant de telles voitures.

The General Court finds that OHIM was correct in making a distinction between the sign F1 as a word and the sign F1 as a logotype and in concluding that the public would perceive the logotype as the trade mark that Formula One Licensing uses in relation to its commercial activities and the term ‘F1’ as the commonly used designation of a category of racing car and of races involving such cars.


L'accès non discriminatoire de tiers aux réseaux serait garanti et perçu en tant que tel, encourageant ainsi l'investissement dans les installations de production et les infrastructures d'importation de gaz. les GRT pourraient plus facilement échanger des informations potentiellement sensibles aux mouvements du marché, améliorant l'efficacité.

Non discriminatory third party access to networks would be guaranteed and perceived as such, thereby encouraging investment in generation and gas import infrastructure. TSOs could also more easily exchange potentially market sensitive information increasing effectiveness.


Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance pour les communications vocales qui ont leur origine et leur terminaison à l'intérieur de la Communauté, et s'applique tant aux redevances perçues entre opérateurs de réseau au niveau du prix de gros qu'à celles perçues par les opérateurs d'origine au niveau du prix de détail.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of international roaming services for voice calls originating and terminating within the Community and applies both to charges levied between network operators at wholesale level and to charges levied by home providers at retail level.


* Pour des raisons touchant tant à la protection de la santé qu'à la lutte contre la fraude et la contrebande sur le marché intérieur, la Commission a proposé des mesures qui améliorent la convergence des niveaux d'accises perçues sur le tabac dans les États membres et elle procède à des consultations en ce qui concerne les accises perçues sur l'alcool.

* Both for health protection reasons and to restrict fraud and smuggling in the internal market, the Commission has proposed measures which enhance convergence between the excise duty levels in the Member States on tobacco, and is consulting in relation to excise duty on alcohol.


Leur fonctionnement est assuré par les cotisations à la production payées par les agriculteurs et les transformateurs sur la base de la cotisation à la production de base de 2 % du prix d'intervention du sucre blanc, perçue sur la production tant des quotas A que B, et d'une cotisation B pouvant atteindre 37,5 % de ce prix, perçue sur la production du quota B, et le cas échéant d'une cotisation complémentaire.

These are assured by the production levies paid by the farmers and manufacturers on the basis of a basic production levy at 2% of the white sugar intervention price, charged on both A and B quota production, a B levy of up to 37.5% of that price, charged on B quota production, as well as, where necessary, an additional levy due as a supplement.




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Date index: 2022-08-05
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