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Faites-le donc pour voir!

Vertaling van "perçoivent donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public




Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les mines sont donc reprises dans un plan de fermeture et perçoivent exclusivement, pour la couverture des pertes d'exploitation, des aides à la réduction d'activité.

All mines therefore form part of a closure plan and receive aid to reduce activities for the exclusive coverage of operating losses.


Les retraites dans les États membres se caractérisent par des différences persistantes entre les hommes et les femmes, dans la mesure où ces dernières sont plus exposées au risque de pauvreté et perçoivent des retraites moins élevées, en raison de rémunérations plus basses et d'une vie active plus courte (pour cause de prise en charge d’un proche). En moyenne, les femmes vivent plus longtemps que les hommes; elles sont donc plus souvent susceptibles de devenir veuves et finissent par former un ménage plus précaire constitué d’une seu ...[+++]

Across Member States pension outcomes are marked by persistent gender differences, with women being more exposed to poverty and having lower pensions than men, due to lower salaries and shorter working lives linked to caring duties. On average, women also live longer than men, an as a consequence are more likely to become widowed and end up in more precarious single person households.


Celles qui ne perçoivent pas la taxe peuvent toujours avoir des bénéfices supérieurs de 15 p. 100 à celles qui la perçoivent si les produits sont vendus pour le même montant total au consommateur; les entreprises qui ne perçoivent pas la taxe peuvent donc toujours vendre moins cher que les autres.

The non-tax collecting business can always make a 15-per-cent higher profit than the tax collecting business if goods are sold at the same total cost to the consumer; therefore, the non-tax collecting business has the potential to always undercut the tax collecting business.


AS. considérant que 74 % des citoyens européens perçoivent la corruption comme un problème majeur dans leur pays et à l'échelle supranationale et que des faits de corruption peuvent être observés dans de nombreux secteurs de la société; considérant que la corruption ébranle la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et dans la capacité des gouvernements élus à préserver efficacement l'état de droit, parce qu'elle crée des privilèges et, donc, produit des injustices sociales; considérant que la méfiance envers les ...[+++]

AS. whereas corruption is perceived by 74 % of European citizens to be a major national and supranational problem, while cases of corruption apparently occur within all sectors of society; whereas corruption undermines citizens’ confidence in democratic institutions and the effectiveness of elected governments in preserving the rule of law, since it creates privileges and hence social injustice; whereas distrust of politicians is heightened in times of dire economic crisis;


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AT. considérant que 74 % des citoyens européens perçoivent la corruption comme un problème majeur dans leur pays et à l'échelle supranationale et que des faits de corruption peuvent être observés dans de nombreux secteurs de la société; considérant que la corruption ébranle la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et dans la capacité des gouvernements élus à préserver efficacement l'état de droit, parce qu'elle crée des privilèges et, donc, produit des injustices sociales; considérant que la méfiance envers les ...[+++]

AT. whereas corruption is perceived by 74 % of European citizens to be a major national and supranational problem, while cases of corruption apparently occur within all sectors of society; whereas corruption undermines citizens’ confidence in democratic institutions and the effectiveness of elected governments in preserving the rule of law, since it creates privileges and hence social injustice; whereas distrust of politicians is heightened in times of dire economic crisis;


Les ministères nationaux de finances ne perçoivent donc pas la TVA due sur les livraisons concernées et il doit restituer à l’opérateur suivant de la chaîne la TVA en amont payée par celui-ci.

The national Ministers of Finance do not therefore collect the VAT owing on the goods in question and have to reimburse the next trader upstream in the VAT chain for the VAT paid by them.


Il faudrait donc augmenter l’âge auquel les citoyens cessent de travailler et perçoivent une pension.

This means increasing the age at which one stops working and draws a pension.


La Cour constate donc que le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui ne permet pas à des personnes physiques, qui perçoivent des revenus dans un État membre au titre d'un travail dépendant et y sont imposables de manière illimitée, de demander, aux fins de la détermination du taux d'imposition desdits revenus dans cet État, la prise en compte des pertes de revenu locatif afférentes à une maison à usage d'habitation qu'ils utilisent personnellement à cette fin et qui est située dans un autre État membre, alors q ...[+++]

The Court therefore holds that Community law precludes national legislation which does not permit natural persons in receipt of income from employment in one Member State, and assessable to tax on their total income there, to have income losses relating to their own use of a private dwelling in another Member State taken into account for the purposes of determining the rate of taxation applicable to their income in the former state, whereas positive income relating to such a dwelling is taken into account.


Cette différence de traitement est donc d’autant plus significative que les contribuables perçoivent des revenus comparativement plus faibles, comme c’est le cas, par exemple, pour les retraités.

The difference in treatment is thus most significant in the case of taxpayers receiving a comparatively low income, such as pensioners.


Elles ne constitueront donc qu'une étape vers la création d'un système d'uniformisation suffisant pour que l'usager de l'espace aérien le perçoive comme équivalent à un système unique.

This is but one step on the road to a system that is sufficiently unified for airspace users to perceive it as a single system.




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Date index: 2023-04-17
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