Vertaling van "perçoivent des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces redevances ne devraient pas couvrir les missions assurées par les autorités nationales compétentes pour lesquelles ces autorités perçoivent des redevances conformément à la directive 2001/83/CE.
These fees should not cover tasks carried out by national competent authorities for which such authorities charge fees in accordance with Directive 2001/83/EC.

À partir du 1er juillet 2010, les fournisseurs d’origine ne perçoivent aucune redevance de leurs abonnés itinérants pour la réception d’un message vocal en itinérance, et ce sans préjudice des autres redevances applicables telles que celles liées à l’écoute d’un tel message.
With effect from 1 July 2010, home providers shall not levy any charge from their roaming customers for the receipt by them of a roaming voicemail message. This shall be without prejudice to other applicable charges such as those for listening to such messages.

S'il arrivait que notre gouvernement perçoive des redevances, conformément à cet accord, une partie de ces redevances, comme cela a déjà été expliqué, serait versée aux Inuits du Nunavik.
If one day we are a government that collects royalties, because of this agreement, some of the royalties, as explained before, would go to Nunavik Inuit.

D'après les sources américaines, les Talibans perçoivent des redevances sur toutes les phases du trafic des drogues.
According to the U.S. testimony, the Taliban taxes all aspects of the drug trade.

Les fournisseurs de services d’itinérance ne perçoivent aucune redevance de leurs clients en itinérance pour la réception d’un message vocal en itinérance, et ce sans préjudice des autres redevances applicables telles que celles liées à l’écoute d’un tel message.
Roaming providers shall not levy any charge on their roaming customers for the receipt by them of a roaming voicemail message. This shall be without prejudice to other applicable charges such as those for listening to such messages.

Pouvez-vous me dire de quelle façon un rabais de 30 $ par baril — le rabais en vigueur hier — sur chaque baril de pétrole de l'Alberta encouragera les projets de valorisation dans la province, surtout lorsque vous dites que vous voulez que le gouvernement perçoive des redevances plus élevées?
Can you tell me how taking a $30-per-barrel discount—which is what it was yesterday—on each and every barrel of Alberta oil is going to encourage upgrading development in Alberta, especially when you say you want higher royalties to be taken by the government?

Ceci concerne les interprètes de renom (qui perçoivent des redevances contractuelles) mais plus particulièrement les milliers de musiciens de studio anonymes (qui ne perçoivent pas de redevances et reçoivent uniquement leurs droits à rémunération statutaire) qui ont contribué à des phonogrammes à la fin des années 1950 et 1960 et qui ont cédé leurs droits exclusifs aux producteurs de phonogrammes contre un paiement forfaitaire («rachat»).
This affects featured performers (those who receive contractual royalties) but especially the thousands of anonymous session musicians (those who do not receive royalties and rely solely on statutory remuneration claims) who contributed to phonograms in the late fifties and sixties and have assigned their exclusive rights to the phonogram producer against a flat fee payment ('buy out').

Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.
In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.

Il permet aux artistes (ou à leurs héritiers, pendant une période de soixante-dix ans à compter du décès de l'artiste) de bénéficier de la revente de leurs œuvres et leur confère le même traitement que celui qui est appliqué aux autres catégories d'auteurs, tels que les écrivains et les compositeurs, qui perçoivent des redevances d'auteur d'une manière permanente.
It ensures that artists (or their estates, for 70 years after their death) benefit from their work when they are sold on and so allow artists to achieve similar treatment to other categories of authors such as writers and composers who receive ongoing copyright royalties.

Chacune tient compte des différents types de taxes parce que les provinces perçoivent des redevances différentes sur le pétrole usé, le pétrole neuf, le pétrole lourd, le pétrole exploité, le gaz naturel, et ainsi de suite.
Each one takes into account the different types of taxes because provinces are levying different royalties on old oil, new oil, heavy oil, mined oil, natural gas, and so on.