Traduction de «perçoivent aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne perçoivent aucun frais non répertorié dans le document d'information sur les frais.
1a. Member States shall ensure that payment service providers do not levy any fees not listed in the fee information document.

Certains États ne perçoivent aucun droit.
Some do not charge fees.

Les fournisseurs de services d’itinérance ne perçoivent aucune redevance de leurs clients en itinérance pour la réception d’un message vocal en itinérance, et ce sans préjudice des autres redevances applicables telles que celles liées à l’écoute d’un tel message.
Roaming providers shall not levy any charge on their roaming customers for the receipt by them of a roaming voicemail message. This shall be without prejudice to other applicable charges such as those for listening to such messages.

Les fournisseurs de services d'itinérance ne perçoivent aucune redevance de leurs clients en itinérance pour la réception d'un message vocal en itinérance, et ce sans préjudice des autres frais applicables tels que ceux liés à l'écoute d'un tel message.
Roaming providers shall not levy any charge on their roaming customers for the receipt by them of a roaming voicemail message. This shall be without prejudice to other applicable charges such as those for listening to such messages.

La première catégorie comprend les parents, les amis ou les bénévoles qui ne perçoivent aucune forme de compensation en contrepartie de leur engagement.
The first includes relatives, friends or volunteers that do not receive any form of compensation for their engagement.

pour autant qu'ils ne proposent pas leurs services à la vente au grand public ou qu'ils ne fournissent pas eux-mêmes leurs services, qu'ils ne perçoivent aucune rémunération en leur nom propre de la part d'une source située sur le territoire de la partie dans laquelle ils séjournent temporairement et qu'ils ne se livrent pas à la fourniture de services dans le cadre d'un contrat conclu entre une personne juridique n'ayant aucune présence commerciale sur le territoire de la partie dans laquelle l'artiste ou le professionnel de la culture séjourne temporairement et un consommateur de cette partie.
provided that they are not engaged in selling their services to the general public or in supplying their services themselves, do not on their own behalf receive any remuneration from a source located within the Party where they are staying temporarily, and are not engaged in the supply of a service in the framework of a contract concluded between a legal person who has no commercial presence in the Party where the artist or other cultural professional or practitioner is staying temporarily and a consumer in that Party.

À partir du 1er juillet 2010, les fournisseurs d’origine ne perçoivent aucune redevance de leurs abonnés itinérants pour la réception d’un message vocal en itinérance, et ce sans préjudice des autres redevances applicables telles que celles liées à l’écoute d’un tel message.
With effect from 1 July 2010, home providers shall not levy any charge from their roaming customers for the receipt by them of a roaming voicemail message. This shall be without prejudice to other applicable charges such as those for listening to such messages.

De nombreux réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur des frontières ne perçoivent aucune pension minimum et ne bénéficient d'aucune couverture sanitaire de base.
Many refugees and internally displaced persons do not benefit from basic pension and health provisions.

10. Sans préjudice des coûts résultant des dépenses visées à l'article 28, les États membres ne perçoivent aucune autre redevance que celles visées dans le présent article pour mettre en œuvre le présent règlement.
10. Without prejudice to the costs deriving from the expenses referred to in Article 28, Member States shall not collect any fees other than those referred to in this Article for the implementation of this Regulation.