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Aide à la construction
Faire preuve de bonne volonté
Fixation de prime
Loi d’orientation agricole
Manifester de l'empressement
Manifester sa détermination
Montrer qu'il perçoit
Orientation agricole
PAD
Prime
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
Prime à la construction
Prime à la production
Régime de prime
Se montrer conscient de
Se montrer disposer à
Station qui perçoit une émission
Treizième mois
à l'examen l'œil droit ne perçoit que la lumière
à l'examen l'œil gauche ne perçoit que la lumière

Traduction de «perçoit une prime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


station qui perçoit une émission

station hearing a transmission


fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts

no load money market fund


à l'examen: l'œil droit ne perçoit que la lumière avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye perceives light only


à l'examen : l'œil gauche ne perçoit que la lumière

O/E-L-eye perceives light only


à l'examen : l'œil droit ne perçoit que la lumière

O/E-R-eye perceives light only


se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]

demonstrate awareness [ demonstrate ability ]


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]


aide à la construction [ prime à la construction ]

building subsidy [ building grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil d’Administration approuve chaque contrat de réassurance relatif à un investissement effectué avant que l’Agence ait reçu la demande de réassurance, en veillant à minimiser les risques, et à s’assurer que l’Agence perçoit des primes correspondant au risque qu’elle prend et que l’entité réassurée est résolue à promouvoir de nouveaux investissements dans les États membres en développement;

The Board shall approve each contract for reinsurance covering an investment which has been made prior to receipt of the application for reinsurance by the Agency, with a view to minimizing risks, assuring that the Agency receives premiums commensurate with its risk, and assuring that the reinsured entity is appropriately committed toward promoting new investment in developing member countries.


6. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, une société d’assurance d’un État contractant est considérée, sauf en cas de réassurance, comme ayant un établissement stable dans l’autre État contractant si elle perçoit des primes sur le territoire de cet autre État ou assure des risques qui y sont encourus, par l’intermédiaire d’une personne autre qu’un agent jouissant d’un statut indépendant auquel s’applique le paragraphe 7.

6. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, an insurance enterprise of a Contracting State shall, except in regard to re-insurance, be deemed to have a permanent establishment in the other Contracting State if it collects premiums in the territory of that other State or insures risks situated therein through a person other than an agent of an independent status to whom paragraph 7 applies.


10. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, une entreprise d’assurance d’un État contractant est, sauf en matière de réassurance, considérée comme ayant un établissement stable dans l’autre État contractant si elle perçoit des primes sur le territoire de cet autre État ou assure des risques qui y sont encourus, par l’intermédiaire d’une personne autre qu’un agent jouissant d’un statut indépendant auquel s’applique le paragraphe 9.

10. Notwithstanding the preceding provisions of this Article, an insurance enterprise of a Contracting State shall, except with regard to reinsurance, be deemed to have a permanent establishment in the other Contracting State if it collects premiums on the territory of the other State or it insures risks situated therein through a person, other than an agent of an independent status to whom paragraph 9 applies.


Par exemple, l'un des signataires du traité n 4 a dit — et son intention n'était pas celle qu'on perçoit de prime abord — que nous avions besoin de la ruse de l'homme blanc et de la sagesse des aînés.

For example, one of the signatories to Treaty 4, said — and he meant this not in the way it comes out — that we need the cunning of the White man with the wisdom of the elders.


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Autrement dit, la structure ou les perspectives du marché pourraient demeurer stables, étant donné qu'on exige que chaque institution financière possède un capital stable, et que le gouvernement perçoit une prime d'assurance ou de réassurance à la hauteur des risques que courent les contribuables.

In other words, with capital requirements defining the stability of individual financial institutions with an insurance premium or a reinsurance premium collected by the government and reflective of the risks to which the taxpayer is exposed, we have a potentially stable market outlook or market framework.


L’État grec ne perçoit aucune prime en contrepartie de la garantie, qui confère donc un avantage à Varvaressos.

The Greek State does not receive any consideration in return for the grant. Therefore, the grant gives an advantage to Varvaressos.


Lorsqu'un producteur perçoit une prime au tabac, le montant de référence est calculé comme suit:

Where a farmer has received a tobacco premium payment, the reference amount shall be calculated as follows:


"Au cours de sa carrière, le fonctionnaire qui a été affecté dans un lieu considéré comme difficile ou très difficile, ouvrant droit à l'indemnité de conditions de vie de 30 %, 35 % ou 40 %, et qui accepte une nouvelle affectation dans un lieu ouvrant droit à l'indemnité de 30 %, 35 % ou 40 %, perçoit, en plus de l'indemnité de conditions de vie prévue pour son nouveau lieu d'affectation, une prime supplémentaire de 5 % du montant de référence mentionné au premier alinéa.

"Officials who, in the course of their career, have been assigned to a place considered difficult or very difficult and where the allowance for living conditions corresponds to 30 %, 35 % or 40 % and who accept a transfer to another place where the allowance corresponds to 30 %, 35 % or 40 % shall receive, in addition to the allowance for living conditions for their new place of employment, a supplementary premium of 5 % of the reference amount referred to in the first subparagraph.


Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client;

Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer;


7) "intermédiaire d'assurance lié", toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom et pour le compte d'une entreprise d'assurance ou de plusieurs entreprises d'assurance, si les produits d'assurance n'entrent pas en concurrence, mais qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client et agit sous l'entière responsabilité de ces entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement.

7". tied insurance intermediary" means any person who carries on the activity of insurance mediation for and on behalf of one or more insurance undertakings in the case of insurance products which are not in competition but does not collect premiums or amounts intended for the customer and who acts under the full responsibility of those insurance undertakings for the products which concern them respectively.


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