Vertaling van "perçoit une pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

station qui perçoit une émission
station hearing a transmission

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

à l'examen: l'œil droit ne perçoit que la lumière avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye perceives light only

à l'examen : l'œil gauche ne perçoit que la lumière
O/E-L-eye perceives light only

à l'examen : l'œil droit ne perçoit que la lumière
O/E-R-eye perceives light only

se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]
demonstrate awareness [ demonstrate ability ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.
If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.

L’Espagne exige des pensionnés de l’UE la présentation d’un document supplémentaire délivré par leurs organismes de sécurité sociale nationaux, certifiant en langue espagnole que l’intéressé perçoit une pension d’État.
Spain requires EU pensioners to present a supplementary document issued by their national social security services certifying in the Spanish language that he or she is in receipt of a state pension.

Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.
Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him/her and to members of his/her family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his/her pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his/her family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.

Les membres de la famille d'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres ont droit, lorsqu'ils résident dans un État membre autre que l'État membre dans lequel réside le titulaire de pension, à des prestations en nature servies par l'institution de leur lieu de résidence selon la législation qu'elle applique, pour autant que le titulaire de pension ait droit à des prestations en nature en vertu de la législation d'un État membre.
Members of the family of a person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States who reside in a Member State other than the one in which the pensioner resides shall be entitled to receive benefits in kind from the institution of the place of their residence in accordance with the provisions of the legislation it applies, in so far as the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of a Member State.

1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.
1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.

La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, dont l'un est l'État membre de résidence, et qui a droit aux prestations en nature en vertu de la législation de cet État membre, bénéficie, tout comme les membres de sa famille, de ces prestations en nature servies par et pour le compte de l'institution du lieu de résidence, comme si l'intéressé n'avait droit à la pension qu'en vertu de la législation de cet État membre.
A person who receives a pension or pensions under the legislation of two or more Member States, of which one is the Member State of residence, and who is entitled to benefits in kind under the legislation of that Member State, shall, with the members of his/her family, receive such benefits in kind from and at the expense of the institution of the place of residence, as though he/she were a pensioner whose pension was payable solely under the legislation of that Member State.

Le soldat dont la blessure l'oblige à quitter les Forces canadiennes perçoit une pension réduite.
Members who are injured in such a way that they have to leave the Canadian Forces have their pension reduced.

Mme van Wegberg-van Brederode, pour sa part, a quitté les Pays-Bas en 1995 afin de s'établir en Espagne avec son époux, qui perçoit une pension néerlandaise à charge des institutions néerlandaises compétentes.
Mrs van Wegberg-van Brederode left the Netherlands in 1995 to live in Spain with her husband, who receives a Netherlands pension from the competent Netherlands institutions.

Je veux citer le député de Calgary-Centre, qui a justifié la position de l'un des députés de son parti qui perçoit une pension d'une assemblée législative provinciale. Il a dit: «Le membre de mon caucus dont parle le député libéral ne se rend pas coupable de cumul d'une pension et d'un traitement.
I want to quote the hon. member for Calgary Centre who justified one of his own members receiving a pension from a provincial legislature by saying: ``The member the Liberal MP asked me about is not guilty of double dipping.

Les faits: Un député de ce parti perçoit une pension d'un gouvernement provincial tandis qu'il siège ici à titre de député.
Reality: one of their own collects a provincial pension while sitting as a member of Parliament.