Traduction de «perçoit le canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

station qui perçoit une émission
station hearing a transmission

à l'examen : l'œil gauche ne perçoit que la lumière
O/E-L-eye perceives light only

à l'examen: l'œil droit ne perçoit que la lumière avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye perceives light only

à l'examen : l'œil droit ne perçoit que la lumière
O/E-R-eye perceives light only

se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]
demonstrate awareness [ demonstrate ability ]

subjectif | que seul le malade perçoit
subjective

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

Banque HSBC Canada [ Banque Hongkong du Canada | Banque National Westminster du Canada | Banque Barclays du Canada | Banque Wells Fargo du Canada | Banque Lloyds Internationale du Canada | Banque Midlands (Canada) | Banque de la Colombie-Britannique | Banque ANZ du Canada | Banque Grindlay d ]
HSBC Bank Canada [ Hongkong Bank of Canada | National Westminster Bank of Canada | Barclays Bank of Canada | Wells Fargo Bank Canada | Lloyds Bank International Canada | Midland Bank Canada | Bank of British Columbia | ANZ Bank Canada | Grindlays Bank of Canada ]

Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impos
An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 -, s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.
(a) any municipality, province, municipal or provincial board, commission, corporation or other authority that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of the legislature of a province, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of Parliament, (c) any band within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, chapter 18 of the Statutes of Canada, 1984, that levies and collects a tax on interests in Category IA land or Category IA-N land as defined in that Act, (d) the Council within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Sechelt lands, as defined in that Act, (e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or (f) the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village, as defined in the Nisga'a Final Agreement given effect by the Nisga'a Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Nisga'a Lands, as defined in that Agreement.

7. Si le Canada a perçu ou perçoit des sommes d’argent pour le compte d’une bande ou de bandes à la suite de ventes ou autres formes d’aliénation de terres ou d’intérêts y afférents, l’Ontario reconnaît que le Canada peut continuer d’administrer ces sommes d’argent au profit et à l’usage de la bande ou des bandes en question, mais celles que le Canada perçoit expressément pour le compte de l’Ontario ne sont en aucun cas considérées comme perçues pour le compte de cette bande ou de ces bandes.
7. If Canada has collected money or collects money on behalf of any band or bands pursuant to sales or other dispositions of land or interests in land, Ontario acknowledges that Canada may continue to administer that money for the use and benefit of the band or bands, but in no case shall money collected by Canada expressly on behalf of Ontario be deemed to be money collected by Canada on behalf of a band or bands.

b) En ce qui concerne le Koweït, lorsqu’un résident du Koweït reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, sont imposables au Canada et au Koweït, le Koweït accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada et, sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada.
b) In the case of Kuwait: where a resident of Kuwait derives income or owns capital which, in accordance with the provisions of this Agreement, may be taxed in both Canada and Kuwait, Kuwait shall allow as a deduction from the tax on the income of that resident, an amount equal to the income tax paid in Canada; and as a deduction from the tax on the capital of that resident, an amount equal to the capital tax paid in Canada.

En Colombie-Britannique, c'est Revenu Canada qui perçoit nos impôts, c'est donc un système très serré, alors qu'en Ontario et au Québec, on ne perçoit pas les impôts et on ne fait pas les vérifications de la même façon.
In the province of British Columbia, Revenue Canada actually collects our taxes, so it's a very tied-in system, whereas in Ontario and Quebec it's different in terms of how you collect taxes and do the audits.

On peut prendre un exemple très concret: sur 24 bouteilles de bière produites par des microbrasseries au Canada, le fédéral perçoit 4,09 $ en taxes dans les épiceries et 6,12 $ dans les bars, comparativement au régime américain où on ne perçoit que 1,12 $ par caisse de 24 bouteilles de bière produites par des microbrasseries aux États-Unis.
Let me give the House a very real example: for every 24 bottle case of microbrewery beer produced in Canada, the federal government gets $4.09 when this beer is sold at a grocery store and $6.12 when it is sold in a bar. In the U.S., the tax on 24 bottles of microbrewery beer produced in the States is $1.12.