Traduction de «perçoit la forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

station qui perçoit une émission
station hearing a transmission

à l'examen: l'œil droit ne perçoit que la lumière avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye perceives light only

à l'examen : l'œil gauche ne perçoit que la lumière
O/E-L-eye perceives light only

à l'examen : l'œil droit ne perçoit que la lumière
O/E-R-eye perceives light only

se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]
demonstrate awareness [ demonstrate ability ]

subjectif | que seul le malade perçoit
subjective

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

engin de forage en mer [ plate-forme de forage en mer | plate-forme de forage pétrolier en mer | plate-forme de forage sous-marin | plate-forme marine de forage | plate-forme offshore | derrick flottant ]
offshore oil-drilling rig [ offshore drilling rig | offshore rig | offshore unit | offshore drilling platform | offshore platform | offshore derrick ]

plate-forme à lignes tendues [ plateforme à câbles d'ancrage tendus | plate-forme à câbles tendus | plate-forme à ancrage tendu | plate-forme sur jambes à câbles tendus | plate-forme sur fils tendus ]
tension leg platform [ TLP | tension-leg platform ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la juridiction ne perçoit aucun impôt sur les revenus dégagés, ou ne les soumet qu'à un impôt de pure forme,
the jurisdiction imposes no or nominal tax on the relevant income,

(vi) la juridiction ne perçoit aucun impôt sur les revenus dégagés, ou ne les soumet qu'à un impôt de pure forme,
(vi) the jurisdiction imposes no or nominal tax on the relevant income,

L'agence perçoit des recettes courantes supplémentaires sous la forme de redevances versées par le client ou le demandeur pour les notations émises.
The agency shall receive additional, current revenue in the form of charges for issued ratings to be paid by the client or the applicant.

L'organisme perçoit des recettes courantes supplémentaires sous la forme de redevances versées par le client ou le demandeur pour les notations émises.
The organisation shall receive additional, current revenue in the form of charges for issued ratings to be paid by the customer or the applicant.

30 Le Tribunal n’a donc commis aucune erreur de droit en jugeant, au point 38 de l’arrêt attaqué, que le consommateur moyen ne perçoit la forme d’un emballage de boisson comme une indication de l’origine commerciale du produit que si cette forme est susceptible d’être perçue d’emblée comme une telle indication.
The Court of First Instance did not therefore err in law by holding, in paragraph 38 of the judgment under appeal, that the average consumer will see the form of drinks packaging as an indication of the product’s commercial origin only if that form may be perceived immediately as such an indication.

46 D’une part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 37 et 38 de l’arrêt attaqué, que la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, et que le consommateur moyen ne perçoit la forme d’un emballage de boisson comme une indication de l’origine commerciale du produit que si cette forme est susceptible d’être perçue d’emblée comme une telle indication, cette branche est mal fondée pour les motifs exposés aux points 28 à 30 du présent arrêt.
Firstly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 37 and 38 of the judgment under appeal, that the perception of the relevant public is not necessarily the same in the case of a three-dimensional trade mark, consisting of the appearance of the product itself, as in the case of a word or figurative mark, and that the average consumer perceives the shape of drinks packaging as an indication of the commercial origin of the product only if that shape is likely to be perceived from the outset as such an indication, that part of the plea is unfounded for the reasons set out in paragraphs 28 to 30 of the present judgment.

44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].
As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).

Si le cédant perçoit une pension de retraite versée par l'État membre, l'aide à la retraite anticipée est accordée sous la forme d'un complément de retraite prenant en compte le montant fixé par le régime national de retraite.
Where, in the case of a transferor, a retirement pension is paid by the Member State, early retirement support shall be granted as a supplement taking into account the amount of the national retirement pension.

La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.
The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.

Il y a une plus grande mobilité entre le marché du travail local et les autres marchés du travail et la nécessité d’une dimension locale dans la politique de l’emploi ne se perçoit pas aussi clairement ou se manifeste sous forme de problèmes très spécifiques.
Mobility between local and other labour markets is greater and the need for a local dimension in employment policy does not appear so clearly or does so in the form of quite specific problems.