Traduction de «pertinents à défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

à défaut de réclamation
if no objection is raised

perte d'actions à défaut de paiement
forfeiture of stock for non- payment

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance
bolted short | dead short

défaut résistant | défaut résistif | défaut à haute impédance
resistive fault

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

73. Dans une requête présentée sans préavis, le requérant procède à une divulgation complète et impartiale de tous les faits pertinents. Le défaut de ce faire constitue un motif suffisant d’annulation de tout jugement obtenu à la suite de la requête.
73. Where a motion is made without notice, the applicant shall make full and fair disclosure of all material facts, and failure to do so is, in itself, sufficient ground for setting aside any judgment obtained on the motion.

Le soumissionnaire à qui il a été décidé d'attribuer le marché devrait néanmoins être tenu de produire les éléments de preuve pertinents; à défaut, les pouvoirs adjudicateurs ne devraient pas passer de marché avec lui.
The tenderer to which it has been decided to award the contract should, however, be required to provide the relevant evidence and contracting authorities should not conclude contracts with tenderers unable to do so.

b) d’envoyer un avis du défaut au Conseil de gestion financière des premières nations et à la Commission de la fiscalité des premières nations, ainsi qu’une preuve du défaut et une copie de tout document pertinent.
(b) send a notice of the failure to the First Nations Financial Management Board and the First Nations Tax Commission, together with evidence of the failure and a copy of any relevant documents and records.

4. Aucune procédure ne peut être invalidée, en tout ou en partie, uniquement en raison d’un vice de forme ou du défaut de remplir une formalité prévue par les présentes règles, à moins que le vice ou le défaut ne porte gravement atteinte à un intérêt pertinent.
4. No proceeding is invalid, in whole or part, by reason only of a defect in form or failure to follow a procedure that is set out in these Rules, where the defect or failure does not result in any material harm to a relevant interest.

le degré d'efficacité des opérations de règlement nationales et transfrontières pour chaque État membre de l'UE, au vu du nombre et du volume des défauts de règlement, du montant des sanctions pécuniaires visées à l'article 7, paragraphe 4, du nombre et du volume des opérations de rachat d'office visées à l'article 7, paragraphe 4, et de tout autre critère pertinent;
settlement efficiency for domestic and cross-border operations for each Member State based on the number and volume of settlement fails, amount of penalties referred to in Article 7(4), number and volumes of buy-in transactions referred to in Article 7(4) and any other relevant criteria;

La probabilité de défaut visée au point a) i) est fondée sur des statistisques de défaut à longue échéance qui sont pertinents pour l’actif en question, selon sa durée, sa qualité de crédit et sa catégorie.
The probability of default referred to in point (a)(i) shall be based on long-term default statistics that are relevant for the asset in relation to its duration, credit quality and asset class.

La probabilité de défaut visée au premier alinéa, point a) i), est fondée sur des statistiques de défaut à longue échéance qui sont pertinents pour l'actif en question, selon sa durée, sa qualité de crédit et sa catégorie.
The probability of default referred to in point (a)(i) of the first subparagraph shall be based on long-term default statistics that are relevant for the asset in relation to its duration, credit quality and asset class.

pour le paragraphe 1 dudit article, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre ou du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;
as regards paragraph 1 of that Article, the production of an extract from the relevant register, such as judicial records or, failing that, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the Member State or country of origin or the country where the economic operator is established showing that those requirements have been met;

Nous croyons que le Conseil des arts demeure l'instrument idéal grâce auquel le gouvernement fédéral peut distribuer l'argent des contribuables à la communauté artistique nationale, mais à défaut d'un renouvellement de l'investissement dans le Conseil des arts, la pertinence de cet organisme et, par conséquent, la pertinence du gouvernement fédéral pour les milieux de la production artistique dans notre pays seront sérieusement limitées.
We believe that the Canada Council is still the best instrument for the federal government to distribute taxpayers' dollars to the national arts community, but without a renewed investment in the Canada Council, its relevance and, by extension, the federal government's relevance to the art created in this country are greatly diminished.

Cet incident, à défaut d'un meilleur terme, n'avait rien à voir avec le programme des commandites. Il concernait la publicité, ce qui est pertinent aux fins de la présente discussion, car nous parlons de commandites, de publicité et de recherche.
That incident, for a better term, had nothing to do with the sponsorship program, but with advertising, which I think is relevant to this discussion, because we're talking about sponsorship, advertising, and research.