Traduction de «pertinents pour ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence
accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

examen de la pertinence | examen de pertinence
examination as to relevance

contrôle de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

pertinence
relevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) « période admissible » désigne toute période de cotisation, d’assurance, d’emploi ou de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de l’une ou l’autre Partie; cette expression désigne en outre, relativement au Canada, toute période où une pension d’invalidité est versée aux termes du Régime de pensions du Canada; et, pour la République de Chypre, toute période à l’égard de laquelle des cotisations ou des gains assurables pertinents à ladite prestation ont été crédités aux termes de la législation de Chypre;
(f) “creditable period” means a period of contributions, insurance, employment or residence used to acquire the right to a benefit under the legislation of either Party; it also means, as regards Canada, a period during which a disability pension is payable under the Canada Pension Plan, and, as regards the Republic of Cyprus, a period for which contributions or insurable earnings appropriate to the benefit in question have been credited under the legislation of Cyprus;

(d) Pendant la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière, la Commission devrait vérifier, par des analyses opérationnelles, la fiabilité du dispositif financier du bénéficiaire, les procédures administratives et les mécanismes de contrôle interne et externe pertinents pour ladite assistance financière.
(d) During the implementation of the macro-financial assistance, the Commission should monitor, by means of operational assessments, the soundness of the beneficiary's financial arrangements, the administrative procedures and the internal and external control mechanisms which are relevant to such assistance.

5. Lorsqu’une personne exerce une option conformément à l’article 4, elle doit acquitter la contribution qu’elle aurait autrement dû payer en vertu de l’article 6 de la Loi, suivant la teneur de cet article à l’époque où elle aurait pu pour la première fois opter en vertu de ladite Loi, immédiatement après avoir reçu les renseignements erronés, comme si elle avait exercé ladite option dans le délai pertinent prescrit aux dispositions 5(1)b)(iii)(A), (F), (G), (H), (I) ou (K) de la Loi.
5. Where a person makes an election pursuant to section 4, he shall pay the contribution he would otherwise have had to pay as provided in section 6 of the Act, as that section stood at the first time, immediately following the receipt of the erroneous advice at which he might have elected under the Act as if he had made such an election within the appropriate time prescribed in clause 5(1)(b)(iii)(A), (F), (G), (H), (I) or (K) of the Act.

(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l'égard de ladite partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité du service ouvrant droit à majoration, sauf que nul remboursement n'est exigé à l'égard d'une période au cours de laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute payée, en vertu des règlements pertinents sur la solde.
(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting service, the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.

le pouvoir adjudicateur a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d'un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l'article 55, paragraphe 2, de la directive ././UE**, sous réserve de l'article 55, paragraphe 3, de ladite directive ou à l'article 40, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive ././UE*, sous réserve de l'article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
the contracting authority informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 55(2) of Directive ././EU , subject to Article 55(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive ././EU , subject to Article 40(2) of that Directive.

d'un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l'article 55, paragraphe 2, de la directive ././UE**, sous réserve de l'article 55, paragraphe 3, de ladite directive, ou à l'article 40 bis, paragraphe 1, de la directive ././UE , sous réserve de l'article 40, paragraphe 2, de ladite directive, et
a summary of the relevant reasons as set out in Article 55(2) of Directive ././EU *, subject to Article 55(3) of that Directive, or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive ././EU , subject to Article 40(2) of that Directive and,

Avant de commencer à élaborer le projet de texte législatif reposant sur la proposition d'initiative citoyenne, la Commission peut consulter le Parlement européen sur l'importance et la pertinence de ladite initiative.
The Commission may consult the European Parliament on the importance and pertinence of the proposed citizens' initiative, before starting to draw up the draft legislative text based on it.

Par conséquent, s’agissant des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire, qui figurent sur les listes nationales transmises à la Commission et, en particulier, des sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, les États membres sont, en vertu de la directive "habitats", tenus de prendre des mesures de protection aptes, au regard de l'objectif de conservation visé par ladite directive, à sauvergarder l'intérêt écologique pertinent visé par la directive, que ces sites revêtent au niveau national.
Consequently, in the case of sites eligible for identification as sites of Community importance which are included in the national lists transmitted to the Commission and, in particular, sites hosting priority natural habitat types or priority species, the Member States are, by virtue of the Habitats Directive, required to take protective measures that are appropriate, from the point of view of that directive’s conservation objective, for the purpose of safeguarding the relevant ecological interest covered by the directive which those sites have at national level.