Vertaling van "pertinents existants tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, lorsqu’elle aborde la question de l’évaluation de la conformité de produits et de services, la Commission devrait, le cas échéant, rechercher des synergies avec des schémas européens et internationaux pertinents existants, tels que le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (9), qui fixe les exigences relatives à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché de produits.
In this regard, when addressing the conformity assessment of products and services, the Commission should, where appropriate, seek synergies with existing relevant European and international schemes such as the Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (9) which sets out the requirements for accreditation of conformity assessment bodies and market surveillance of products.

À cet égard, lorsqu’elle aborde la question de l’évaluation de la conformité de produits et de services, la Commission devrait, le cas échéant, rechercher des synergies avec des schémas européens et internationaux pertinents existants, tels que le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil , qui fixe les exigences relatives à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché de produits.
In this regard, when addressing the conformity assessment of products and services, the Commission should, where appropriate, seek synergies with existing relevant European and international schemes such as the Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council which sets out the requirements for accreditation of conformity assessment bodies and market surveillance of products.

Les «autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants» (annexe IV, point C.3) concernent les aspects environnementaux plus spécifiques tels que mentionnés dans la déclaration environnementale et sont présentés avec les indicateurs de base.
The so-called ‘other relevant existing environmental performance indicators’ (ANNEX IV(C)(3)) relate to the more specific environmental aspects as identified in the environmental statement and shall be reported in addition to the core indicators.

[.] Pour autant que de tels facteurs pertinents existent, ils peuvent indiquer que le coût n’est peut-être pas représentatif de la juste valeur.
. To the extent that any such relevant factors exist, they may indicate that cost might not be representative of fair value.

se faire remettre, dans la mesure où le droit national l’autorise, les enregistrements existants de données relatives au trafic détenus par un opérateur de télécommunications, lorsqu’il existe des raisons de suspecter une violation et que de tels enregistrements peuvent se révéler pertinents pour l’enquête relative à la violation de l’article 14, point a) ou b), ou de l’article 15.
to require, insofar as permitted by national law, existing data traffic records held by a telecommunications operator, where there is a reasonable suspicion of an infringement and where such records may be relevant to the investigation of an infringement of point (a) or (b) of Article 14 or Article 15.

Dans ce contexte, les États membres se fondent, dans la mesure du possible, sur les programmes et activités pertinents existants élaborés dans le cadre de structures issues d’accords internationaux, tels que les conventions sur la mer régionale.
In that context, Member States shall, as far as possible, build upon relevant existing programmes and activities developed in the framework of structures stemming from international agreements such as Regional Sea Conventions.

L'Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants tels que la lettre d'intention (L.o.I.), l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et le Groupe armement de l'Europe occidentale/Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (GAEO/OAEO), en vue de l'assimilation ou de l'incorporation, le cas échéant, des principes et des pratiques pertinents.
The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations such as Letter of Intent (LoI), Organisation de coopération conjointe en matière d'armement (OCCAR) and Western European Armaments Group (WEAG)/Western European Armaments Organisation (WEAO), with a view to assimilation or incorporation of relevant principles and practices as appropriate.

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.
(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.